Refus d'accepter la succssion
Résolu
Dd
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire.
Tout lui a été donné par les parents lors de leur vivant, aujourd'hui il refuse de verser la réserve de la quotité dont une partie nous revient.
Doit on engager une procédure judiciaire ?
Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire.
Tout lui a été donné par les parents lors de leur vivant, aujourd'hui il refuse de verser la réserve de la quotité dont une partie nous revient.
Doit on engager une procédure judiciaire ?
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