Retrait
Résolu
Jean-p
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Modifié le 10 déc. 2018 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2018 à 14:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2018 à 14:14
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2 réponses
condorcet
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10 déc. 2018 à 14:14
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Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation.
C'est très simple.
Vous lèverez cette interdiction lors de la vente.
L'acte de donation est dressé avec cette clause de prohibition à votre avantage vous êtes donc apte la lever.
C'est très simple.
Vous lèverez cette interdiction lors de la vente.
L'acte de donation est dressé avec cette clause de prohibition à votre avantage vous êtes donc apte la lever.
Poisson92100
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Modifié le 10 déc. 2018 à 14:17
Modifié le 10 déc. 2018 à 14:17
Bonjour
je comprend que vous aviez signé sans lire…
Le notaire de votre fille lui expliquera mais il faudra corriger ds l'acte de vente de votre fille
je comprend que vous aviez signé sans lire…
Le notaire de votre fille lui expliquera mais il faudra corriger ds l'acte de vente de votre fille
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