Succession avec deux enfants de chaque époux
Résolu
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Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et pas d'enfants en commun. Nous avons 72 ans. Comment cela va-t-il se passer au décès de mon épouse gravement malade avec ses deux enfants après la première année?
Nous sommes propriétaire en commun d'une maison, d'une voiture, de meubles, pas d'argent.
Vais-je devoir verser ou donner quelque chose aux enfants de mon épouse?
Quelle est la part de la totalité de nos biens qui leur revient?
Je sais que je peux rester dans la maison qui est notre résidence principale mais si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Merci
Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et pas d'enfants en commun. Nous avons 72 ans. Comment cela va-t-il se passer au décès de mon épouse gravement malade avec ses deux enfants après la première année?
Nous sommes propriétaire en commun d'une maison, d'une voiture, de meubles, pas d'argent.
Vais-je devoir verser ou donner quelque chose aux enfants de mon épouse?
Quelle est la part de la totalité de nos biens qui leur revient?
Je sais que je peux rester dans la maison qui est notre résidence principale mais si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Merci
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2 réponses
Comment cela va-t-il se passer au décès de mon épouse gravement malade avec ses deux enfants après la première année?
Dans le courant de l'année du décès du premier époux, le survivant fera connaître aux enfants du défunt qu'il revendique son droit d'usage et d'habitation viager tant sur l'immeuble du domicile que sur son contenu.
Il d'un droit découlant de son régime matrimonial, donc hors succession, ne pouvant être refusé.
si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Leur part dépendra de votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, dont le plus adapté serait le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants n'auront que la nue-propriété sur leurs 3/4.
Si vous deviez vendre cette maison la répartition du produit de la vente sera faite sur ces bases.
Dans le courant de l'année du décès du premier époux, le survivant fera connaître aux enfants du défunt qu'il revendique son droit d'usage et d'habitation viager tant sur l'immeuble du domicile que sur son contenu.
Il d'un droit découlant de son régime matrimonial, donc hors succession, ne pouvant être refusé.
si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Leur part dépendra de votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, dont le plus adapté serait le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants n'auront que la nue-propriété sur leurs 3/4.
Si vous deviez vendre cette maison la répartition du produit de la vente sera faite sur ces bases.
si je ne peux pas subvenir aux frais et que je vends la maison, quelle part je devrais donner aux enfants de mon épouse.
Je me permets de préciser que ce n'est pas vous seul qui vendrez le cas échéant, mais la vente ne pourra se faire qu'en accord avec les enfants de votre épouse (accord sur la décision de vendre, le prix, le choix de l'acquéreur). Une fois la vente réalisée, là encore ce n'est pas vous qui devrez verser une somme aux enfants mais le notaire qui repartira le prix entre vous, selon les droits de chacun dans le bien.
Je me permets de préciser que ce n'est pas vous seul qui vendrez le cas échéant, mais la vente ne pourra se faire qu'en accord avec les enfants de votre épouse (accord sur la décision de vendre, le prix, le choix de l'acquéreur). Une fois la vente réalisée, là encore ce n'est pas vous qui devrez verser une somme aux enfants mais le notaire qui repartira le prix entre vous, selon les droits de chacun dans le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etant unis sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts vous détenez :
-la moitié en pleine propriété..........................................................................................................................50 %
-1/4 en pleine propriété obtenu par succession 50 x 1/4.............................................................................12.50 %
-l'usufruit sur les (3/4 x 50) x 30 % valeur de votre usufruit actuellement...................................................11.25%
total...................................................................................................................................................................73.75 %
(sauf erreur)
Autrement dit, quelle est la somme que je devrais leur verser.
170000 x (100-73.75 % )= 44625.
Bien entendu.
Dans votre message initial, vous vous êtes placé dans l'hypothèse du décès de votre épouse connaissant actuellement de sérieux ennuis de santé.
Chaque époux à ses propres enfants issus d'une précédente union.
Les vôtres n'ont pas la qualité d'héritier à l'égard de votre épouse,et, vice-versa les siens vis à vis de vous.
NOTA :- la valeur fiscale de votre usufruit diminuera au fur et à mesure de votre avancée en âge.
Pour l'heure il est de 30 %.
Êtes-vous certain que dans mon cas, je peux vendre le bien après le décès de mon épouse. J'ai un autre avis selon lequel je n'aurais qu'une seule solution, l'usufruit total et pas la possibilité de vendre le bien. Cordialement