Menu
  1. Accueil
  2. Forum
  3. Donation-Succession

Quelle répartition dans la vente d'une maison [Résolu]

Signaler
-
 Geraldine -
Bonsoir
Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions.
Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur avons choisi de revendre la maison familiale. Nous sommes déjà passés par un notaire pour régler la succession, mais on ne comprend pas grand chose au jargon employé.
Donc, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage.
Il s'agit ici d'une donation entre époux.
Dans l'acte il est noté: Mme X [...] usufruitier légal du quart des biens dépendant de la succession du défunt...Ensuite il est noté que les 4 enfants sont héritiers chacun pour le 1/4 indivis sauf à tenir compte des droits du conjoint survivantPuis Option par le conjoint survivant:Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation sus énoncée en faisant porter son option sur LE QUART EN PLEINE PROPRIETE ET LES TROIS QUARTS EN USUFRUIT.J'aimerai donc savoir comment se fera la répartition de la vente.
Merci d'avance pour vos réponses
Afficher la suite

4 réponses

Réponse 1 / 4

Merci pour vos réponses.
Réponse 2 / 4

Bjr MA mere et decedee mon pere a mie en vente deux maison une de 105 000,00et une autre de 50 000,00 j voulai savoir combien mais frere et soeur aller toucher car nous somme 6enfants et apres l partager si la notaire doit nous envoyer. Un justificatif des somme q nousalons toucher en esperand une response favorable de votre part je suis en France
Réponse 3 / 4
Messages postés
3069
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2018
 964
Bonjour,

Logiquement, et à mon avis :

Dans l'acte il est noté: Mme X [...] usufruitier légal du quart des biens dépendant de la succession du défunt...Ensuite il est noté que les 4 enfants sont héritiers chacun pour le 1/4 indivis sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant Puis Option par le conjoint survivant:Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation sus énoncée en faisant porter son option sur LE QUART EN PLEINE PROPRIETE ET LES TROIS QUARTS EN USUFRUIT.J'aimerai donc savoir comment se fera la répartition de la vente.

Pour une maison d'une valeur de 100000 euros :

- Le quart appartient en pleine propriété à votre mère donc l'équivalent de 25000 euros.

- Les 4 héritiers se partagent le reste, c'est à dire 75000 euros ou 18750 euros à chaque héritier.

- Le fait qu'il y a un héritier encore mineur oblige son tuteur (ou tutrice) a demandé l'accord du juge des tutelle pour pouvoir vendre la maison.

Ce schéma de partage est indiqué avec l'option que la maison familiale appartenait uniquement à votre père.

Si la maison appartenait à l'époque à votre père et à votre mère, la répartition est différente :

Pour une maison d'une valeur de 100000 euros :

- La moitié appartenant à votre mère + le quart acquis suite à la succession = 50000 + 12500 = 62500 euros

- les trois quarts restant sont partagés entre les 4 héritiers, c'est à dire 37500 euros ou 9375 euros.
Signaler

Merci pour les précisions, et justement c'est bien ça la question, dans l'énoncé rien n'indique-t-il laquelle des propositions est la bonne?
Signaler
fanchb29
Messages postés
3069
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2018
 964
La question se résolu de la manière suivante :
Quand vos parents sont devenus propriétaires de la maison ?
Si c'est avant le mariage, alors seul l'acheteur de l'époque en est propriétaire. Si c'est pendant le mariage, alors la seconde hypothèse de partage s'applique.
Réponse 4 / 4
Messages postés
826
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
 403
--
Bonjour,
s'il s'agit d'un bien de communauté, il revient à votre mère:
- sa part de communauté, moitié, soit pour 100.00 €......50.000
- un quart de l'autre moitié...........................................12.500
- les trois quarts en usufruit, soit une valeur - calculée
en fonction de l'âge de votre mère - de 50% de la valeur
en pleine propriété, soit 37.500:2=...............................18.500
Total pour votre mère..................................................81.000
soit 81% du prix, les 19% restants étant à partager
entre les enfants.
Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Répondre Posez votre question
Dossier à la une