Droit de succession conjoint survivant
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clochris
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Modifié par BmV le 14/04/2013 à 09:56
john - 14 avril 2013 à 10:48
john - 14 avril 2013 à 10:48
A voir également:
- Droit de succession conjoint survivant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
Bonjour. Que voulez-vous dire par "forte somme aux impôts? Impôt sur le revenu et taxes foncières?
En 2013, vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2012
La taxe foncière
la taxe d'habitation
En 2014 vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2013 résultant de deux déclarations:
-l'une pour les revenus perçus du 1ER janvier 2013 à la date du décès (déclaration à faire dans les six mois du décès)
- l'autre à votre nom concernant les revenus que vous aurez perçus en 2O13 entre le jour du décès et le 31/12/2013;
-la taxe foncière qui sera établie à votre nom si vous êtes usufruitière au moins pour partie
la taxe d'habitation
En 2013, vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2012
La taxe foncière
la taxe d'habitation
En 2014 vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2013 résultant de deux déclarations:
-l'une pour les revenus perçus du 1ER janvier 2013 à la date du décès (déclaration à faire dans les six mois du décès)
- l'autre à votre nom concernant les revenus que vous aurez perçus en 2O13 entre le jour du décès et le 31/12/2013;
-la taxe foncière qui sera établie à votre nom si vous êtes usufruitière au moins pour partie
la taxe d'habitation
clochris
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20 avril 2013
14 avril 2013 à 10:31
14 avril 2013 à 10:31
Merci pour votre réponse.
Pour les impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation, je sais.
Mais c'est le cas de ma soeur qui m'a interpellée : elle a perdu son mari en 2007 et a dû payer 6900€ suite à l'inventaire des biens dont elle était propriétaire à 50% ... et sa part ne représentait qu'un peu plus de 220.000€ (estimation de sa petite maison, de leur appartement T2 résidence principale à Chamonix).Elle a deux enfants qui lui ont tout laissé.
Pour ma part je n'ai qu'un fils qui est OK pour tout me laisser (il y a la voiture de mon mari que je vais être obligée de vendre car je n'ai pas le permis).
La notaire vient me voir mercredi matin car je ne peux pas me déplacer sans voiture.
Pour les impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation, je sais.
Mais c'est le cas de ma soeur qui m'a interpellée : elle a perdu son mari en 2007 et a dû payer 6900€ suite à l'inventaire des biens dont elle était propriétaire à 50% ... et sa part ne représentait qu'un peu plus de 220.000€ (estimation de sa petite maison, de leur appartement T2 résidence principale à Chamonix).Elle a deux enfants qui lui ont tout laissé.
Pour ma part je n'ai qu'un fils qui est OK pour tout me laisser (il y a la voiture de mon mari que je vais être obligée de vendre car je n'ai pas le permis).
La notaire vient me voir mercredi matin car je ne peux pas me déplacer sans voiture.
clochris
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20 avril 2013
14 avril 2013 à 10:42
14 avril 2013 à 10:42
Merci de votre réponse.
A combien s'élèvent en général les frais de notaire, sont-ils proportionnels avec la valeur de la succession ?
A combien s'élèvent en général les frais de notaire, sont-ils proportionnels avec la valeur de la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...