Héritage lors d'un mariage avec participation aux acquêts

Résolu
Tarzan -  
 Tarzan -
Bonjour*

Un héritage reçu pendant le mariage est-il considéré comme le patrimoine acquis avant ce dernier dans le cadre d'un contrat de mariage participation aux acquêts en cas de divorce ou de décès ? Merci

1 réponse

  1.
    aronite Messages postés 134 Statut Membre 106
     
    Bonjour,
    Dans le cadre du régime de participation aux acquêts, un héritage est considéré comme faisant parti du patrimoine originaire de l'époux qui le perçoit.
    13
    1. Tarzan
       
      Merci Aronite pour cette réponse. Je m'en doutais. Bonne année et bonne santé.
      0

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