Forum Donation-Succession

Bonjour* Je souhaiterais aider mon frère à financer son EHPAD en lui versant chaque mois une petite somme (200 euros). Est-ce considéré comme un do...

Bonjour, dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que...

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur, ma soeur à signée une promesse de vente pour l'achat d'une maison et devrait pr...

Bonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...

Bonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?

Bonjour, Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires? Mer...

Bonjour, Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fré...

Bonjour,je me trouve dans une situation ou je ne sais plus quoi penser. Suites à la perte de maman et mon frère en six semaines. Ma maman est partie l...

Bonjour, Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir. Je souhaiterais connaitre...

Bonjour, La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héri...

Bonjour, Je possède deux maisons de famille de mêmes valeurs, et je voudrais faire une donation partage (en conservant l'usufruit) à mes deux enfant...

Bonjour, voici l'histoire un peu compliquée. Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la...

Bonjour, Lorsqu'il y a donation au dernier vivant est ce que la loi 2001 1153 du 03 décembre 2001 s'applique aussi (en plus de la donation) Merci

Bonjour, Nous sommes en attente du versement d'une assurance vie via la CNP Tous le éléments ont été transmis via la caisse d'épargne en date du 10...

En 2003 j’ai hérité de mon oncle et j’ai donné la maison à ma fille, vu que j’ai quatre enfants j’ai fait une avance sur partage. Je viens d'apprendr...

Bonjour, Actuellement une donation en 2017 de 100000€ à un enfant peut se faire tous les 15 ans. Est ce qu'il faut attendre jusque l'an 2032 pour eff...

Bonjour, J'ai 75 ans et possède un appartement d'une valeur de 180 000€. J'ai deux enfants , dont 1 handicapé, je souhaite leur léguer mon unique b...

Bonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...

Bonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...

Bonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...

Bonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...

Bonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...

Bonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...

Bonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...

Bonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...

Bonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...

Bonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...

Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma ...

Bonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...

Bonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...

Bonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...

Bonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...

Bonjour, J'ai fais donation en 2012 d'un appartement qui a été vendu . Or mon fils n' a touché que 60% de la somme car j'ai reçu l'usufruit pout 4...

Bonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...

Bonjour, Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons le...

Bonjour, Lors d une succession dans laquelle un remboursement du fns doit être effectué, les droits de succession sont ils calculés sur le net resta...

Bonjour, Un père souhaite donner à un de ses enfants la somme de 100.000 euros pour l'aider à l'achat d'un logement . Conformément à la loi: - ...

Bonjour,Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout a fait,je voudrais savoir si au changement de banque,seul le compte de l'assurancve vie ...

Bonjour, Excusez-moi de vous déranger, je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire avec mes demi-soeurs pour vendre les véhicules de la...

maries régime séparation de biens . 2 enfants. appartement propriétaires tous les deux par moitié. mon mari veut me faire une donation de sa part afi...

bonjour je veux donner a ma fille ma part d indivision d un appartement situer en italie avec mon frere et mes deux soeur cela et il possible suis je...

Bonjour, Concernant vente maison nous sommes 9 neufs enfants maison mis en vente notaire nous voulons mettre maison dans une agence 1 seule pers...

Bonsoir, Je suis mariée avec un contrat séparation de biens. L'appartement où nous habitons appartient à mon mari (succession de ses parents). Mon m...

Bonjour, Ma mère nous a donné en indivision un bien composé de 3 habitations et une remise toutes en mitoyenneté (sous la forme "Usufruitier et Nu p...

Bonjour. Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017. Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; ...

Bonjour, Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers. En cas de décès de sa part, comme...

Bonjour Célibataire sans enfant, de parents divorcés; mon père a eu deux fils après moi qui portent le nom de leur mère mais qu il aurait reconnu che...

Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...

Bonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...

Bonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...