Succession Maroc, France
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Hamidchaib
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Bonjour, ma soeur marocaine étais mariée au maroc avec un français ,ce français en cours de divorce avec une autre femme française en france et il a des enfants avec elle ,ce français il est décédé il ya un mois chez ma soeur au maroc .
La question ,svp, est ce que ma soeur héritier de son mari ou non ,si oui qu il est sa part ?
qu ils sont les procedures ?
qu ils sont les papiers nécessaires à fournir ?
Merci beaucoup
La question ,svp, est ce que ma soeur héritier de son mari ou non ,si oui qu il est sa part ?
qu ils sont les procedures ?
qu ils sont les papiers nécessaires à fournir ?
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour
Questions simples:
1/ Votre soeur est-elle musulmane?
2/ Ce monsieur était-il musulman?
3/ Dans quel pays résidait ce monsieur?
Questions simples:
1/ Votre soeur est-elle musulmane?
2/ Ce monsieur était-il musulman?
3/ Dans quel pays résidait ce monsieur?
bonjour
rien compris
s'il était marié avec votre soeur alors qu'il était EN COURS DE DIVORCE avc une autre, il est bigame, ce qui est interdit en France
le mariage de votre soeur n'est donc pas valable en France
elle n'a donc droit à rien
rien compris
s'il était marié avec votre soeur alors qu'il était EN COURS DE DIVORCE avc une autre, il est bigame, ce qui est interdit en France
le mariage de votre soeur n'est donc pas valable en France
elle n'a donc droit à rien
merci beaucoup Pour votre réponse.
Ma soeur réside au maroc et elle a son acte de mariage marocain avec ce français qui est décédé chez ma soeur au maroc il ya presque un mois .ce français il est aussi marié avec une autre femme française en france et il a des enfants avec elle .
La question ,est ce que ma soeur fait partie des héritiers ou non meri
Ma soeur réside au maroc et elle a son acte de mariage marocain avec ce français qui est décédé chez ma soeur au maroc il ya presque un mois .ce français il est aussi marié avec une autre femme française en france et il a des enfants avec elle .
La question ,est ce que ma soeur fait partie des héritiers ou non meri
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son mari aussi musulman .
D origine algérien de nationalité française résidait entre la france et le maroc et l Algérie ,merci beaucoup
1/ Vis-à-vis de la loi française, votre soeur ne peut pas hériter de son époux, la bigamie étant interdite en France.
2/ Pour ce qui concerne des biens éventuellement situés au Maroc: ce monsieur , de nationalité franco-marocaine, n'a pas pu bénéficier d'une autorisation judiciaire marocaine pour pouvoir adjoindre une seconde épouse à sa première épouse.cette disposition n'est possible que pour les ressortissants de nationalité marocaine résidant au Maroc (art 40 et suivants de la Moundawana).Son second mariage n'existe pas aux yeux de la loi marocaine.
En conséquence, tant pour la loi française que pour la loi marocaine, votre soeur ne peut pas être héritière de ce monsieur.
Est ce que ma soeur a le droit de bénéficier a la pension de retraite de son époux merci
encore pire!!! il est donc bigame et donc il a commis un délit
NON, puisqu'elle n'est pas sa femme!!
elle est une étrangère pour la loi française, elle n'a droit A RIEN!