Don manuel d'argent d'oncle à neveux et entre frère et sœur Résolu

Question

Bonjour, 
Un membre de ma famille, célibataire, sans enfant, est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie CNP.
Le dossier est en cours. Je précise qu'il a 80 ans. 
Il n'a que des neveux majeurs et une sœur.
Son souhait est de donner à chacun une certaine somme , sans avoir à payer d'impôts ou taxe.
 Le document de déclaration partielle 2705-A-SD, mentionne que les primes versées sur le contrat ont été effectuées après les 70 ans du souscripteur.
Si j'ai bien compris, d'après mes recherches,  il peut donner jusqu'à 7967 euros à chacun des neveux, au delà taxés à 55 %, et à sa sœur  jusqu'à 15932 euros, au delà taxés à 35% et 45%.
Il me demande conseil, mais je ne suis pas sur place et pas  spécialiste en la matière.
Pourriez-vous me dire si j'ai bien compris le processus ?
Je vous en remercie.
Bien cordialement.

Gayomi · Answer

Pourriez-vous me dire si j'ai bien compris le processus ? 
Oui.

Chocolat44 · Answer

Gayomi et Condorcet, bonjour,
En fait, ce contrat AV a un seul et unique bénéficiaire nommé, qui se trouve être l'oncle du souscripteur.
Le décès du souscripteur (célibataire, sans enfants, aucun bien)  n'a pas fait l'objet d'une succession.  Il y a eu d'ailleurs une renonciation validée par le tribunal par les potentiels héritiers.
En conclusion , si je vous suis dans votre analyse, la somme calculée par la CNP fera l'objet d'un abattement de 30500 et calcul d'impôt au delà, découlant sur un montant à payer au bénéficiaire.
Un fois la somme versée par la CNP au  bénéficiaire (l'oncle en l'occurrence ), ce dernier souhaite "distiller"
auprès de ses neveux.
A ce stade de la situation, les infos de mon premier post restent applicables  ?
Merci encore pour aide.
Bien cordialement

Gayomi · Answer

, la somme calculée par la CNP fera l'objet d'un abattement de 30500 et calcul d'impôt au delà, découlant sur un montant à payer au bénéficiaire. 
L'oncle du souscripteur se verra appliquer une exonération de 30 500 € et l'abattement et le barème des successions de neveu à oncle.

Une fois la part lui revenant reçue, il pourra effectuer les donations qu'il souhaite. Chaque donataire devra déclarer le don reçu par lui (imprimé 2735) et payer des droits si les abattements que vous avez énoncés sont dépassés.

 les infos de mon premier post restent applicables ?
Oui.

Chocolat44 · Answer

Gayomi, bonjour,

Tout est clair, je peux donc expliquer au futur donataire la procédure.
Je vous remercie pour toutes vos explications.
Quand ce dossier AV sera définitivement traiter, (encore quelques semaines)  je me permettrai de donner la suite à cette affaire, afin que cela puisse aider d'autres personnes.
Encore merci.
Bien cordialement.

Chocolat44 · Answer

Bonjour,
Ce dossier a été traité dans les délais par la CNP qui a procédé au règlement au bénéficiaire.
Donc affaire classée.
Cordialement.

Don manuel d'argent d'oncle à neveux et entre frère et sœur

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