Succession avec deux enfants de chaque époux [Résolu]

- - Dernière réponse :  Senior - 20 août 2019 à 09:15
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et pas d'enfants en commun. Nous avons 72 ans. Comment cela va-t-il se passer au décès de mon épouse gravement malade avec ses deux enfants après la première année?
Nous sommes propriétaire en commun d'une maison, d'une voiture, de meubles, pas d'argent.
Vais-je devoir verser ou donner quelque chose aux enfants de mon épouse?
Quelle est la part de la totalité de nos biens qui leur revient?
Je sais que je peux rester dans la maison qui est notre résidence principale mais si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Merci
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Comment cela va-t-il se passer au décès de mon épouse gravement malade avec ses deux enfants après la première année?
Dans le courant de l'année du décès du premier époux, le survivant fera connaître aux enfants du défunt qu'il revendique son droit d'usage et d'habitation viager tant sur l'immeuble du domicile que sur son contenu.
Il d'un droit découlant de son régime matrimonial, donc hors succession, ne pouvant être refusé.

si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Leur part dépendra de votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, dont le plus adapté serait le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants n'auront que la nue-propriété sur leurs 3/4.
Si vous deviez vendre cette maison la répartition du produit de la vente sera faite sur ces bases.
Merci de votre réponse. Avez-vous intégré que j'ai deux enfants d'un autre lit. Merci
condorcet
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11226 > Senior -
Avez-vous intégré que j'ai deux enfants d'un autre lit
Bien entendu.
Dans votre message initial, vous vous êtes placé dans l'hypothèse du décès de votre épouse connaissant actuellement de sérieux ennuis de santé.

Chaque époux à ses propres enfants issus d'une précédente union.
Les vôtres n'ont pas la qualité d'héritier à l'égard de votre épouse,et, vice-versa les siens vis à vis de vous.

NOTA :- la valeur fiscale de votre usufruit diminuera au fur et à mesure de votre avancée en âge.
Pour l'heure il est de 30 %.
Bonjour
Êtes-vous certain que dans mon cas, je peux vendre le bien après le décès de mon épouse. J'ai un autre avis selon lequel je n'aurais qu'une seule solution, l'usufruit total et pas la possibilité de vendre le bien. Cordialement
condorcet
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17 novembre 2019
11226 > Senior -
Êtes-vous certain que dans mon cas, je peux vendre le bien après le décès de mon épouse
Vendre ne sera pas un problème.
Mais pour y parvenir, les autres héritiers détenteurs de droits dans l'indivision existant avec vous, devront y consentir.
Il vous faut bien comprendre que, seul, vous ne pouvez pas vendre ce qui appartient à autrui.

L'indivision est le problème.
Cependant, nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, l'un d'eux peut manifester son intention de la quitter en proposant l'acquisition de ses droits indivis aux autres membres de cette indivision.
La situation se complique parfois, si aucun n'accède à la demande.
Il faut alors en passer par la Justice.

(copier-coller)
Conflit entre indivisaires : comment régler la vente ?
https://www.heritage-succession.com/article-conflit-entre-indivisaires-comment-regler-la-vente.html

J'ai un autre avis selon lequel je n'aurais qu'une seule solution, l'usufruit total et pas la possibilité de vendre le bien.
Votre informateur oublie que vous détenez la pleine propriété de votre part de moitié dans la communauté ce qui vous place obligatoirement dans l'indivision avec les 2 enfants du conjoint détenteurs de la nue-propriété par succession.

Vos droits en usufruit recueillis dans la succession ne porte que sur le patrimoine successorale.
Bonjour
Je vous remercie énormément de vos réponses. Je termine la discussion. Cordialement
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si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Je me permets de préciser que ce n'est pas vous seul qui vendrez le cas échéant, mais la vente ne pourra se faire qu'en accord avec les enfants de votre épouse (accord sur la décision de vendre, le prix, le choix de l'acquéreur). Une fois la vente réalisée, là encore ce n'est pas vous qui devrez verser une somme aux enfants mais le notaire qui repartira le prix entre vous, selon les droits de chacun dans le bien.
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
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