Succession suite au décès de ma mère, mon père déjà décédé

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Béathion
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- Modifié par Béathion le 3/03/2013 à 21:13
lolette12
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- 13 avril 2013 à 00:31
Bonjour,
Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait.
Avec tous mes remerciements

2 réponses

lolette12
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13 avril 2013 à 00:31
bonsoir,

si cela est fait par la mairie, cela est totalement gratuit. le maire n'est pas du tout obligé de vous le faire. il faut que la succession ne dépasse pas le montant de 5300 et quelques euros. sinon c'est le notaire qui s'en charge et là ce n'est plus du tout gratuit. je suis bien informée car je suis en ce moment dans la paperasse par rapport à ça. je crois que le montant exact est 5325 euros.
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