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Indivision succession

Résolu
sissi23 - Modifié le 11 août 2019 à 08:16
 sissi23 - 10 août 2019 à 20:57
Bonjour

Ma mère est décédée à ehpad.
Nous sommes 3 enfants. il y a une maison.
Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse de reverser les sommes dues sous prétexte qu'il aurait fait des travaux. Or ma mère était sous tutelle pendant 10 ans.
Que fait ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
9 août 2019 à 18:04
Bonjour
Qui était le tuteur?
2
sissi23
10 août 2019 à 12:38
Bonjour

L udaf ,mandataire judiciaire
0
sissi23
10 août 2019 à 12:51
Mon cas n est pas résolu
0
Gayomi Messages postés 19320 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 10 436
10 août 2019 à 13:05
A défaut d'accord, seul un juge sera en mesure de trancher. Prévoir un avocat.
0
sissi23
10 août 2019 à 16:32
Ok
merci
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
10 août 2019 à 18:29
Bonjour":beau protecteur" de votre mère qui devait être usufruitière!!!
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sissi23
10 août 2019 à 20:52
Mère à l ehpad pendant 10 ans
l udaf a fait des erreurs
Que faire
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sissi23
10 août 2019 à 20:57
Taxe d habitation payée par l I udaf (10 ans et il y a un locataire )
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