Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...

Bonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...

Bonjour, mon pere est decede en 2011. Il etait divorce avec ma mere depuis 1998. Depuis cette date, il s'etait remis en couple avec une femme av...

Bonjour, nous sommes maries depuis mars 2017, et nous projettons d'acheter un appartement (310 000 euros) . J'ai 4 enfants issus d'un premier mari...

Dans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?

Bonjour, les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus in...

Bonjour, Mà mère est décédée er laisse à son compagnon (elle n'était pas mariee) et à mes frêres et soeurs princigalement une maison. Ma mère et son...

Bonjour, Nous sommes 3 frères, notre père nous a fait donation de sa maison en 1994 évaluée à 700000 francs Notre père est décédé en février cette ...

BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau...

Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. O...

Bonjour* Je souhaiterais aider mon frère à financer son EHPAD en lui versant chaque mois une petite somme (200 euros). Est-ce considéré comme un do...

Bonjour, dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que...

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur, ma soeur à signée une promesse de vente pour l'achat d'une maison et devrait pr...

Bonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...

Bonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?

Bonjour, Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires? Mer...

Bonjour, Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fré...

Bonjour,je me trouve dans une situation ou je ne sais plus quoi penser. Suites à la perte de maman et mon frère en six semaines. Ma maman est partie l...

Bonjour, Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir. Je souhaiterais connaitre...

Bonjour, La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héri...

Bonjour, Je possède deux maisons de famille de mêmes valeurs, et je voudrais faire une donation partage (en conservant l'usufruit) à mes deux enfant...

Bonjour, voici l'histoire un peu compliquée. Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la...

Bonjour, Lorsqu'il y a donation au dernier vivant est ce que la loi 2001 1153 du 03 décembre 2001 s'applique aussi (en plus de la donation) Merci

Bonjour, Nous sommes en attente du versement d'une assurance vie via la CNP Tous le éléments ont été transmis via la caisse d'épargne en date du 10...

En 2003 j’ai hérité de mon oncle et j’ai donné la maison à ma fille, vu que j’ai quatre enfants j’ai fait une avance sur partage. Je viens d'apprendr...

Bonjour, Actuellement une donation en 2017 de 100000€ à un enfant peut se faire tous les 15 ans. Est ce qu'il faut attendre jusque l'an 2032 pour eff...

Bonjour, J'ai 75 ans et possède un appartement d'une valeur de 180 000€. J'ai deux enfants , dont 1 handicapé, je souhaite leur léguer mon unique b...

Bonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...

Bonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...

Bonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...

Bonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...

Bonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...

Bonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...

Bonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...

Bonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...

Bonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...

Bonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...

Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma ...

Bonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...

Bonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...

Bonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...

Bonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...

Bonjour, J'ai fais donation en 2012 d'un appartement qui a été vendu . Or mon fils n' a touché que 60% de la somme car j'ai reçu l'usufruit pout 4...

Bonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...

Bonjour, Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons le...

Bonjour, Lors d une succession dans laquelle un remboursement du fns doit être effectué, les droits de succession sont ils calculés sur le net resta...

Bonjour, Un père souhaite donner à un de ses enfants la somme de 100.000 euros pour l'aider à l'achat d'un logement . Conformément à la loi: - ...

Bonjour,Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout a fait,je voudrais savoir si au changement de banque,seul le compte de l'assurancve vie ...

Bonjour, Excusez-moi de vous déranger, je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire avec mes demi-soeurs pour vendre les véhicules de la...

maries régime séparation de biens . 2 enfants. appartement propriétaires tous les deux par moitié. mon mari veut me faire une donation de sa part afi...