Succession grands-parents Résolu

Question

Bonjour,

J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante.

Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit avec son épouse, et il laisse trois enfants derrière lui.

Mes parents, toujours en vie, sont inquiets du devenir de leur patrimoine au moment de leur décès. Les trois enfants sont mineurs.

Leur première question est qui est leur héritier sachant que mon frère avait faire une donation au dernier des vivants. L'héritier est-il l'ancienne femme de leur fils ou bien directement les enfants ? (j'ai cru comprendre que ce sont les enfants les héritiers).

Si les petits-enfants sont effectivement les héritiers, existe-t-il une possibilité, au moins jusqu'à la majorité des enfants, d'éviter que la mère des enfants ne captent une partie de l'héritage en question (surtout pour la partie immobilière car le patrimoine financier a été placé en assurance vie) ?

roudoudou22 · Answer

qui est leur héritier 

Sans dispositions particulières prises par vos parents vous recevrez 50% de l'actif net de succession.

Vos 3 neveux et nièces se partageront les autres 50%, venant à la succession en représentation de leur parent pré décédé.

existe-t-il une possibilité, au moins jusqu'à la majorité des enfants, d'éviter que la mère des enfants ne captent une partie de l'héritage en question 

Aucun acte de disposition (par exemple de vente d'immeuble) ne pourra être effectué sans l'accord du juge des tutelles pour ceux de vos neveux ou nièces encore mineurs.

Leur mère ne pourra donc appréhender aucun des biens immobiliers.

Succession grands-parents

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters