Donation seul

Résolu
Manimagix -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familiale à mes enfants?

Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
puis je, seul, faire un don manuel et familiale à mes enfants?
Réponse affirmative, à condition que vous soyez l'unique époux attributaire du patrimoine universel à la suite du décès de votre conjoint.
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