Tutrice

Résolu
tinano599 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2019 à 12:13
tinano599 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2019 à 15:07
Bonjour,
Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour s'occuper se ses affaires. Qui va toucher le prix de la maison ? Aura t-on une part nous les 4 enfants ou c'est elle ou la tutrice qui va toucher la maison 60000E - les frais d'epadh? Merci de votre réponse.
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
1 sept. 2019 à 12:32
Bonjour

L'argent est toujours à votre mère, elle n'est pas décédée !
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tinano599 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
1 sept. 2019 à 15:04
Merci de votre réponse, et la part de otre part, ce n'est pas 50/5O ? Merci.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 sept. 2019 à 13:28
Aura t-on une part nous les 4 enfants

Si vous étiez titulaires de droits dans le bien oui, dans le cas contraire, non.

Vous devez quand même savoir si vous avez, ou non, signé l'acte de vente.
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tinano599 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
1 sept. 2019 à 15:07
Pas encore, fin septembre ou début octobre que l'on doit signer chez le Notaire. Le compromis a été signé, je pensais que ma mère aurait eu 50% et nous les autres 50 % divisés par 4. Merci.
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