Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t

Résolu
mimi5391 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 28 juin 2017 à 08:25
lomac56270 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 déc. 2018 à 13:50
bonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au juge de tutelle une donation, est ce possible et devons nous demander à notre notaire pour qu'elle en fasse la demande.merci.cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
lomac56270 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 6
17 déc. 2018 à 13:50
Bonjour Mimi
Ma réponse est un peu tardive .
Tuteur de ma maman depuis 8 ans, je viens de faire une demande au juge pour une autorisation de donation.
Réponse favorable du juge, 48h après.
6

Discussions similaires

Demande de donation au juge des tutelles
Koro62 -
Gayomi -

10 réponses
Modèle de courrier pour Monsieur le Juge des Tutelles
herbivormm55 -
condorcet -

7 réponses
donation d'un majeur sous tutelle
arkanis -
condorcet -

1 réponse
Assurance-vie : le bénéficiaire est mineur
Zounout -
vesso -

4 réponses
Le déroulement d'une audition suite à demande de protection ju
Ambre -
doris33 -

1 réponse
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse