Les discussions
Donation terrain litige sur la parole donnée
RésoluBonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...
Suite d'une donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...
Pacs et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...
Virement du notaire vers un compte bancaire en suisse
RésoluBonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...
Donation avec exclusion de communauté sans enfant
RésoluBonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...
Deces du conjoint
RésoluBonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...
Succession 10 ans après...
RésoluBonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...
Succession oncle/neveux
RésoluBonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...
Frais obsèques
RésoluBonjour, Ma maman a donné de son vivant tous ses biens à mon frère.( nous étions 3 enfants). Mon frère est décédé, son fils devient héritier des bien...
Succession après décès
RésoluBonjour, ma maman est décédé et elle a laissé une maison. nous sommes 8 frères et une sœur, cette maison était destiné à ma sœur et nous sommes to...
Si un enfant décéde avant ses parents, où va sa part d'héritage?
RésoluBonjour, nous sommes trois soeurs majeures dont une vient de décéder. Elle était mariée sans enfant. Quand notre mère (veuve) décédera, la part de no...
Dons d'argent d'une mère de 95 ans à ses enfants
Résoluma mère à 95 ans. Elle est en pleine forme. Elle possède de l'argent mais pas de bien. Elle n'a jamais fait de donation à ses 4 enfants. Etant donné s...
Donation au dernier des vivants : que touche l'enfant
RésoluBonjour, mon frère et moi avons été élevés par nos grands parents maternel. Mes grands parents ont fait une donation au dernier des vivants lors de ...
Répartition quotité disponible
RésoluBonjour, Mon mari vient d'hériter de sa mère qui était veuve. Ils sont trois frères.Jacques, Alain et Gilles La quotité disponible selon le nota...
Partage difficile
RésoluBonjour* Nous sommes une fratrie de 6 enfants nés de la même mère mais de pères différents ,4 d un premier mariage et 2 ( ma sœur et moi ) d un sec...
Droit de succession en cas de décès
RésoluBonjour* Mon épouse et moi-même nous avons acheté ensemble une maison en 2006 Nous nous sommes mariés en 2009.Notre question est:en cas de décès .E...
Pension de reversion fonctionnaires
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a une semaine , ma mère va faire la demande de pension de reversions mais dans les conditions d'attribution il est...
Nouvelle loi ou pas demi-frere
RésoluBonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...
Contrainte de partage d'un bien avec usufruit en suisse
RésoluBonjour, Nous sommes 4 soeurs a avoir hérité de nos parents d'un domaine agricole, comprenant une grande ferme et des terres. Mes parents , toujou...
Qui doit clôturer les contrats si renonciation à l’an succession
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à le héritage de leur père Dans ce cas , doivent ils quand même se charger de clôturer ses contrats élect...
Donation manuelle au delà de 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait...
Fiscalité sur la plus value d'un bien acquis en nue propriété
RésoluBonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...
Suite récupération d'un petit pécule.
RésoluBonjour, Merci pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à ma question du 24 octobre, qui était: pour récupérer 6000 euros laissés par mon...
Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
RésoluBonjour. Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000...
Donation à un enfant après un divorce
RésoluBonjour, Lors de son divorce avec sa première femme , mon mari et son ex se sont partagés leur maison . Ils avaient alors une fille qui a aujourd'hu...
Part de ma soeur
RésoluBonjour alors voilà mon papa de cœur a acheter un terrain de deux parcelles C'était un bâtiment agricole Le plu a changer Et je souhaiterais rac...
Règlement de frais de succession qui implique la vente des biens
RésoluBonjour* Lorsqu'un héritier (par testament), âgé, n'ayant donc pas la possibilité d'emprunter, doit des frais de succession à hauteur de 60% des bi...
Donation entre époux faite en juillet 2015 honoraires notaire
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits une donation entre époux en juillet 2015. Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxe...
Renonciation succession après plusieurs mois
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau-père début novembre 2016, mon frère et moi, ainsi que les 2 enfants de mon beau-père sommes légitimement ses hérit...
Obligation ou pas d'ouvrir une succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il y a obligation d'ouvrir une succession au décès du conjoint , les frais de succession n'existant plus entre époux d...
Succession après le décès de la mère
RésoluBonjour, En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour in...
Dettes de notre frere ,
RésoluBonjour, notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une...
Partage indivision immobilière
RésoluBonjour, Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale d...
Suite au décès de mon frère
RésoluBonjour, Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété ...
Succession plus rapide pour notre fils
Résolunous n'avons qu'un heritier ,notre fils, et nous voudrions savoir s'il faudra qu'il attende que nous soyons tous les deux décédés pour toucher sa part...
Complement succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe ...
Succession apres deces de ma maman (contrat au dernier vivant)
RésoluBonjour, maman vient de decedé et avec mon pere ils avaient etabli un contrat au dernier vivant. Je suis fille unique et j ai 3 enfants. mon pere s...
Pas de réponse d'un notaire sur un héritage
RésoluBonjour, S'il vous plait, J'ai besoin d'aide pour aider mon père. Voilà 10 ans que mon père a reçu des nouvelles d'un notaire lui expliquant que so...
Renonciation usufruit parts sci +bien immobilier
RésoluBonjour, je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte quelles seront l...
Prix d'un acte de notoriété
RésoluBonjour, Mon beau-frère, célibataire et sans enfant vient de décéder. La famille se compose de 2 frères et une soeur, plus une nièce qui représente ...
Présence des héritiers uniquement
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la...
Renonciation meuble
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... ...
On me redemande ma part
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. A son décès, j'ai demandé la part de mon père qui me revenait. Mes soeurs se sont désistées de la par...
Renseignement sur la succession
RésoluBonjour, pour commencer, j'ai reçu un courrier, de ma tante mi septembre pour m'informer de la mort de mon grand père et pour me donner RDV chez le n...
Conjoint décès l'autre sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parl...
Délai paiement indemnité occupation
Résolusuite a une succession difficile le tribunal a juge cette affaire et fixe une indemnité d'occupation mon avocat a transmis le jugement au notair...
Erreur de 3ême prénom
RésoluBonjour, En demandant un relevé parcellaire à la mairie j'ai constaté une erreur d'orthographe importante qui modifie mon 3ême prénom :Raphaille au ...
Renonciation à succession contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Succession - vente
RésoluBonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...