Décès d'un héritier avant partage

Résolu
Dalva -  
 Dalva -
Bonjour,
Une de mes sœurs est sans enfant, donc sans héritier direct.
Nous sommes en indivision à la suite du décès de nos parents. Nous avons vendu la maison et ma sœur bloque le partage juste pour embêter le monde. Si rien ne se faisait avant son décès, à qui irait sa part ? Aux autres frères et sœurs ou à des héritiers qu'elle aurait désigné par testament ?
Merci d 'avance

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si rien ne se faisait avant son décès, à qui irait sa part ?
    Elle fera partie de sa succession.

    Aux autres frères et sœurs ou à des héritiers qu'elle aurait désigné par testament ?
    En l'absence d'un testament par lequel un légataire (et non un héritier) serait institué, sa succession reviendrait à ses héritiers le plus proches en parenté selon les règles de la dévolution légale.
    Apparemment ce sera sa fratrie ou leurs descendants.
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  2. Dalva
     
    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je comprends que le bien va au légataire, dans le cas où il y a un testament. Mais je pensais que, comme il s'agit d'un bien familial, il restait dans la famille, donc aux héritiers. Mais sans doute je me trompe ?
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      je comprends que le bien va au légataire, dans le cas où il y a un testament.
      Le testament "fait" le légataire, et non le contraire.
      Il est la personne choisie par le défunt pour lui succéder, soit pour la totalité de ses biens (légataire universel), soit pour un bien déterminé (légataire particulier).

      je pensais que, comme il s'agit d'un bien familial, il restait dans la famille, donc aux héritiers. Mais sans doute je me trompe ?
      Vous ne vous trompez pas.
      Le parent le plus proche hérite : dévolution légale.
      Les frères et soeurs n'étant pas des héritiers "réservataires" peuvent être écartés de cette dévolution légale par un testament.
      Ce que peut faire votre soeur, sans descendance directe à son décès.
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  3. Dalva
     
    Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse très claire. J'ai une autre question concernant les frais de notaire. Notre notaire vient de nous envoyer un projet d'acte de partage, et nous indique des frais de 10700€, sans nous donner de détails, ni à quoi cela correspond. Cela vous semble-t-il normal ? Peut-elle facturer une telle somme, n'est-ce pas abusif ? Et pouvons-nous nous lui en demander des explications et éventuellement négocier cette somme ? Merci d'avance.
    Dalva
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Cela vous semble-t-il normal ?
      Il m'est impossible de vous livrer l'information souhaitée sur les frais notariaux.
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    2. Dalva
       
      Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne journée. Dalva
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