Quelle répartition dans la vente d'une maison [Résolu]
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4 réponses
Geraldine
Bjr MA mere et decedee mon pere a mie en vente deux maison une de 105 000,00et une autre de 50 000,00 j voulai savoir combien mais frere et soeur aller toucher car nous somme 6enfants et apres l partager si la notaire doit nous envoyer. Un justificatif des somme q nousalons toucher en esperand une response favorable de votre part je suis en France
fanchb29
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Bonjour,
Logiquement, et à mon avis :
Dans l'acte il est noté: Mme X [...] usufruitier légal du quart des biens dépendant de la succession du défunt...Ensuite il est noté que les 4 enfants sont héritiers chacun pour le 1/4 indivis sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant Puis Option par le conjoint survivant:Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation sus énoncée en faisant porter son option sur LE QUART EN PLEINE PROPRIETE ET LES TROIS QUARTS EN USUFRUIT.J'aimerai donc savoir comment se fera la répartition de la vente.
Pour une maison d'une valeur de 100000 euros :
- Le quart appartient en pleine propriété à votre mère donc l'équivalent de 25000 euros.
- Les 4 héritiers se partagent le reste, c'est à dire 75000 euros ou 18750 euros à chaque héritier.
- Le fait qu'il y a un héritier encore mineur oblige son tuteur (ou tutrice) a demandé l'accord du juge des tutelle pour pouvoir vendre la maison.
Ce schéma de partage est indiqué avec l'option que la maison familiale appartenait uniquement à votre père.
Si la maison appartenait à l'époque à votre père et à votre mère, la répartition est différente :
Pour une maison d'une valeur de 100000 euros :
- La moitié appartenant à votre mère + le quart acquis suite à la succession = 50000 + 12500 = 62500 euros
- les trois quarts restant sont partagés entre les 4 héritiers, c'est à dire 37500 euros ou 9375 euros.
Logiquement, et à mon avis :
Dans l'acte il est noté: Mme X [...] usufruitier légal du quart des biens dépendant de la succession du défunt...Ensuite il est noté que les 4 enfants sont héritiers chacun pour le 1/4 indivis sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant Puis Option par le conjoint survivant:Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation sus énoncée en faisant porter son option sur LE QUART EN PLEINE PROPRIETE ET LES TROIS QUARTS EN USUFRUIT.J'aimerai donc savoir comment se fera la répartition de la vente.
Pour une maison d'une valeur de 100000 euros :
- Le quart appartient en pleine propriété à votre mère donc l'équivalent de 25000 euros.
- Les 4 héritiers se partagent le reste, c'est à dire 75000 euros ou 18750 euros à chaque héritier.
- Le fait qu'il y a un héritier encore mineur oblige son tuteur (ou tutrice) a demandé l'accord du juge des tutelle pour pouvoir vendre la maison.
Ce schéma de partage est indiqué avec l'option que la maison familiale appartenait uniquement à votre père.
Si la maison appartenait à l'époque à votre père et à votre mère, la répartition est différente :
Pour une maison d'une valeur de 100000 euros :
- La moitié appartenant à votre mère + le quart acquis suite à la succession = 50000 + 12500 = 62500 euros
- les trois quarts restant sont partagés entre les 4 héritiers, c'est à dire 37500 euros ou 9375 euros.
fanchb29
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La question se résolu de la manière suivante :
Quand vos parents sont devenus propriétaires de la maison ?
Si c'est avant le mariage, alors seul l'acheteur de l'époque en est propriétaire. Si c'est pendant le mariage, alors la seconde hypothèse de partage s'applique.
Quand vos parents sont devenus propriétaires de la maison ?
Si c'est avant le mariage, alors seul l'acheteur de l'époque en est propriétaire. Si c'est pendant le mariage, alors la seconde hypothèse de partage s'applique.
GMAL
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- 25 juillet 2020
--
Bonjour,
s'il s'agit d'un bien de communauté, il revient à votre mère:
- sa part de communauté, moitié, soit pour 100.00 €......50.000
- un quart de l'autre moitié...........................................12.500
- les trois quarts en usufruit, soit une valeur - calculée
en fonction de l'âge de votre mère - de 50% de la valeur
en pleine propriété, soit 37.500:2=...............................18.500
Total pour votre mère..................................................81.000
soit 81% du prix, les 19% restants étant à partager
entre les enfants.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
s'il s'agit d'un bien de communauté, il revient à votre mère:
- sa part de communauté, moitié, soit pour 100.00 €......50.000
- un quart de l'autre moitié...........................................12.500
- les trois quarts en usufruit, soit une valeur - calculée
en fonction de l'âge de votre mère - de 50% de la valeur
en pleine propriété, soit 37.500:2=...............................18.500
Total pour votre mère..................................................81.000
soit 81% du prix, les 19% restants étant à partager
entre les enfants.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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