Donation seul [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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- 17 août 2019 à 09:29
Bonjour,
Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familiale à mes enfants?

Cordialement
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Merci
puis je, seul, faire un don manuel et familiale à mes enfants?
Réponse affirmative, à condition que vous soyez l'unique époux attributaire du patrimoine universel à la suite du décès de votre conjoint.

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