Bien immobilier et terrain agricole

Résolu
Pepette240356 Messages postés 18 Statut Membre -  
 Pepette240356 -
Bonjour,
Mon époux à retape une maison en 1988 et nous nous sommes mariés en 1995 et notre fille en commun est née en 1996 car moi j ai 3 enfants d un précédent mariage.
Notre fille de 22 ans est la seule heritiere de sa maison et de son terrain agricole .
Ma question est la suivante comment doit il faire pour que notre fille est moins de frais de successions à son décès.
Peut il lui donner la nu propriété ? Ou autre.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut il lui donner la nu propriété ?
    Réponse affirmative.
    Mais s'il s'agit du logement de la famille, vous devez donner votre accord.

    Par ailleurs, votre mari ne peut pas ignorer ses 3 enfants nés d'un précédent mariage.
    Au même titre que votre enfant commun, ces 3 enfants seront ses héritiers "réservataires" ne pouvant être écartés de sa succession future, ce qui obligera votre fille a compenser financièrement.
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    1. Pepette240356
       
      Ok,
      mais les 3 enfants ne sont pas ceux de mon mari mais ce sont les miens.
      Donc ils n y ont pas droits car vu que aussi mon mari à acheté cette maison avant que je le rencontre.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Pepette240356
         
        mais les 3 enfants ne sont pas ceux de mon mari mais ce sont les miens.
        Pardon, j'ai lu le contraire.

        Donc ils n y ont pas droits car vu que aussi mon mari à acheté cette maison avant que je le rencontre.
        C'est l'évidence.
        Cependant, vous devez donner votre accord s'il s'agit du logement de votre famille.
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    2. Pepette240356
       
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement.
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