Qui doit payer les frais d'indivision
Résolu
Bonjour, mes parents nous ont fait une donation à ma sœur est moi même. Dans le descriptif des biens il y a une cave de 80 m2 en indivision. Les relations sont très mauvaises avec ma sœur et je désire effectuer le partage de cette cave avec l'aide d'un géomètre pour la mesurer et ensuite passer chez le notaire pour faire établir "l'acte de propriété". Qui doit payer les frais du géomètre et du notaire?
Je vous remercie.
Je vous remercie.
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3 réponses
La belle-soeur de ma mère décédée, mon neveu et moi sommes propriétaire d'une parcelle en indivision. Cette parcelle correspond en fait à un chemin qui dessert une parcelle non construite appartenant à mon neveu et à moi-même en indivision ainsi qu'une autre parcelle bâtie appartenant à la belle-soeur de ma mère. Cette dernière souhaite vendre sa maison. Le partage de la parcelle qui sert de chemin est possible mais il entraînerait des travaux. Qui devrait payer ces travaux? Existe-t-il un texte qui précise ce point?