Vente de terrain
Résolu
Shaft976
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Shaft976 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre.
En effet, notre père qui est veuf souffre d'alzheimer et afin de faire face financièrement à ses soins, nous souhaiterions vendre le bien au plus vite. Or, notre père n'est plus en capacité de signer quelconques documents selon son médecin.
Ce dernier nous a conseillé de le placer sous tutelle.
Je souhaiterais savoir si il existerait éventuellement une alternative (type procuration pour signature de l'acte de vente délivré par le tribunal) à la mise sous tutelle afin d'accélérer la vente du bien en parallèle de la demande de mise sous tutelle?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre.
En effet, notre père qui est veuf souffre d'alzheimer et afin de faire face financièrement à ses soins, nous souhaiterions vendre le bien au plus vite. Or, notre père n'est plus en capacité de signer quelconques documents selon son médecin.
Ce dernier nous a conseillé de le placer sous tutelle.
Je souhaiterais savoir si il existerait éventuellement une alternative (type procuration pour signature de l'acte de vente délivré par le tribunal) à la mise sous tutelle afin d'accélérer la vente du bien en parallèle de la demande de mise sous tutelle?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
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1 réponse
si il existerait éventuellement une alternative ... à la mise sous tutelle afin d'accélérer la vente
Non, pas d'alternative, votre père ne jouissant plus de toutes ses facultés, la mise sous un régime de protection des majeurs, ne peut être évitée.
La cession envisagée sera soumise à l'accord préalable du juge des Tutelles, qui prendra (ou non, une ordonnance pour autoriser la cession.
Non, pas d'alternative, votre père ne jouissant plus de toutes ses facultés, la mise sous un régime de protection des majeurs, ne peut être évitée.
La cession envisagée sera soumise à l'accord préalable du juge des Tutelles, qui prendra (ou non, une ordonnance pour autoriser la cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.