Tutrice
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tinano599
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tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2019 à 15:07
tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2019 à 15:07
Bonjour,
Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour s'occuper se ses affaires. Qui va toucher le prix de la maison ? Aura t-on une part nous les 4 enfants ou c'est elle ou la tutrice qui va toucher la maison 60000E - les frais d'epadh? Merci de votre réponse.
Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour s'occuper se ses affaires. Qui va toucher le prix de la maison ? Aura t-on une part nous les 4 enfants ou c'est elle ou la tutrice qui va toucher la maison 60000E - les frais d'epadh? Merci de votre réponse.
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- Tutrice legale - Guide
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caroledu92
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1 sept. 2019 à 12:32
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Bonjour
L'argent est toujours à votre mère, elle n'est pas décédée !
L'argent est toujours à votre mère, elle n'est pas décédée !
roudoudou22
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1 sept. 2019 à 13:28
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Aura t-on une part nous les 4 enfants
Si vous étiez titulaires de droits dans le bien oui, dans le cas contraire, non.
Vous devez quand même savoir si vous avez, ou non, signé l'acte de vente.
Si vous étiez titulaires de droits dans le bien oui, dans le cas contraire, non.
Vous devez quand même savoir si vous avez, ou non, signé l'acte de vente.
tinano599
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21 juin 2023
1 sept. 2019 à 15:07
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Pas encore, fin septembre ou début octobre que l'on doit signer chez le Notaire. Le compromis a été signé, je pensais que ma mère aurait eu 50% et nous les autres 50 % divisés par 4. Merci.
1 sept. 2019 à 15:04