succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit Résolu

Question

Bonjour,
mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens
il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fils; il était propriétaire de la maison qui nous servait d'habitation principale. celle-ci construite sur un terrain de 5000m2 a été estimée à 200000 e  et 300000 e pour le reste du terrain par un expert immobilier
nous avions une donation au dernier vivant
je voudrais conserver la maison pour y habiter(le plus longtemps possible)
mon notaire me conseille de prendre le quart en toute propriété  (l'option 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit n'étant pas possible d'après lui  je dépasse la quotité disponible)
pourriez-vous me donner quelques conseils, sachant que nous en sommes seulement à la déclaration de succession et que les enfants me laissent entendre qu'ils ne sont plus d'accord sur la valeur donnée à la maison. Pourront-ils me demander plus  que l'expertise?
je vous remercie
  
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Cfc · Answer

mon notaire me conseille de prendre le quart en toute propriété (l'option 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit n'étant pas possible d'après lui je dépasse la quotité disponible) 
Puisque vous avez fait une donation au dernier vivant, vous avez le choix entre les 3 options prévues (totalité en usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou quotité disponible qui est ici d'1/4 en pleine propriété) et ce quand bien même la valeur de votre option dépasserait la quotité disponible.

Le fait de choisir une des 2 options contenant de l'usufruit est la formule la plus protectrice. En effet la propriété des biens sera démembrée et aucun enfant ne pourra donc vous imposer de vendre un bien pour toucher sa part d'héritage. Si vous choisissez l'option "totalité en usufruit" et que le bien soit loué, vous percevrez la totalité des loyers.
Par contre, de votre côté, c'est pareil, vous ne pourrez pas leur imposer de vendre la maison.

Si vous choisissez l'option "1/4 en pleine propriété", il n'y aura pas de démembrement de propriété mais une indivision entre les enfants et vous et n'importe lequel pourra alors imposer le partage aux autres, donc le rachat des parts par l'un d'entre vous ou la vente amiable, voire même judiciaire d'un bien.

 les enfants me laissent entendre qu'ils ne sont plus d'accord sur la valeur donnée à la maison. Pourront-ils me demander plus que l'expertise? 
Pour la déclaration de succession, un partage ou un rachat des parts de l'un par les autres, c'est à vous de vous mettre d'accord sur le prix. S'il y a vente, la question ne se pose plus.
Mais si vous optez pour de l'usufruit, les enfants ne peuvent pas vous obliger à leur donner leur part dès à présent.

rosalinette · Answer

je vous remercie pour votre réponse
j'insisterai auprès du notaire pour prendre l'option 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit  bien qu'il ny soit pas très favorable vu sa réponse
salutations

Succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit

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