Annulation d une succession
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63kelly
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Si les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés,
Peut-on demander une annulation de succession signé ?
Peut-on demander une annulation de succession signé ?
A voir également:
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4 réponses
Disons qu'une signature engage son auteur d'une manière définitive alors que les accords oraux n'engagent personne.
Bonjour
Ce que vous a dit le notaire signifie ceci: pour ne pas avoir à payer un droit de partage il faut qu'il n'y ait pas d'acte., soit un partage physique des liquidités fait sans "aucun papier" pour parler vulgairement.
Si le notaire vous a dit cela, c'est qu'il avait compris que votre mère était d'accord pour faire ce partage.
Malheureusement pour vous, elle a la loi pour elle, qui lui attribue le quasi-usufruit sur la totalité des liquidités qu'elle peut conserver et utiliser, à charge pour elle de faire en sorte que le montant de ce quasi-usufruit se retrouve dans sa succession.
Le tout sous réserve qu'elle ait recueilli l'usufruit dans la succession.
Ce que vous a dit le notaire signifie ceci: pour ne pas avoir à payer un droit de partage il faut qu'il n'y ait pas d'acte., soit un partage physique des liquidités fait sans "aucun papier" pour parler vulgairement.
Si le notaire vous a dit cela, c'est qu'il avait compris que votre mère était d'accord pour faire ce partage.
Malheureusement pour vous, elle a la loi pour elle, qui lui attribue le quasi-usufruit sur la totalité des liquidités qu'elle peut conserver et utiliser, à charge pour elle de faire en sorte que le montant de ce quasi-usufruit se retrouve dans sa succession.
Le tout sous réserve qu'elle ait recueilli l'usufruit dans la succession.
Ok, j'ai bien compris. Elle m'a menti pour mieux me manipuler. Si j'avais su, j'aurais refusé la succession . Ça ne m'a apporté que des contrariétés.
Je suis en invalidité et une maladie cardio vasculaire en plus, donc, Je vais penser à moi maintenant et couper les ponts avec elle.
En tout cas je vous remercie pour vos renseignements ainsi que votre compétence.
Encore merci. Cordialement.
Je suis en invalidité et une maladie cardio vasculaire en plus, donc, Je vais penser à moi maintenant et couper les ponts avec elle.
En tout cas je vous remercie pour vos renseignements ainsi que votre compétence.
Encore merci. Cordialement.
Les paroles s'envolent, les écrits restent! Si vous disiez exactement de quoi il s'agit, nous pourrions peut-être vous apporter une réponse plus précise.
Bonjour,
Suite au décès de mon père, le notaire avait précisé que pour que cela coûte moins chère nous "ma mère et moi" devrions faire le partage à l'amiable des comptes bancaires "qui étaient au nom de mon père"
La succession signé, ma mère m'a dit "c'est tout à moi" elle n'a pas tenu parole. Elle m'a dupé. Je suis naïve. Je n'ai même pas un souvenir de mon papa. J'ai cru comprendre que je n'avais aucun recours, que je ne pouvais même pas demander une annulation de succession. C'est la vie.
Si vous avez une solution.....
Je vous remercie par avance.
Suite au décès de mon père, le notaire avait précisé que pour que cela coûte moins chère nous "ma mère et moi" devrions faire le partage à l'amiable des comptes bancaires "qui étaient au nom de mon père"
La succession signé, ma mère m'a dit "c'est tout à moi" elle n'a pas tenu parole. Elle m'a dupé. Je suis naïve. Je n'ai même pas un souvenir de mon papa. J'ai cru comprendre que je n'avais aucun recours, que je ne pouvais même pas demander une annulation de succession. C'est la vie.
Si vous avez une solution.....
Je vous remercie par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais aimé savoir pourquoi?
Dans une succession, la loi protège que le conjoint.
N'existe t'il pas une loi pour protéger les
enfants ?
La loi protège aussi les enfants mais à partir du moment où les enfants ont approuvé les dispositions prises PAR ÉCRIT elle a rempli son rôle. Il fallait y penser avant et faire les choses importantes par écrit. On ne peut pas avoir le beurre etc...
Je suis prise dans un tourment familial, suite au décès de mon papa, et je ne connais pas les lois et je ne pensais pas avoir une mère aussi cruelle, je la savais hypocrite mais.....c'est la vie . Parfois c'est dur .
Je vous remercie et ne m' en veuillez pas SVP ce n'était vraiment pas intentionnel.
Cordialement.