Héritage lors d'un mariage avec participation aux acquêts
Résolu
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aronite
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lundi 17 décembre 2018
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8 décembre 2020
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30 déc. 2018 à 23:25
30 déc. 2018 à 23:25
Bonjour,
Dans le cadre du régime de participation aux acquêts, un héritage est considéré comme faisant parti du patrimoine originaire de l'époux qui le perçoit.
Dans le cadre du régime de participation aux acquêts, un héritage est considéré comme faisant parti du patrimoine originaire de l'époux qui le perçoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2018 à 18:52