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Droit de succession assurance vie France - Belgique [Résolu]

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 Nico2450 -
Bonjour,

Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie de ma grand-mère résidente en France (contrat assurance-vie contracté en France) mais je réside en Belgique depuis quelques années.

A quelle imposition vais-je être confrontée (France, Belgique ou une partie pour chaque pays)?

J'ai cru comprendre qu'en matière d'assurance vie dans ma situation, c'était le droit fiscal français qui s'appliquerait et que je n'aurais rien à payer en Belgique, est-ce exact?
J'ai un doute avec le fait que je doive d'abord payer en France, puis, si l'impot est plus élevé en Belgique, payer le reste du montant ici.

Merci de votre aide!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
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jeudi 11 février 2010
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4 août 2020
 13 548
J'ai un doute avec le fait que je doive d'abord payer en France
N'ayez aucun doute, vous payerez en France.
Nous ne vous oublierons pas.

Quant à savoir s'il en sera de même en Belgique, renseignez-vous sur place.
Ici en France nous ne pouvons être au courant des législations des pays voisins, au surplus membres de l'U.E.
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Ok, merci.
Je ne déclare pas mes impots en France, dans ce cadre, l'impot sera t il retenu par l'assureur directement?

Merci!
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jeudi 11 février 2010
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4 août 2020
 13 548 > Nico2450
Je ne déclare pas mes impots en France
L'on ne déclare jamais ses impôts on les paie, mais on déclare ses revenus.
Tous les non-résidents en France héritant de biens situés en France sont redevables de droits de succession.

l'impot sera t il retenu par l'assureur directement?
Bien sûr.
Sans l'accord de l'administration fiscale, vous n'encaisserez pas la prime d'assurance
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Ok, merci beaucoup pour vos réponses!
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