Succession suite au décès de ma mère, mon père déjà décédé
Résolu
Béathion
Messages postés
2
Statut
Membre
-
lolette12 Messages postés 2 Statut Membre -
lolette12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait.
Avec tous mes remerciements
Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait.
Avec tous mes remerciements
A voir également:
- Ma mère est décédée succession
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Immobilier
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
bonsoir,
si cela est fait par la mairie, cela est totalement gratuit. le maire n'est pas du tout obligé de vous le faire. il faut que la succession ne dépasse pas le montant de 5300 et quelques euros. sinon c'est le notaire qui s'en charge et là ce n'est plus du tout gratuit. je suis bien informée car je suis en ce moment dans la paperasse par rapport à ça. je crois que le montant exact est 5325 euros.
si cela est fait par la mairie, cela est totalement gratuit. le maire n'est pas du tout obligé de vous le faire. il faut que la succession ne dépasse pas le montant de 5300 et quelques euros. sinon c'est le notaire qui s'en charge et là ce n'est plus du tout gratuit. je suis bien informée car je suis en ce moment dans la paperasse par rapport à ça. je crois que le montant exact est 5325 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...