Retrouver un acte de vente d'une maison
Résolu
gabrielle j
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 3 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2011
-
3 août 2011 à 17:53
gau - 13 sept. 2019 à 13:06
gau - 13 sept. 2019 à 13:06
A voir également:
- Comment retrouver le notaire d'une vente
- Procuration notaire prix - Guide
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Vente terrain agricole sans notaire ✓ - Forum Immobilier
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Papier vente moto - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
3 août 2011 à 19:20
3 août 2011 à 19:20
qui garde cet acte
La "minute" (l'original) d'un acte est conservé par le notaire.
Si vous ne connaissez pas le notaire ayant acté cette vente, vous pouvez vous adresser directement à la Conservation des Hypothéques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cette maison en vous munissant du maximum de renseignements sur l'identité complète de votre grand'mère et, si possible, les références cadastrales de cette maison, commune, section et n° de section du cadastre que vous retrouverez aisément à la Marie de la commune.
La "minute" (l'original) d'un acte est conservé par le notaire.
Si vous ne connaissez pas le notaire ayant acté cette vente, vous pouvez vous adresser directement à la Conservation des Hypothéques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cette maison en vous munissant du maximum de renseignements sur l'identité complète de votre grand'mère et, si possible, les références cadastrales de cette maison, commune, section et n° de section du cadastre que vous retrouverez aisément à la Marie de la commune.
13 sept. 2019 à 13:06