Remariage
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maëlinemarie
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ventose -
ventose -
bonjour
Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de Mme, il y a une maison que nous enfants voudrions vendre.
merci de vos renseignement
marie
Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de Mme, il y a une maison que nous enfants voudrions vendre.
merci de vos renseignement
marie
12 réponses
Bonjour. Ce bien était-il un bien de communauté entre vos parents? Ont-ils fait une donation au dernier vivant? Quelle option a choisie votre mère dans la succession de votre père?En un mot quelle est la situation juridique de ce bien actuellement?
bonjour
mes parents on fait donation, nous enfant on a signé auprès du notaire et elle a l usufruit de la maison.
mes parents on fait donation, nous enfant on a signé auprès du notaire et elle a l usufruit de la maison.
Bonjour. il s'agit donc d'un bien de communauté qui est réparti comme suit actuellement:
-Part de la mère: 1/2 en pleine propriété et totalité usufruit sur l'autre moitié.
Part des enfants: 1/2 en nu-propriété.
Ceci dit, on ne peut pas préjuger la dévolution de la succession de votre mère. En effet, on ignore non seulement le régime matrimonial qu'elle va adopter avec son second époux, mais aussi si elle ne consentira pas une donation (ou un legs) à ce dernier.
-Part de la mère: 1/2 en pleine propriété et totalité usufruit sur l'autre moitié.
Part des enfants: 1/2 en nu-propriété.
Ceci dit, on ne peut pas préjuger la dévolution de la succession de votre mère. En effet, on ignore non seulement le régime matrimonial qu'elle va adopter avec son second époux, mais aussi si elle ne consentira pas une donation (ou un legs) à ce dernier.
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en cas de non contrat de mariage où donation son futur époux peut hériter de la maison? nous pouvons rien faire contre
Bonjour. En l'absence de contrat et de donation (ou legs) si votre mère prédécède son époux héritera du 1/4 en pleine propriété de la succession, soit 1/8 de la maison. A moins qu'elle ne prenne des dispositions pour déshériter cet époux.
bonjour merci donc c'est lui qui aura toute les dépenses (impot) sur la maison à sa chage sachant qu'il a qu une pension handicapé.et cet époux si décès après ma maman qui hérite sa famille frère soeur où nous les enfants de sa femme merci
Bonjour. Dans ce cas, sauf donation ou legs à vous fait (taxation à 60%) vous n'avez droit à rien (étrangers).
excusez moi mais j'ai lu que les parents ont fait donation de la maison aux enfants et, que leur mère n'a que l'usufruit
donc pas de problème!!!!
il est, dit textuellement
mes parents on fait donation, nous enfant on a signé auprès du notaire et elle a l usufruit de la maison.
donc pas de problème!!!!
il est, dit textuellement
mes parents on fait donation, nous enfant on a signé auprès du notaire et elle a l usufruit de la maison.
exactement mes parents se sont fait donation mais le notaire de l'époque a mal fait les choses et au décès de notre papa nous avons signé un papier chez notaire qui donne l' usufruit à ma mère je ne sais pas exactement les termes du papier
au moins le forum permet d'aider c'est déjà ça vais discuter avec ma maman pour savoir à quoi on s'attends
mais ils étaient bien propriétaire
mais ils étaient bien propriétaire
donc votre mère est propriétaire de la moitié plus l'usufruit de l 'autre moitié
difficile de répondre quand c'est si flou.
Conseiller à votre maman de ne pas faire de donation entre époux et de priver son mari de tout droit dans sa succession.
ou qu'elle vous fasse donation de sa moitié en nue propriété avant de se marier (ou après d'ailleurs)
de toute façon il n'aura pas tout ,tranquillisez vous
mais vous n'êtes pas héritier du mari de votre mère
difficile de répondre quand c'est si flou.
Conseiller à votre maman de ne pas faire de donation entre époux et de priver son mari de tout droit dans sa succession.
ou qu'elle vous fasse donation de sa moitié en nue propriété avant de se marier (ou après d'ailleurs)
de toute façon il n'aura pas tout ,tranquillisez vous
mais vous n'êtes pas héritier du mari de votre mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...