Chèque antidaté apres deces

Résolu
talcor Messages postés 139 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si ce chèque devrait apparaitre dans la succession.
avec mes remerciements

7 réponses

  1. talcor Messages postés 139 Statut Membre 8
     
    Merci mais ce n est pas la question que j ai posée
    Est ce qu un chèque présenté à la banque après la date de décès sera payé par la banque ou par le notaire? Si c est le notaire je suppose qu une mention sera portée dans l acte, mais si c est la banque?
    Merci
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  2. ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    si la banque n'est pas avertie du décès elle paiera le chèque. Donc, vite prévenir la banque du décès en produisant un acte de décès
    sinon le compte est bloqué et le chèque non payé.

    Le notaire ne paiera rien, au créancier à se faire connaitre de la succession

    je pensais que le chèque était déjà déposé
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  3. talcor Messages postés 139 Statut Membre 8
     
    Merci pour votre réponse
    Oui la banque à été avertie du décès et a fourni au notaire les montants des comptes à la date du décès. Donc apparemment s il y avait eu un chèque présenté à la banque ultérieurement au décès elle n aurait pas payé et l aurait transmis au notaire. Dans l acte il est mentionné des paiements de passifs edf eau etc mais rien d autre. Donc je peux dormir tranquille. J ai juste ou pas
    Merci
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  5. ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    dans ma longue carrière j'ai vu le chèque présenté après le décès lorsque les comptes sont bloqués, refusé
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    1. Utilisateur anonyme
       
      oui vous avez tout vu, sauf le code monétaire et financier....
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  6. ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    il faut tout d'abord vous procurer des preuves!!!!
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  7. talcor Messages postés 139 Statut Membre 8
     
    La banque ne bloque pas les comptes à la date du décès?
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    1. Utilisateur anonyme
       
      oui mais elle honore les engagements pris par le défunt avant son décès.
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