Refus testament [Résolu]

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15 août 2019
- - Dernière réponse : Chacha_6495
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15 août 2019
- 15 août 2019 à 10:58
Bonjour, désolée c'est long à expliquer

Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère à notre père en plein règlement de succession suite au décès de ma grand mère ( maman de mon père et oncle ). Mes grands parents avaient donc avantagé notre oncle en faisant donation de leur maison avant leur décès et qu il touche 2/3 de la succession et ma soeur et moi même 1/3 chacune..Hors le dossier se terminant, j'ai reçu le décompte final où est précisé que notre oncle refusant de bénéficier du testament qu en CONSÉQUENCE les frais d'obsèques de la grand mère seront désormais divisés en 2 fractions soit la somme/2 = somme.
Mon notaire dit que normalement la somme sera divisé en deux dont la seconde partie à partager entre ma soeur et moi pour le règlement.
HORS notre oncle dit ne pas être au courant de ce refus de testament (?! ) que son notaire à tourné à sa sauce et ne dis pas si effectivement il va régler une partie aussi au lieu du 2/3 et 1/3 à la.base pour respecter le testament etant donné que nous avons le.tiers de la part de la grand mere pour la maison deja a se rediviser ma soeur et moi donc Ce serait injustes ayant été lésées et reniées de nos grands parents lors du décès de notre père pendant des années de tout payer et lui rien déboursé mis a part notre part obligatoire car il a trop.touché en 2010 lors du deces du grand père ..
j'attends le retour de son notaire pour en savoir plus mais pensez vous qu'il puisse refuser cette dette étant le fils ? Sachant qu une partie des frais seront couvert par une somme qu avait la grand mère de côté. ..merci
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15 août 2019
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Merci
les frais d'obsèques de la grand mère seront désormais divisés en 2 fractions soit la somme/2 = somme
Les frais d'obsèques ne relèvent pas du droit des successions mais de l'obligation alimentaire. Ils sont à supporter par les enfants vivants ou représentés sans lien avec la part reçue.
Chacha_6495
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15 août 2019
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Bonjour il est donc bien obligé même en refusant de bénéficier du testament de régler sa part dans ces frais c'est ca ? Comme dit plus haut lui ca l'arrange que nous payons a part égale alors que nous avons hérité 1/3 chacune ma soeur et moi sur la part de notre grand mère sur la maison et les comptes de notre grand père et lui donation et avantage + 2/3 sur tout ..partager les frais a part égale est plus juste pour lui mais pas pour nous mais nous ne . pouvons rien faire. ...
Gayomi
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15 août 2019
1865 -
même en refusant de bénéficier du testament de régler sa part dans ces frais c'est ca ?
C'est ça. Sauf s'il a passé commande de prestations inconsidérées. Tout ce qui est très au-dessus de la "normale" doit être payé par celui qui passe la commande.
Vous devez partager les prestations "normales" (encore faut-il s'entendre sur ce qui est "normal", et qui peut varier selon le train de vie habituel des familles).
Chacha_6495
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Oui le coût des frais est normal. Merci en tout cas de vos réponses
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