Bien immobilier et terrain agricole
Résolu
Pepette240356
Messages postés
18
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2023
-
1 janv. 2019 à 15:55
Pepette240356 - 1 janv. 2019 à 17:12
Pepette240356 - 1 janv. 2019 à 17:12
A voir également:
- Bien immobilier et terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Agent immobilier def - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
Modifié le 1 janv. 2019 à 16:41
Modifié le 1 janv. 2019 à 16:41
Peut il lui donner la nu propriété ?
Réponse affirmative.
Mais s'il s'agit du logement de la famille, vous devez donner votre accord.
Par ailleurs, votre mari ne peut pas ignorer ses 3 enfants nés d'un précédent mariage.
Au même titre que votre enfant commun, ces 3 enfants seront ses héritiers "réservataires" ne pouvant être écartés de sa succession future, ce qui obligera votre fille a compenser financièrement.
Réponse affirmative.
Mais s'il s'agit du logement de la famille, vous devez donner votre accord.
Par ailleurs, votre mari ne peut pas ignorer ses 3 enfants nés d'un précédent mariage.
Au même titre que votre enfant commun, ces 3 enfants seront ses héritiers "réservataires" ne pouvant être écartés de sa succession future, ce qui obligera votre fille a compenser financièrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2019 à 16:52
mais les 3 enfants ne sont pas ceux de mon mari mais ce sont les miens.
Donc ils n y ont pas droits car vu que aussi mon mari à acheté cette maison avant que je le rencontre.
Modifié le 1 janv. 2019 à 17:13
Pardon, j'ai lu le contraire.
Donc ils n y ont pas droits car vu que aussi mon mari à acheté cette maison avant que je le rencontre.
C'est l'évidence.
Cependant, vous devez donner votre accord s'il s'agit du logement de votre famille.
1 janv. 2019 à 17:12
Cordialement.