Calcul de l'usufruit
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mmavera
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Un grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver l'usufruit.
Quel est le calcul de la nue propriété et de l'usufruit ?
Merci d'avance.
mmavera
Quel est le calcul de la nue propriété et de l'usufruit ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Il faut d'abord savoir, quel est la part de chacun sur le bien
si vous dites bien commun, jpense que c'est 50/50
ensuite il faut calculer la valeur de l'usufruit sur la valeur de la part de chacun,
pour quelqu'un de 75 ans, l'usufruit vaut 30% de la valeur totale du bien
pour quelqu'un de 69 ans, 40%.
si vous dites bien commun, jpense que c'est 50/50
ensuite il faut calculer la valeur de l'usufruit sur la valeur de la part de chacun,
pour quelqu'un de 75 ans, l'usufruit vaut 30% de la valeur totale du bien
pour quelqu'un de 69 ans, 40%.
Bonjour. Il n'y a pas que la valeur de l'usufruit à vérifier : s'agissant d'une donation transgénérationnelle, elle ne doit pas excéder la quotité disponible de l'ensemble du patrimoine et il faudra donc recueillir l'accord du père ou de la mère de ce petit-fils et éventuellement ceux des autres enfants s'il y en a. Il faudra préalablement rencontrer le notaire pour qu'il vous explique et vérifie tout cela.
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