Assurance vie de mon beau pèreRésolu

Question

Bonjour, 

Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père  a contracté une assurance vie à l'attention de ses deux enfants ainsi que des six enfants de ma mère, dont je fais partie, pour un montant global imposable de 55 769.21 euros.

J'ai reçu une lettre de la GMF m'informant que le montant qui me revenait s'élevait à 12 252.74 euros
J'ai fait le nécessaire de déclaration en bon et due forme auprès des impôts, service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
Il m'ont envoyé le document de déclaration de succession de non exigibilité que je ne comprend pas.

Il comporte 2 colonnes :
1) Primes versées après le 70° anniversaire de l'assuré : 9 291 euros
2) Montant du capital versé : 2 115 euros

Il me semble comprendre que je vais toucher le montant du capital versé soit 2 115 euros mais qu'en est-t'il de la prime versées après le 70° anniversaire de l'assuré  soit 9 291 euros?

Je n'ai jamais bénéficié d'autre assurance vie. 

L'agent des impôts contacté par mon frère semblait dire qu'en effet il y avait une erreur. Cet agent m'a personnellement téléphoné pour me demander de répondre à son email l'autorisant à modifier la première déclaration de succession qu'il m'a envoyé. Ce que j'ai fait et puis aucune réponse de sa part depuis un mois. Une de mes sœurs l'a rencontré  et il lui a répondu  qu'elle devait transmettre cette déclaration en l'état à la GMF!

Pouvez-vous m'aider à comprendre et me conseiller. Tout cela me semble nébuleux

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement. Mary

mar_mon · Answer

Bonjour,

Vous êtes le seul forum à qui je fais confiance.

Je vous remercie par avance pour votre réponse ou conseil

Bien à vous

Mary

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Assurance-vie et succession
Normalement, lorsque tous les bénéficiaires d'une assurance-vie sont identifiés par l'assureur, ce dernier remplit un document fiscal n°2705-A-SD déclaration partielle de succession, imprimé qu'il envoie à chaque bénéficiaire pour signature, avant envoi de l'imprimé au centre des impôts dont dépendait le défunt.

La base de calcul de l'impôt se fait sur les primes versées par le souscripteur après son 70è anniversaire ;
Sachant que de cette base est déduit un abattement fiscal unique de 30500. Les 30500 sont répartis entre les bénéficiaires en fonction de la part revenant à chacun sur les primes versées après 70ans.
Puis calcul avec un pourcentage dépendant du degré de parenté avec le défunt. C'est le fisc qui fait ce calcul.
Mais vous indiquez 9291 primes versées après 70 ans (sur la totalité du contrat) ; Ca signifie 0 euro d'impôt, car inférieur à l'abattement de 30500.
Le fisc délivrera donc à chaque bénéficiaire un certificat de non-exigibilité, document à transmettre à l'assureur afin qu'il effectue le versement du capital revenant à chacun.

Ensuite, je ne comprends pas 12252.74 et 2115
Ou alors, les 6 frères-sœurs sont mentionnés sur le même imprimé fiscal, avec le % revenant à chacun ?

mar_mon · Answer

Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Mais pardon, je ne comprend toujours pas.

Sur le document de déclaration de succession de non exigibilité reçu  par les impôts, Il y a deux informations :

1) Primes versées après le 70° anniversaire de l'assuré : 9 291 euros (question : est-ce que c'est une somme que je vais percevoir?)
2) Montant du capital versé : 2 115 euros 
(question : est-ce que c'est la seule somme que je vais percevoir?)

Donc 2 115 euros c''est la somme inscrite dans la colonne "montant du capital versé"
Et 12 252.74 euros c'est la somme que je devrai percevoir selon ce que m'a indiqué la GMF dans sa lettre.

"Ou alors, les 6 frères-sœurs sont mentionnés sur le même imprimé fiscal, avec le % revenant à chacun ?" Je sais pas ;(
 Mais comment savoir

Merci encore pour votre réponse et désolée si je ne comprend pas tout. Si, l' abattement fiscal unique de 30500 qui ne semble pas me concerner.

Bien à vous et  merci pour le temps que vous m'avez consacré.

Mary

mar_mon · Answer

Bonjour gitane,

Pardon mais l'imprimé fiscal 2705-A-SD n'est pas rempli par l'assureur. C'est moi qui ai du le remplir en fonction de l'attestation transmise par l'assureur. 
J'ai donc rempli cet imprimé fiscal 2705-A-SD en fonction de ce qui était inscrit sur l'attestation et j'ai envoyé les deux documents aux impôts.
Sur l'attestation de l'assureur était inscrit ce que mon beau père a souscrit en qualité d'assuré, les contrats d'assurance vie dont le détail suit :
- Total des primes ou cotisations imposables versées après 70 ans (et donc montant global imposable après 70 ans : 55 769.21 €
Il y a une autre colonne intitulée "Montant total du capital décès" qui n'est pas remplie!
- Information concernant le bénéficiaire, donc moi :
Quote-part dans le montant imposable au titre de l'article 757 B du code général des Impôts (sur la base de la répartition du capital -décès connue à ce jour, le cas échéant) : 7002,56 €

Les 12 232.74 € c'est la somme que m'a indiqué la GMF que je devais percevoir.

Sur la réponse des impôts, j'ai deux lignes :
1) Primes versées après le 70° anniversaire de l'assuré : 9 291 euros (question : est-ce que c'est une somme que je vais percevoir?) 
2) Montant du capital versé : 2 115 euros 
(question : est-ce que c'est la seule somme que je vais percevoir?) 

En finalité, je dois vous dire que je ne suis pas sure du nombre de bénéficiaires total. Nous sommes 6 enfants du côtés de ma maman (et nous avons tous les six reçus ce contrat d'assurance vie) et deux du côté de mon beau père (mais ne sait pas si ils ont reçus ce même contrat d'assurance vie). Ce qui me semblerait juste.

J'ai essayé d'être le plus concise. Je comprendrai que vous ne compreniez pas et ne puissiez m'aider tant cela me semble complexe.

Bien à vous.
Mary

mar_mon · Answer

Bonjour,

C'est bien compliqué.
Mais après tout ce n'était pas un argent prévu :) Alors je verrai bien. Je préfère retrouver ma sérénité d'avant et préparer en toute simplicité ces fêtes de Noël.
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes et vous remercie pour votre investissement.

Bien à vous. Mary

Assurance vie de mon beau père

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