Famille recomposée succession Résolu

Question

Bonjour, mon mari et moi avoir chacun de notre côté 2 enfants d'une première union, nous n'avons pas eu d'enfant en. Il a hérité une maison de famille donc à son nom propre après notre mariage, si il vient à déceder, que se passe-t-il pour la maison, puisque nous y habitons depuis le décès de sa maman, pourrais-je continuer à y habiter, et sachant que c'est un bien familial, ai-je le droit d'avoir une part sur cette maison.
Merci de votre réponse

condorcet · Answer

pourrais-je continuer à y habiter,
En votre qualité de conjoint survivant vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison qui était le domicile de votre foyer.
Vous devrez le faire savoir aux enfants  de votre mari dans le délai d'un an après le décès.

 ai-je le droit d'avoir une part sur cette maison. 
Si aucune donation au dernier vivant n'a été prévue, vous recueillez 1/4 de l'ensemble des biens composant la succession.

Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour régler cette succession et faites-lui savoir de suite que vous entendez exercer vos droits d'usage et d'habitation dans la maison dépendant de la succession.

condorcet · Answer

Les enfants de mon mari me disent je ne peux rester qu'un an 
Ce bref délai concerne essentiellement le logements en location.
Votre mari état seul propriétaire de cette maison, vous bénéficiez de ce droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de vos jours ainsi que pour le mobilier contenu dans cette maison.
C'est la raison pour laquelle au cours de la première année vous devez  faire savoir que vous entendez rester dans les lieux.
(copier-coller)
L'option pour un droit viager d'habitation et d'usage
Lorsque le logement était la propriété des deux époux ou la propriété exclusive du défunt, le conjoint survivant peut bénéficier, jusqu'à son décès, d'un droit d'habitation sur le logement et d'un droit d'usage sur les meubles qui le garnissent (art. 764 du Code civil). Ces droits sont viagers, c'est-à-dire qu'ils s'éteignent avec le décès de l'époux veuf.

Lisez la suite de cette étude en suivant le lien ci-après :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement

si rien n'est fait chez le notaire pouvez-vous m'en dire plus
 Dans mon premier message je vous ai précisé de rencontrez votre notaire il vous confirmera vos droits et en prendra note.
N'attendez pas que les enfants de votre mari fasse cette démarche, il n'est bien sûr pas dans leur intérêt que vous restiez installée dans cette maison appartenant  à  leur père.
Et vous seriez dans l'obligation de quitter les lieux à la fin de l'année suivant celle du décès.
D'ores et déjà rencontrez un notaire pour avoir confirmation de mes écrits.

Wazzaatt · Answer

Donc je résume, si mon mari vient à décédé et bien qu'il soit seul propriétaire, je peux continuer à habiter et à profiter des meubles exetera jusqu'à ma mort à condition je fasse une demande par viager c'est bien cela ?
Mais je bénéficie d'un quart de la nue-propriété et ses enfants du reste, et si c'est dernier souhaitent vendre, doivent il me reloger ou n'en ont il pas le droit?
D'avance un grand merci

condorcet · Answer

à condition je fasse une demande par viager c'est bien cela ? 
Vous ne "demander" pas, car toute demande peut essuyer une fin de non-recevoir.
C'est un droit que vous exercez.
Vous en informez les héritiers afin qu'ils ne l'ignorent sinon à la fin de la première année vous seriez invitée à libérer les lieux.


Mais je bénéficie d'un quart de la nue-propriété et ses enfants du reste, et si c'est dernier souhaitent vendre, doivent il me reloger ou n'en ont il pas le droit? 
Non,  1/4 en pleine propriété.
La vente ne sera pas possible sans votre accord. 

Or ce 1/4 en pleine propriété, en + vous obtenez ce droit d'usage et d'habitation résultant de votre régime matrimonial  en tant qu'épouse et non d'héritière.
Personne ne peut vous en priver ou vous le supprimer. Il ne fera pas partie de l'indivision existant entre vous et les enfants de votre conjoint. Eux-mêmes devront le subir sans rien dire.
Personne ne voudra acquérir une maison affectée d'un droit d'usage et d'habitation viager, que vous n'avez pas le droit de vendre, ce droit s'éteignant naturellement à votre décès.

Je précise que telle est la législation en vigueur.
Qu'en sera--t-il au décès ?
Lequel des 2 époux décédera le premier  ? Si c'est vous la question ne se posera plus.

condorcet · Answer

qu'adviendra-t-il de ma part lors de mon décès ? 
Votre succession reviendra à vos 2 enfants, sauf si pour éviter cette indivision entre les enfants de l'un et ceux de l'autre, vous cédiez votre "quart" aux enfants de votre conjoint reconstituant ainsi la pleine propriété d'un bien immobilier familial.

Famille recomposée succession

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