Droit de succession conjoint survivant
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clochris
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john -
john -
Mon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul bien ... pas de placements, seulement nos retraites.
Je sais que le conjoint survivant ne doit pas payer de droit de succession depuis 2007, mais je sais également que je devrai régler une forte somme aux impôts.
Sur quoi se base cette somme ?
Merci de vos réponses, je me sens perdue.
Je sais que le conjoint survivant ne doit pas payer de droit de succession depuis 2007, mais je sais également que je devrai régler une forte somme aux impôts.
Sur quoi se base cette somme ?
Merci de vos réponses, je me sens perdue.
A voir également:
- Droit de succession conjoint survivant
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- Droit de succession cousin - Guide
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3 réponses
Bonjour. Que voulez-vous dire par "forte somme aux impôts? Impôt sur le revenu et taxes foncières?
En 2013, vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2012
La taxe foncière
la taxe d'habitation
En 2014 vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2013 résultant de deux déclarations:
-l'une pour les revenus perçus du 1ER janvier 2013 à la date du décès (déclaration à faire dans les six mois du décès)
- l'autre à votre nom concernant les revenus que vous aurez perçus en 2O13 entre le jour du décès et le 31/12/2013;
-la taxe foncière qui sera établie à votre nom si vous êtes usufruitière au moins pour partie
la taxe d'habitation
En 2013, vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2012
La taxe foncière
la taxe d'habitation
En 2014 vous aurez à payer:
l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2013 résultant de deux déclarations:
-l'une pour les revenus perçus du 1ER janvier 2013 à la date du décès (déclaration à faire dans les six mois du décès)
- l'autre à votre nom concernant les revenus que vous aurez perçus en 2O13 entre le jour du décès et le 31/12/2013;
-la taxe foncière qui sera établie à votre nom si vous êtes usufruitière au moins pour partie
la taxe d'habitation
Merci pour votre réponse.
Pour les impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation, je sais.
Mais c'est le cas de ma soeur qui m'a interpellée : elle a perdu son mari en 2007 et a dû payer 6900€ suite à l'inventaire des biens dont elle était propriétaire à 50% ... et sa part ne représentait qu'un peu plus de 220.000€ (estimation de sa petite maison, de leur appartement T2 résidence principale à Chamonix).Elle a deux enfants qui lui ont tout laissé.
Pour ma part je n'ai qu'un fils qui est OK pour tout me laisser (il y a la voiture de mon mari que je vais être obligée de vendre car je n'ai pas le permis).
La notaire vient me voir mercredi matin car je ne peux pas me déplacer sans voiture.
Pour les impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation, je sais.
Mais c'est le cas de ma soeur qui m'a interpellée : elle a perdu son mari en 2007 et a dû payer 6900€ suite à l'inventaire des biens dont elle était propriétaire à 50% ... et sa part ne représentait qu'un peu plus de 220.000€ (estimation de sa petite maison, de leur appartement T2 résidence principale à Chamonix).Elle a deux enfants qui lui ont tout laissé.
Pour ma part je n'ai qu'un fils qui est OK pour tout me laisser (il y a la voiture de mon mari que je vais être obligée de vendre car je n'ai pas le permis).
La notaire vient me voir mercredi matin car je ne peux pas me déplacer sans voiture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...