Indivision succession

Résolu
sissi23 -  
 sissi23 -
Bonjour

Ma mère est décédée à ehpad.
Nous sommes 3 enfants. il y a une maison.
Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse de reverser les sommes dues sous prétexte qu'il aurait fait des travaux. Or ma mère était sous tutelle pendant 10 ans.
Que fait ? Merci

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Qui était le tuteur?
    2
    1. sissi23
       
      Bonjour

      L udaf ,mandataire judiciaire
      0
    2. sissi23
       
      Mon cas n est pas résolu
      0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      A défaut d'accord, seul un juge sera en mesure de trancher. Prévoir un avocat.
      0
    4. sissi23
       
      Ok
      merci
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour":beau protecteur" de votre mère qui devait être usufruitière!!!
    0
    1. sissi23
       
      Mère à l ehpad pendant 10 ans
      l udaf a fait des erreurs
      Que faire
      0
    2. sissi23
       
      Taxe d habitation payée par l I udaf (10 ans et il y a un locataire )
      0

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