Bien immobilier et terrain agricole

Résolu
Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 1 janv. 2019 à 15:55
 Pepette240356 - 1 janv. 2019 à 17:12
Bonjour,
Mon époux à retape une maison en 1988 et nous nous sommes mariés en 1995 et notre fille en commun est née en 1996 car moi j ai 3 enfants d un précédent mariage.
Notre fille de 22 ans est la seule heritiere de sa maison et de son terrain agricole .
Ma question est la suivante comment doit il faire pour que notre fille est moins de frais de successions à son décès.
Peut il lui donner la nu propriété ? Ou autre.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 1 janv. 2019 à 16:41
Peut il lui donner la nu propriété ?
Réponse affirmative.
Mais s'il s'agit du logement de la famille, vous devez donner votre accord.

Par ailleurs, votre mari ne peut pas ignorer ses 3 enfants nés d'un précédent mariage.
Au même titre que votre enfant commun, ces 3 enfants seront ses héritiers "réservataires" ne pouvant être écartés de sa succession future, ce qui obligera votre fille a compenser financièrement.
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Pepette240356
1 janv. 2019 à 16:52
Ok,
mais les 3 enfants ne sont pas ceux de mon mari mais ce sont les miens.
Donc ils n y ont pas droits car vu que aussi mon mari à acheté cette maison avant que je le rencontre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Pepette240356
Modifié le 1 janv. 2019 à 17:13
mais les 3 enfants ne sont pas ceux de mon mari mais ce sont les miens.
Pardon, j'ai lu le contraire.

Donc ils n y ont pas droits car vu que aussi mon mari à acheté cette maison avant que je le rencontre.
C'est l'évidence.
Cependant, vous devez donner votre accord s'il s'agit du logement de votre famille.
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Pepette240356
1 janv. 2019 à 17:12
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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