Déclaration de succession problème pour la remplir [Résolu]

- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 10 sept. 2019 à 16:27
Bonjour
Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des biens immobiliers et mobiliers a été faite il y a 10 ans. J'ai donc voulu établir la déclaration de succession 2705-S-SD. Je me suis rendue 2 fois aux services des impôts de Chambéry en charge des successions afin de leurs demander comment établir ce document et qu'il soit en corrélation avec ce qu'ils ont. Là je me suis heurtée à un mur à chaque fois. Personne n'a voulu me renseigner. Après avoir établi la déclaration (actif et passif et détail par héritiers) et l'avoir déposée dans les temps, j'ai voulu me renseigner si le document était bien rempli (puisque le contrôleur en charge du dossier était en vacances au mois d'août). Quelle surprise !!!! Le contrôleur, énervé au téléphone, n'a pas arrêté de me dire qu'il y avait des notaires pour ça. Que c'était n'importe quoi, qu'il avait mis de côté ma déclaration car il devait tout reprendre. Calmement je lui ai encore demandé un rendez-vous afin que je la remplisse comme il avait l'habitude. La réponse a été "Je ne suis pas là pour ça!".
Bravo moi qui croyait que les impôts étaient un SERVICE PUBLIC dédiait aux particuliers. Pour rappel Monsieur le Contrôleur des Impôts, aujourd'hui vous êtes payés grâce à nos impôts et nous ne sommes pas obligés de passer par un notaire pour établir une Déclaration de Succession quand il n'y a pas de bien immobilier et mobilier.
Un peu d'indulgence, de compréhension et d'humanité seraient le bienvenu au sein de l'administration.
Le résultat est qu'aujourd'hui je suis dans une impasse et surement dans l'obligation de payer un notaire. Merci !!!!
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Merci
Bravo moi qui croyait que les impôts étaient un SERVICE PUBLIC dédiait aux particuliers.
Vous avez cru ce que vous vouliez croire.
Le service en question est chargé de vérifier ces déclarations de succession et non de les rédiger.
Pour ce qui concerne la rédaction les notaires ont cette compétence professionnelle adéquat.

Pour d'autres branches professionnelles telles que les commerçants ou artisans, les professions libérales, il est fait appel aux comptables et experts-comptables pour remplir ces déclarations de "bénéfices industriels ou commerciaux" , les "bénéfices non commerciaux" "bénéfices agricoles".
Ces contribuables ne viennent pas sur ce forum pour râler comme vous le faites.

Le résultat est qu'aujourd'hui je suis dans une impasse et surement dans l'obligation de payer un notaire.
Comme tout le monde.
L'assistanat n'a que trop duré en France.

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Merci
Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies

Parce que vous êtes héritier de votre belle mère ?

Le contrôleur, énervé au téléphone, n'a pas arrêté de me dire qu'il y avait des notaires pour ça.

Et il a eu raison, les Notaires sont là pour ça. Chacun son Job.

Dites aux héritiers d'avoir recours à leur Notaire.
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