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Comment limiter l'impôt successoral

Résolu
juanmariau Messages postés 7 Statut Membre -  
ventose Messages postés 200 Statut Membre -
Bonjour : l'oncle de mon épouse, veuf et sans enfant, ni frère ou autre parent, veut organiser sa succession en faveur de sa seule et unique nièce ; il est âgé de 82 ans. Il possède un appartement (évalué environ à 120.000 €) et quelques liquidités (environ 20.000€). Du vivant de son épouse, ils avaient déjà ouvert une assurance vie au nom de ma femme, destinée à régler les frais d'obsèques. Nous souhaitons, lui comme nous (bien sûr!), limiter l'impact "fiscal" de sa transmission de patrimoine. Quelle démarche légale permettrait de réaliser ce souhait partagé?
La piste du viager est-elle envisageable? Sans "bouquet" ?...
Merci de vos réponses et conseils.
PS Il n'y a jamais eu de don manuel, nous sommes les uns et les autres d'un milieu modeste.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
rio loco
 
Bonjour. Dans votre cas et compte tenu de l'âge de cet oncle, il n'existe aucune solution satisfaisante au sens où vous l'entendez. Si vous achetez son appartement en viager sans bouquet, la rente mensuelle va être très élevée.et de plus ,toujours compte tenu de l'âge, il y a un risque de requalification en donation déguisée.
Consultez un notaire local pour prendre le "pouls" de la région.
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Réponse 2 / 4
juanmariau Messages postés 7 Statut Membre 3
 
Merci ami Rio Loco . C'est effectivement la solution que j'ai proposée à notre oncle et que nous allons mettre en application. Quant au calcul de la rente mensuelle associée à un viager, pouvez-vous m'indiquer comment elle est calculée ? Merci d'avoir si vite répondu...Et bonne soirée !
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Réponse 3 / 4
rio loco
 
Bonjour. La rente est calculée par le notaire à partir d'un barème: elle est fonction du montant du bouquet, de l'âge du crédirentier, du nombre de têtes( une ou deux) et bien entendu de la valeur du bien.
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Réponse 4 / 4
ventose Messages postés 200 Statut Membre 35
 
il ne faut pas faire une vente en viager si votre épouse est présomptive héritière de cet oncle car la vente sera requalifiée fiscalement en donation déguisée
comme rio Loco vous l'a dit consultez vitre notaire
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