calcul de l'usufruit Résolu

Question

Un grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement,  bien commun, à leur petit fils et s'en réserver l'usufruit.

Quel est le calcul de la nue propriété et de l'usufruit ?

Merci d'avance.

mmavera

sleepy00 · Answer

Il faut d'abord savoir, quel est la part de chacun sur le bien 
si vous dites bien commun, jpense que c'est 50/50
ensuite il faut calculer la valeur de l'usufruit sur la valeur de la part de chacun,
pour quelqu'un de 75 ans, l'usufruit vaut 30% de la valeur totale du bien
pour quelqu'un de 69 ans, 40%.

rio loco · Answer

Bonjour. Il n'y a pas que la valeur de l'usufruit à vérifier : s'agissant d'une donation transgénérationnelle, elle ne doit pas excéder la quotité disponible de l'ensemble du patrimoine et il faudra donc recueillir l'accord du père ou de la mère de ce petit-fils et éventuellement ceux des autres enfants s'il y en a. Il faudra préalablement rencontrer le notaire pour qu'il vous explique et vérifie tout cela.

mmavera · Answer

Merci à vous deux.

Bien cordialement.

mmavera

Calcul de l'usufruit

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