Droits à payer pour assurance vie

Résolu
Bahamasbahamas81 -  
Bonjour,
Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère, pourriez-vous me dire ce qu'il devra payer aux impôts ? Par ailleurs, il a déjà touché une autre assurance vie (mais prise avant l'âge de 70 ans auprès d'une autre compagnie d'assurances) d'un montant de 50000€.
Merci beaucoup pour votre réponse.

4 réponses

  1. rio loco
    Bonjour.; Il faudrait aussi connaître la date de conclusion des contrats.
    0
    1. Bahamasbahamas81 Auteur
      La date de souscription pour la somme de 35000€ (50% des 70000) est le 01/08/2008 et la date de clôture, je pense, est celle du décès c'est-à-dire le 12/02/2013).
      Merci
      0
  2. ventose
    et celle ,de 50.ooo €?
    l'abattement se répartit entre tous les bénéficiaires des assurances vie
    0
    1. Cfc
      La totalité des assurances-vie souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires, cette exonération est répartie entre ceux-ci au prorata.

      D'après ce que je comprends, il existe une seule assurance-vie souscrite après 70 ans, d'un montant de 70 000 € et dont votre fille est bénéficiaire à hauteur de 50 %.

      La taxation pour votre fille sera donc de :
      35 000 (part d'ass-vie) - 15 250 (part d'exonération) - 1 594 (abattement) = X €
      puis appliquer le barème "ligne directe" suivant :
      Moins de 8.072 € : 5%
      Entre 8.072 € et 12.109 € : 10%
      Entre 12.109 € et 15.932 € : 15%
      Entre 15.932 € et 552.324 € : 20%

      L'autre assurance-vie de 50 000 € ne sera pas taxée.
      0
      1. edelweiss1559
        Merci pour cette réponse qui a le mérite d'être claire. Juste un oubli de ma part, mon fils n'a plus son père, fils de ma belle-mère (décédé), les droits sur l'assurance-vie ((35000€ - 15250€ (part exonération) - 1594€(abattement) sont-ils malgré tout d'actualité ? Merci.
        0
      2. ventose
        s'"il est héritier par représentation de son père
        oui
        0
      3. Cfc
        L'abattement utilisable sera 1 594 € si la clause bénéficiaire est libellé au-profit de "mon petit-fils X et Y" ou "mes petits-enfants" et 100 000 € si la clause est au-profit de "mes enfants vivants ou représentés".
        Dans le 1er cas, votre fils est bénéficiaire de son propre chef et dans le 2nd en représentation de son père.
        0
      4. edelweiss1559
        Merci pour ces informations et votre gentillesse à me répondre.
        0
    2. edelweiss1559
      Bonjour,
      Que veut dire "héritier par représentation de son père" ? Ma belle-mère étant décédée après son fils. Merci pour votre réponse.
      0

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