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Logement

Résolu
Cartenoire - 5 janv. 2019 à 11:06
 Cartenoire - 5 janv. 2019 à 14:53
Bonjour,

Ma mère est décédée et mon frère souhaite récupérer son appartement (bailleur).
Elle lui avait fait une attestation d'hébergement.

Elle avait la garde de la fille de mon frère.
Il a surement la possibilité de reprendre la garde de sa fille.

Peut il être prioritaire pour garder cet appartement,

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 janv. 2019 à 11:24
Peut il être prioritaire pour garder cet appartement,
Une attestation d'hébergement n'est pas un bail à loyer.
De plus la grand-mère hébergeait sa petite-fille et non son père (fils de la grand-mère).
Votre frère n'a donc aucune priorité pour conserver ce logement.
S'il souhaite en devenir propriétaire il peut vous proposer l'acquisition de vos droits dans la propriété de ce bien immobilier.
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Cartenoire
5 janv. 2019 à 14:53
Merci pour votre aide
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