Retrait

Résolu
Jean-p -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation.
    C'est très simple.
    Vous lèverez cette interdiction lors de la vente.
    L'acte de donation est dressé avec cette clause de prohibition à votre avantage vous êtes donc apte la lever.
    2
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    je comprend que vous aviez signé sans lire…
    Le notaire de votre fille lui expliquera mais il faudra corriger ds l'acte de vente de votre fille
    0

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