Succession grands-parents
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badaboum29
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badaboum29 Messages postés 2 Statut Membre -
badaboum29 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante.
Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit avec son épouse, et il laisse trois enfants derrière lui.
Mes parents, toujours en vie, sont inquiets du devenir de leur patrimoine au moment de leur décès. Les trois enfants sont mineurs.
Leur première question est qui est leur héritier sachant que mon frère avait faire une donation au dernier des vivants. L'héritier est-il l'ancienne femme de leur fils ou bien directement les enfants ? (j'ai cru comprendre que ce sont les enfants les héritiers).
Si les petits-enfants sont effectivement les héritiers, existe-t-il une possibilité, au moins jusqu'à la majorité des enfants, d'éviter que la mère des enfants ne captent une partie de l'héritage en question (surtout pour la partie immobilière car le patrimoine financier a été placé en assurance vie) ?
J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante.
Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit avec son épouse, et il laisse trois enfants derrière lui.
Mes parents, toujours en vie, sont inquiets du devenir de leur patrimoine au moment de leur décès. Les trois enfants sont mineurs.
Leur première question est qui est leur héritier sachant que mon frère avait faire une donation au dernier des vivants. L'héritier est-il l'ancienne femme de leur fils ou bien directement les enfants ? (j'ai cru comprendre que ce sont les enfants les héritiers).
Si les petits-enfants sont effectivement les héritiers, existe-t-il une possibilité, au moins jusqu'à la majorité des enfants, d'éviter que la mère des enfants ne captent une partie de l'héritage en question (surtout pour la partie immobilière car le patrimoine financier a été placé en assurance vie) ?
A voir également:
- Succession grands-parents
- Droit de succession - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Modèle autorisation parentale vacances grands-parents - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
qui est leur héritier
Sans dispositions particulières prises par vos parents vous recevrez 50% de l'actif net de succession.
Vos 3 neveux et nièces se partageront les autres 50%, venant à la succession en représentation de leur parent pré décédé.
existe-t-il une possibilité, au moins jusqu'à la majorité des enfants, d'éviter que la mère des enfants ne captent une partie de l'héritage en question
Aucun acte de disposition (par exemple de vente d'immeuble) ne pourra être effectué sans l'accord du juge des tutelles pour ceux de vos neveux ou nièces encore mineurs.
Leur mère ne pourra donc appréhender aucun des biens immobiliers.
Sans dispositions particulières prises par vos parents vous recevrez 50% de l'actif net de succession.
Vos 3 neveux et nièces se partageront les autres 50%, venant à la succession en représentation de leur parent pré décédé.
existe-t-il une possibilité, au moins jusqu'à la majorité des enfants, d'éviter que la mère des enfants ne captent une partie de l'héritage en question
Aucun acte de disposition (par exemple de vente d'immeuble) ne pourra être effectué sans l'accord du juge des tutelles pour ceux de vos neveux ou nièces encore mineurs.
Leur mère ne pourra donc appréhender aucun des biens immobiliers.
badaboum29
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Merci beaucoup pour cette réponse très précise :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...