Droits à payer pour assurance vie

Résolu
Bahamasbahamas81 -  
Bonjour,
Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère, pourriez-vous me dire ce qu'il devra payer aux impôts ? Par ailleurs, il a déjà touché une autre assurance vie (mais prise avant l'âge de 70 ans auprès d'une autre compagnie d'assurances) d'un montant de 50000€.
Merci beaucoup pour votre réponse.

4 réponses

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  1. rio loco
    Bonjour.; Il faudrait aussi connaître la date de conclusion des contrats.
    1. Bahamasbahamas81 Auteur
      La date de souscription pour la somme de 35000€ (50% des 70000) est le 01/08/2008 et la date de clôture, je pense, est celle du décès c'est-à-dire le 12/02/2013).
      Merci
  2. ventose
    et celle ,de 50.ooo €?
    l'abattement se répartit entre tous les bénéficiaires des assurances vie
    1. Cfc
      La totalité des assurances-vie souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires, cette exonération est répartie entre ceux-ci au prorata.

      D'après ce que je comprends, il existe une seule assurance-vie souscrite après 70 ans, d'un montant de 70 000 € et dont votre fille est bénéficiaire à hauteur de 50 %.

      La taxation pour votre fille sera donc de :
      35 000 (part d'ass-vie) - 15 250 (part d'exonération) - 1 594 (abattement) = X €
      puis appliquer le barème "ligne directe" suivant :
      Moins de 8.072 € : 5%
      Entre 8.072 € et 12.109 € : 10%
      Entre 12.109 € et 15.932 € : 15%
      Entre 15.932 € et 552.324 € : 20%

      L'autre assurance-vie de 50 000 € ne sera pas taxée.
      1. edelweiss1559
        Merci pour cette réponse qui a le mérite d'être claire. Juste un oubli de ma part, mon fils n'a plus son père, fils de ma belle-mère (décédé), les droits sur l'assurance-vie ((35000€ - 15250€ (part exonération) - 1594€(abattement) sont-ils malgré tout d'actualité ? Merci.
      2. ventose
        s'"il est héritier par représentation de son père
        oui
      3. Cfc
        L'abattement utilisable sera 1 594 € si la clause bénéficiaire est libellé au-profit de "mon petit-fils X et Y" ou "mes petits-enfants" et 100 000 € si la clause est au-profit de "mes enfants vivants ou représentés".
        Dans le 1er cas, votre fils est bénéficiaire de son propre chef et dans le 2nd en représentation de son père.
      4. edelweiss1559
        Merci pour ces informations et votre gentillesse à me répondre.
    2. edelweiss1559
      Bonjour,
      Que veut dire "héritier par représentation de son père" ? Ma belle-mère étant décédée après son fils. Merci pour votre réponse.

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