Droits à payer pour assurance vie
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Bahamasbahamas81
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edelweiss1559 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 22:43
edelweiss1559 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 22:43
A voir également:
- Droits à payer pour assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
4 réponses
La totalité des assurances-vie souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires, cette exonération est répartie entre ceux-ci au prorata.
D'après ce que je comprends, il existe une seule assurance-vie souscrite après 70 ans, d'un montant de 70 000 € et dont votre fille est bénéficiaire à hauteur de 50 %.
La taxation pour votre fille sera donc de :
35 000 (part d'ass-vie) - 15 250 (part d'exonération) - 1 594 (abattement) = X €
puis appliquer le barème "ligne directe" suivant :
Moins de 8.072 € : 5%
Entre 8.072 € et 12.109 € : 10%
Entre 12.109 € et 15.932 € : 15%
Entre 15.932 € et 552.324 € : 20%
L'autre assurance-vie de 50 000 € ne sera pas taxée.
D'après ce que je comprends, il existe une seule assurance-vie souscrite après 70 ans, d'un montant de 70 000 € et dont votre fille est bénéficiaire à hauteur de 50 %.
La taxation pour votre fille sera donc de :
35 000 (part d'ass-vie) - 15 250 (part d'exonération) - 1 594 (abattement) = X €
puis appliquer le barème "ligne directe" suivant :
Moins de 8.072 € : 5%
Entre 8.072 € et 12.109 € : 10%
Entre 12.109 € et 15.932 € : 15%
Entre 15.932 € et 552.324 € : 20%
L'autre assurance-vie de 50 000 € ne sera pas taxée.
edelweiss1559
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13 avril 2013
13 avril 2013 à 17:55
13 avril 2013 à 17:55
Merci pour cette réponse qui a le mérite d'être claire. Juste un oubli de ma part, mon fils n'a plus son père, fils de ma belle-mère (décédé), les droits sur l'assurance-vie ((35000€ - 15250€ (part exonération) - 1594€(abattement) sont-ils malgré tout d'actualité ? Merci.
L'abattement utilisable sera 1 594 € si la clause bénéficiaire est libellé au-profit de "mon petit-fils X et Y" ou "mes petits-enfants" et 100 000 € si la clause est au-profit de "mes enfants vivants ou représentés".
Dans le 1er cas, votre fils est bénéficiaire de son propre chef et dans le 2nd en représentation de son père.
Dans le 1er cas, votre fils est bénéficiaire de son propre chef et dans le 2nd en représentation de son père.
edelweiss1559
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13 avril 2013
13 avril 2013 à 22:43
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Merci pour ces informations et votre gentillesse à me répondre.
edelweiss1559
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13 avril 2013
13 avril 2013 à 18:12
13 avril 2013 à 18:12
Bonjour,
Que veut dire "héritier par représentation de son père" ? Ma belle-mère étant décédée après son fils. Merci pour votre réponse.
Que veut dire "héritier par représentation de son père" ? Ma belle-mère étant décédée après son fils. Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2013 à 17:21
Merci