Achat après vente bien reçu en donation [Résolu]

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condorcet
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Bonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc reste 40000 à réintégrer dans la succession.
Nous souhaitons réinvestir dans une nouvelle maison.
Quel sera le montant évalué en cas de succession ? Par exemple si la nouvelle maison est achetée 270000, part-on sur 50% du prix estimé au moment de la succession (ce qui correspond au 135000), ou alors 15% (ce qui correspond aux 40000)?
Je ne sais pas si cela est clair, mais les textes ne sont pas très explicites. Quant à avoir un conseil auprès d'un notaire du secteur, c'est presque mission impossible sans acte à la clef...
Merci pour vos réponses,

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Quel sera le montant évalué en cas de succession ?
La valeur du bien au jour du rapport à la succession dans l'état qui était le sien au jour de la donation sans incorporer la plus-value générée au bien donné en raison de l'investissement ce qui correspondrait à peu près au montant indiqué soit prix de vente moins coût des travaux.
(article 860 du code civil)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rapport-donations-pour-calcul-partage-3797.htm
Bonjour. J'ai le sentiment que votre question est une demande de simulation et qu'il n'y a pas pour l'instant de succession.
Vous avez bénéficié d'une donation rapportable et vous avez vendu le bien. A ce stade la valeur du rapport est égale à la valeur du bien au jour d'ouverture de la succession d'après son état à l'époque de la donation. Si l'on se réfère aux chiffres que vous donnez, cette valeur serait de 40000 euros.
Ensuite vous procédez à une subrogation (achat nouveau bien) dans laquelle vous "injectez" 40000 euros à titre de remploi, soit pour 270000 euros, 14,80% du prix d'achat.
Si à l'ouverture de la succession du donateur cette maison vaut 320000 euros et que son état n'ait pas varié, la valeur de rapport sera de:
320000 X 14,8 % = 47360 euros.
Je ne suis pas surpris que vous n'ayez pu obtenir de renseignement, car en l'espèce il ne s' agit pas de conseil mais de renseignements relevant de l'art 4 du décret de 1978 et donc soumis à honoraires dès lors qu'ils ne sont pas suivis d'un acte.Même dans le notariat, on ne vit pas de " l'air du temps".
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Merci beaucoup pour vos réponses rapides et très précises.... Quand je pense que j'ai appelé deux cabinets pour avoir ces renseignements : un m'a renseigné par téléphone avec des termes parfois un peu compliqués... et l'autre après 3 demande de RDV, ou l'on doit me rappeler... ou pas.... Encore merci, et bonne soirée
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ou l'on doit me rappeler... ou pas...
...................un jour.........peut-être !
L'air du temps n'est pas encore là .
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