Vente de terrain
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Shaft976
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Shaft976 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2019 - 29 août 2019 à 21:12
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roudoudou22
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Modifié le 29 août 2019 à 20:34
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si il existerait éventuellement une alternative ... à la mise sous tutelle afin d'accélérer la vente
Non, pas d'alternative, votre père ne jouissant plus de toutes ses facultés, la mise sous un régime de protection des majeurs, ne peut être évitée.
La cession envisagée sera soumise à l'accord préalable du juge des Tutelles, qui prendra (ou non, une ordonnance pour autoriser la cession.
Non, pas d'alternative, votre père ne jouissant plus de toutes ses facultés, la mise sous un régime de protection des majeurs, ne peut être évitée.
La cession envisagée sera soumise à l'accord préalable du juge des Tutelles, qui prendra (ou non, une ordonnance pour autoriser la cession.
29 août 2019 à 21:12
Cordialement.