Quelle répartition dans la vente d'une maison
Résolu
Bonsoir
Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions.
Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur avons choisi de revendre la maison familiale. Nous sommes déjà passés par un notaire pour régler la succession, mais on ne comprend pas grand chose au jargon employé.
Donc, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage.
Il s'agit ici d'une donation entre époux.
Dans l'acte il est noté: Mme X [...] usufruitier légal du quart des biens dépendant de la succession du défunt...Ensuite il est noté que les 4 enfants sont héritiers chacun pour le 1/4 indivis sauf à tenir compte des droits du conjoint survivantPuis Option par le conjoint survivant:Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation sus énoncée en faisant porter son option sur LE QUART EN PLEINE PROPRIETE ET LES TROIS QUARTS EN USUFRUIT.J'aimerai donc savoir comment se fera la répartition de la vente.
Merci d'avance pour vos réponses
Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions.
Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur avons choisi de revendre la maison familiale. Nous sommes déjà passés par un notaire pour régler la succession, mais on ne comprend pas grand chose au jargon employé.
Donc, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage.
Il s'agit ici d'une donation entre époux.
Dans l'acte il est noté: Mme X [...] usufruitier légal du quart des biens dépendant de la succession du défunt...Ensuite il est noté que les 4 enfants sont héritiers chacun pour le 1/4 indivis sauf à tenir compte des droits du conjoint survivantPuis Option par le conjoint survivant:Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation sus énoncée en faisant porter son option sur LE QUART EN PLEINE PROPRIETE ET LES TROIS QUARTS EN USUFRUIT.J'aimerai donc savoir comment se fera la répartition de la vente.
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