Qui doit payer les frais d'indivision
Résolu
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3 réponses
La belle-soeur de ma mère décédée, mon neveu et moi sommes propriétaire d'une parcelle en indivision. Cette parcelle correspond en fait à un chemin qui dessert une parcelle non construite appartenant à mon neveu et à moi-même en indivision ainsi qu'une autre parcelle bâtie appartenant à la belle-soeur de ma mère. Cette dernière souhaite vendre sa maison. Le partage de la parcelle qui sert de chemin est possible mais il entraînerait des travaux. Qui devrait payer ces travaux? Existe-t-il un texte qui précise ce point?
La législation juridique et financière évolue en permanence...