Donation seul

Résolu
Manimagix -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familiale à mes enfants?

Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    puis je, seul, faire un don manuel et familiale à mes enfants?
    Réponse affirmative, à condition que vous soyez l'unique époux attributaire du patrimoine universel à la suite du décès de votre conjoint.
    1

Discussions similaires

Laisser seul un ado une semaine et droit du père en cas de désaccord
Kikinounou02310 -
Kikinounou02310 -

9 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Mineur resté seul pendant le week-end
Eve68 -
AN.Banker -

2 réponses