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Retrait

Résolu
Jean-p -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation.
C'est très simple.
Vous lèverez cette interdiction lors de la vente.
L'acte de donation est dressé avec cette clause de prohibition à votre avantage vous êtes donc apte la lever.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
je comprend que vous aviez signé sans lire…
Le notaire de votre fille lui expliquera mais il faudra corriger ds l'acte de vente de votre fille
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