Vente en indivision

Résolu
albatorelle Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 17 avril 2013 à 16:31
 Cfc - 17 avril 2013 à 18:55
Bonjour,

Histoire compliquée !!!
Nous souhaitons acheter une maison qui est à l'abandon depuis plusieurs années, mais qui est surveillée par un voisin et amis des propriétaire : la maison à été construite par un couple le monsieur est mort il y a longtemps, sa femme était en maison de retraite payée par la ville , elle était donc sous tutelle. Ce couple avait 3 enfants dont 2 sont décédés, et avec descendance, il ne reste qu'un des enfants direct qui souhaite vendre cette maison et un petit fils des propriétaires décédés qui est d'accord aussi, il y a deux petits enfants qui sont sous tutelle aussi vu leur état de santé (handicape), et une autre petite fille adoptée qui vit aux états unis et qui ne donne plus signe de vie depuis des dizaines d'années. La maison de retraite réclame l'argent versé, est ce que le fils et le petit fils peuvent vendre la maison sans avoir l'accord des autres petits enfants ? Nous avons appris aussi que des cousins par alliance du dernier fils vivant souhaite louer la maison en passant par la tutrice de la vieille dame avec option d'achat, est-ce que ces cousins peuvent s'opposer à la vente de la maison ? est ce qu'ils ont un droit de préemption ? Nous avons eu un contact avec le fils qui nous informe qu'il fait suivre notre proposition à l'hoirie de la dame décédée et qu'il demande un accord de principe sur la vente de la maison en l'état. Si cette tutrice décide la vente de la maison, l'accord des petits enfants n'est alors plus indispensable non ?
Je sais que tout cela est compliqué, et si vous comprenez tout ce que je viens d'expliquer, je serais ravi d'avoir vos réponses.
Merci

1 réponse

Les propriétaires du bien doivent avoir été clairement identifiés en fonction des décès successifs. Les cousins ou autre famille par alliance sont exclus.

Tous les propriétaires indivis, même d'une infime partie, du bien doivent donner leur accord pour vendre. Si certains sont sous tutelle, le juge doit donner son accord.

Chaque propriétaire indivis est prioritaire pour le rachat des parts aux autres.
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