Les discussions
Donation de son vivant et obligation alimentaire vers parents
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...
Renseignements
RésoluBonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...
Cessation / sortie de l'indivision
RésoluBonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...
Donation en 1999
Résolu/FerméBonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...
Donation partage et versement de soulte
RésoluBonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...
Droit de succession enfants et petits enfants
RésoluBonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...
Blocage abusif des fonds versés à un notaire
RésoluBonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...
Sortir d'une indivision
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...
Succession de mon frere décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma ...
Valeur d'un usufruit sur un studio sans parenté
RésoluBonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...
Nomination de beneficiaire
RésoluBonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...
Succession longue - aucune communication possible
RésoluBonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...
Belle mère ...
RésoluBonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...
Succession enfant unique
RésoluBonjour, J'ai fais donation en 2012 d'un appartement qui a été vendu . Or mon fils n' a touché que 60% de la somme car j'ai reçu l'usufruit pout 4...
Vente viager accord enfants majeurs?
RésoluBonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...
Donation-partage puis vente
RésoluBonjour, Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons le...
Droits à régler avant ou après remboursement du fns
RésoluBonjour, Lors d une succession dans laquelle un remboursement du fns doit être effectué, les droits de succession sont ils calculés sur le net resta...
Donation parent - enfant demande de clarification
RésoluBonjour, Un père souhaite donner à un de ses enfants la somme de 100.000 euros pour l'aider à l'achat d'un logement . Conformément à la loi: - ...
Assurace vie
RésoluBonjour,Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout a fait,je voudrais savoir si au changement de banque,seul le compte de l'assurancve vie ...
Véhicules en indivision
RésoluBonjour, Excusez-moi de vous déranger, je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire avec mes demi-soeurs pour vendre les véhicules de la...
Reserve sucession
Résolumaries régime séparation de biens . 2 enfants. appartement propriétaires tous les deux par moitié. mon mari veut me faire une donation de sa part afi...
Donnation italie
Résolubonjour je veux donner a ma fille ma part d indivision d un appartement situer en italie avec mon frere et mes deux soeur cela et il possible suis je...
Vente maison
RésoluBonjour, Concernant vente maison nous sommes 9 neufs enfants maison mis en vente notaire nous voulons mettre maison dans une agence 1 seule pers...
Contrat de mariage. droit du conjoint survivant
RésoluBonsoir, Je suis mariée avec un contrat séparation de biens. L'appartement où nous habitons appartient à mon mari (succession de ses parents). Mon m...
Donnation en indivision
RésoluBonjour, Ma mère nous a donné en indivision un bien composé de 3 habitations et une remise toutes en mitoyenneté (sous la forme "Usufruitier et Nu p...
Succession neveux
RésoluBonjour. Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017. Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; ...
Frais de succession sur usufruit n'étant pas parent avec le nu-p
RésoluBonjour, Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers. En cas de décès de sa part, comme...
Qui seront mes héritiers?
RésoluBonjour Célibataire sans enfant, de parents divorcés; mon père a eu deux fils après moi qui portent le nom de leur mère mais qu il aurait reconnu che...
Annulation d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...
Fiscalité succession
RésoluBonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...
Réglement facture impayée d'un frère décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...
Testament et usufruit
RésoluBonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...
Donation d’un parent vivant à l’etranger
RésoluBonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...
Délais de règlement des droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a un délai de 6 mois pour régler les droits de succession. Mon papa est décédé le 24 août 2017 ceci m'amèn...
Usufruitier et nus-propriétaires
RésoluBonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...
Vente d une maison
RésoluBonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...
Enfant de parents divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...
Droits des héritiers légaux
RésoluBonjour, La sœur de ma Mère est décédée il y a 2 ans. Célibataire et sans enfants, elle avait 2 frères ( un décédé qui avait un fils) un très âgé t...
Répartition succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé il c'est remarié à eu un autre enfant, cette femme et décédé également quel sera la part d'héritage pour moi et mo...
Procuration généalogiste
RésoluBonjour, Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique. Contacté depuis quelques mois par un gén...
Oncle hérite d'un neveu - droits en france
RésoluBonjour, Comment cela se passe til lorsque un oncle hérite de son neveu. Ce dernier a perdu ses parents et il était le seul fils est décédé, il ne ...
Héritage déshérence qui hérite?
RésoluBonjour, Dans le cas où une personne decede ni mariée ni enfants ni parents juste des cousins germains. Si Un de ces cousins germains héritier est ...
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, ma fille et ses deux cousines , toutes mineures, ont reçu par succession la nue propriété de trois biens que leurs grands-parents avaient lég...
Vendre sa cotepart d'un bien en indivision
RésoluBonjour . Au décès de mes grands parents tous leurs biens sont restés en indivision depuis 1966 . Je désirerais sortir de cette indivision en vendan...
Donation entière au dernier vivant. est-ce léser ses enfants?
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fiat une donation au dernier vivant Mon mari vient de décéder. Je souhaite donner à mes enfants la part qui vient ...
Appelée par ater pour une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, J'ai été contacté par le cabinet ATER au mois de novembre. Il m'a dit que mon père avait contracté une assurance vie dont j'étais aujourd'h...
Suite donation partage...suite
RésoluBonjour, J'ai obtenu une réponse claire et précise de "Condorcet" concernant ma question du 01 novembre. Cela m'a conduit a y regarder de plus prè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...