Donations pour deux petits enfants mineurs

Résolu
alenat Messages postés 6 Statut Membre -  
 alenat -
Je désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans )
Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir des comptes bloqués (jusqu'à leurs majorités ) ou s'il existe tout autre moyen de leur réserver cette donation sans que les parents puissent utiliser ces dépots ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Amicalement

1 réponse

  1.
    ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    bonjour
    c'est possible mais les enfants étant mineurs il faut l'accord des 2 parents pour signer l'acte de donation qu'il faudra faire en raison des conditions que vous voulez stipuler
    2
    1. alenat
       
      Je vous remercie de votre réponse, très claire, et qui me sera extrèmement utile
      Je vous souhaite une très bonne journée
      Amicalement
      0

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