Oncle divorcé sans enfant est décédé, qui doit renoncer à la succession?

Résolu

Printanier77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 16:22
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 déc. 2018 à 21:24

Bonjour à vous,

La situation familiale est la suivante:
Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses deux soeurs, ses parents étant décédés depuis longtemps.

Didier avait une faible retraite, résidait dans une maison de retraite dont la mensualité dépassait sa pension et avait été spolié de son appartement par une personne peu recommandable qui a pu faire d'autres dépenses non connues à ce jour.

Dans ce contexte incertain, les deux soeurs vont renoncer à la succession de Didier, dans ce cas, leurs enfants doivent le faire également, mais qu'en est-il des petits-enfants dont deux sont mineurs? Faut-il faire les démarches de renonciation pour les petits-neveux de Didier?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Printanier77

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2 réponses

Réponse 1 / 2

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
9 déc. 2018 à 16:28

Bonjour
Oui les petits neveux devront aussi renoncer. S'ils sont mineurs leurs parents devront obtenir l'accord du juge des tutelles pour le faire en leur nom.

Printanier77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 16:38

Merci GKLONE pour votre réponse, mais y a t'il un délai pour renoncer sachant que le décès a eu lieu dimanche 02 décembre 2018?
Cordialement,

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Printanier77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018
Modifié le 9 déc. 2018 à 16:45

Non pas de délai tant que personne ne vous somme de prendre parti (autre héritier, créancier, impôts...) ; On ne peut pas vous y obliger pendant les 4 premiers mois après le décès ; ensuite vous avez 2 mois pour répondre.

Si vous ne faites rien pendant 10 ans vous êtes réputé avoir renoncé

Printanier77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 16:57

ok GKLONE donc si je vous comprends bien c'est à partir du 03/04/2019 que les dossiers de renonciation peuvent être déposés, n'est-ce pas?

Oh non, vous pouvez le faire quand vous voulez, dès demain si ça vous chante. Mais personne ne peut vous demander de prendre une décision avant le 3/4/19. Et dans ce cas vous aurez jusqu'au 3/6/19 pour le faire.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 9 déc. 2018 à 16:34

les deux soeurs vont renoncer à la succession de Didier,
1-dans ce cas, leurs enfants doivent le faire également......
Réponse affirmative.

2-........mais qu'en est-il des petits-enfants dont deux sont mineurs?
L'autorisation préalable du juge des tutelles sera nécessaire pour renoncer en leur nom.

3-Faut-il faire les démarches de renonciation pour les petits-neveux de Didier?
Attendez la réaction des créanciers.
Il est peu certain qu'ils assignent en justice des enfants en très bas âge.

Printanier77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 16:47

Merci concordet

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