Indivision et conséquences d'une donation
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Bonjour,
Nous avons hérité, mes deux soeurs mon frère et moi-même, d'une maison en 1998.
En 2007, l'une de mes soeurs est décédée. Elle était mariée sans enfants. Etant donné qu'elle avait fait donation à son mari, celui-ci a hérité d'1/4 de la maison.
Mon beau-frère s'est remarié en 2011.
Nous sommes toujours dans l'indivision tous les 4.
Que se passera t-il si mon beau-frère décède avant nous laissant sa 2ème femme veuve. Celle-ci peut-elle réclamer 1/4 de la maison ?
Que se passera t-il aussi si mon beau-frère et sa femme décèdent ? La fille issue du 1er mariage de sa femme hérite t-elle d'1/4 de la maison ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Nous avons hérité, mes deux soeurs mon frère et moi-même, d'une maison en 1998.
En 2007, l'une de mes soeurs est décédée. Elle était mariée sans enfants. Etant donné qu'elle avait fait donation à son mari, celui-ci a hérité d'1/4 de la maison.
Mon beau-frère s'est remarié en 2011.
Nous sommes toujours dans l'indivision tous les 4.
Que se passera t-il si mon beau-frère décède avant nous laissant sa 2ème femme veuve. Celle-ci peut-elle réclamer 1/4 de la maison ?
Que se passera t-il aussi si mon beau-frère et sa femme décèdent ? La fille issue du 1er mariage de sa femme hérite t-elle d'1/4 de la maison ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
- Indivision et conséquences d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation indivision - Guide
2 réponses
Celle-ci peut-elle réclamer 1/4 de la maison ?
Réponse affirmative.
Elle ne la réclamera pas car la loi la lui accorde automatiquement sauf si, toutefois, son mari n'a pas laissé un testament par lequel il léguerait ses droits à une autre personne de son choix.
Que se passera t-il aussi si mon beau-frère et sa femme décèdent ?
Si elle décède avant lui, il ne se passera rien.
La fille issue du 1er mariage de sa femme hérite t-elle d'1/4 de la maison ?
Si lui décède en premier lieu, sa femme en héritera et sa fille aussi au décès de sa mère.
Si vous voulez éviter de vous retrouver dans une situation semblable, il serait préférable de proposer à votre ex-beau-frère l'achat de ce "quart" en pleine propriété qu'il détient.
Réponse affirmative.
Elle ne la réclamera pas car la loi la lui accorde automatiquement sauf si, toutefois, son mari n'a pas laissé un testament par lequel il léguerait ses droits à une autre personne de son choix.
Que se passera t-il aussi si mon beau-frère et sa femme décèdent ?
Si elle décède avant lui, il ne se passera rien.
La fille issue du 1er mariage de sa femme hérite t-elle d'1/4 de la maison ?
Si lui décède en premier lieu, sa femme en héritera et sa fille aussi au décès de sa mère.
Si vous voulez éviter de vous retrouver dans une situation semblable, il serait préférable de proposer à votre ex-beau-frère l'achat de ce "quart" en pleine propriété qu'il détient.
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