Les discussions
Réglement facture impayée d'un frère décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...
Testament et usufruit
RésoluBonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...
Donation d’un parent vivant à l’etranger
RésoluBonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...
Délais de règlement des droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a un délai de 6 mois pour régler les droits de succession. Mon papa est décédé le 24 août 2017 ceci m'amèn...
Usufruitier et nus-propriétaires
RésoluBonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...
Vente d une maison
RésoluBonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...
Enfant de parents divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...
Droits des héritiers légaux
RésoluBonjour, La sœur de ma Mère est décédée il y a 2 ans. Célibataire et sans enfants, elle avait 2 frères ( un décédé qui avait un fils) un très âgé t...
Répartition succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé il c'est remarié à eu un autre enfant, cette femme et décédé également quel sera la part d'héritage pour moi et mo...
Procuration généalogiste
RésoluBonjour, Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique. Contacté depuis quelques mois par un gén...
Oncle hérite d'un neveu - droits en france
RésoluBonjour, Comment cela se passe til lorsque un oncle hérite de son neveu. Ce dernier a perdu ses parents et il était le seul fils est décédé, il ne ...
Héritage déshérence qui hérite?
RésoluBonjour, Dans le cas où une personne decede ni mariée ni enfants ni parents juste des cousins germains. Si Un de ces cousins germains héritier est ...
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, ma fille et ses deux cousines , toutes mineures, ont reçu par succession la nue propriété de trois biens que leurs grands-parents avaient lég...
Vendre sa cotepart d'un bien en indivision
RésoluBonjour . Au décès de mes grands parents tous leurs biens sont restés en indivision depuis 1966 . Je désirerais sortir de cette indivision en vendan...
Donation entière au dernier vivant. est-ce léser ses enfants?
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fiat une donation au dernier vivant Mon mari vient de décéder. Je souhaite donner à mes enfants la part qui vient ...
Appelée par ater pour une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, J'ai été contacté par le cabinet ATER au mois de novembre. Il m'a dit que mon père avait contracté une assurance vie dont j'étais aujourd'h...
Suite donation partage...suite
RésoluBonjour, J'ai obtenu une réponse claire et précise de "Condorcet" concernant ma question du 01 novembre. Cela m'a conduit a y regarder de plus prè...
Tutrice de ma mére décedée
RésoluBonjour, Une situation un peu compliquée je m'adresse à vous car inquiète : Ma sœur était tutrice de notre mère décédée il y a 2 ans Nous avion...
Donation enfants et petits-enfants
RésoluBonjour Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire. Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos ...
Impôts succession
RésoluBonjour* J'ai deux enfants. Mon épouse a 75 ans et moi 78. Nous possédons un bien immobilier d'une valeur de 600 000 €. Comment faire pour que mes...
Pas de testament = donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma Tante vient de décéder et mon Oncle juste 3 semaine après. Ma Tante était l'unique propriétaire d'un commerce (Hôtel, Bar & Restaurant...
Qui prévient les héritiers si plus de lien avec le père défunt
RésoluBonjour, N'ayant plus de contact avec ma famille car j'ai été placé en famille d'accueil depuis petit. J'ai appris il ya 2jours que mon père était ...
Est ce obligatoire de faire un partage apres décés d'un parent?
RésoluBonjour, Ma jeune maman viens de décéder, mon père est toujours en vie, et nous sommes 4 enfants. Ma mère avait de son vivant avant mariage 14 terra...
Puis-je déshériter ma petite fille ?
RésoluBonjour, Mon fils est malheureusement décédé avant moi, il avait 2 enfants. Ce son t eux qui héritent de sa part. Ma petite fille qui s'est sans dou...
Déclaration ou imposition sur donation mensuelle
RésoluMes parents me donnent 500 € tous les mois ... Dois-je les déclarer ?
Bénéficiaire décédé sans avoir pu accepter
RésoluMon époux était bénéficiaire du contrat d assurance vie de son frère. La clause bénéficiaire] était mes frères et sœurs, par parts égales , à défaut ...
Renoncer avant le processus de l´héritage
RésoluBonjour, peut-on renoncer préalablement a un héritage potentiel, par ex. devant notaire? Si oui, quels seraient les frais approximatifs? Merci bea...
Vendre un bien recu en succession pour un non resident
RésoluBonjour, J'ai recu la residence principale de mon pere en nue-propriete il y a environ trente ans. Je travaille maintenant a l'etranger (hors UE). J...
Succession en indivision
RésoluBonjour nous allons hériter en indivision,avec mes frères et soeurs ( une maison de 100m2 et 3 ha de terrain agricole ), des biens de notre mère ( v...
Donation terrain litige sur la parole donnée
RésoluBonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...
Suite d'une donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...
Pacs et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...
Virement du notaire vers un compte bancaire en suisse
RésoluBonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...
Donation avec exclusion de communauté sans enfant
RésoluBonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...
Deces du conjoint
RésoluBonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...
Succession 10 ans après...
RésoluBonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...
Succession oncle/neveux
RésoluBonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...
Frais obsèques
RésoluBonjour, Ma maman a donné de son vivant tous ses biens à mon frère.( nous étions 3 enfants). Mon frère est décédé, son fils devient héritier des bien...
Succession après décès
RésoluBonjour, ma maman est décédé et elle a laissé une maison. nous sommes 8 frères et une sœur, cette maison était destiné à ma sœur et nous sommes to...
Si un enfant décéde avant ses parents, où va sa part d'héritage?
RésoluBonjour, nous sommes trois soeurs majeures dont une vient de décéder. Elle était mariée sans enfant. Quand notre mère (veuve) décédera, la part de no...
Dons d'argent d'une mère de 95 ans à ses enfants
Résoluma mère à 95 ans. Elle est en pleine forme. Elle possède de l'argent mais pas de bien. Elle n'a jamais fait de donation à ses 4 enfants. Etant donné s...
Donation au dernier des vivants : que touche l'enfant
RésoluBonjour, mon frère et moi avons été élevés par nos grands parents maternel. Mes grands parents ont fait une donation au dernier des vivants lors de ...
Répartition quotité disponible
RésoluBonjour, Mon mari vient d'hériter de sa mère qui était veuve. Ils sont trois frères.Jacques, Alain et Gilles La quotité disponible selon le nota...
Partage difficile
RésoluBonjour* Nous sommes une fratrie de 6 enfants nés de la même mère mais de pères différents ,4 d un premier mariage et 2 ( ma sœur et moi ) d un sec...
Droit de succession en cas de décès
RésoluBonjour* Mon épouse et moi-même nous avons acheté ensemble une maison en 2006 Nous nous sommes mariés en 2009.Notre question est:en cas de décès .E...
Pension de reversion fonctionnaires
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a une semaine , ma mère va faire la demande de pension de reversions mais dans les conditions d'attribution il est...
Nouvelle loi ou pas demi-frere
RésoluBonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...
Contrainte de partage d'un bien avec usufruit en suisse
RésoluBonjour, Nous sommes 4 soeurs a avoir hérité de nos parents d'un domaine agricole, comprenant une grande ferme et des terres. Mes parents , toujou...
Qui doit clôturer les contrats si renonciation à l’an succession
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à le héritage de leur père Dans ce cas , doivent ils quand même se charger de clôturer ses contrats élect...
La législation juridique et financière évolue en permanence...