Donations pour deux petits enfants mineurs
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alenat
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15 avril 2013 à 01:03
alenat - 17 avril 2013 à 19:48
alenat - 17 avril 2013 à 19:48
Je désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans )
Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir des comptes bloqués (jusqu'à leurs majorités ) ou s'il existe tout autre moyen de leur réserver cette donation sans que les parents puissent utiliser ces dépots ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Amicalement
Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir des comptes bloqués (jusqu'à leurs majorités ) ou s'il existe tout autre moyen de leur réserver cette donation sans que les parents puissent utiliser ces dépots ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Amicalement
A voir également:
- Donations pour deux petits enfants mineurs
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
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ventose
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mercredi 26 novembre 2008
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28 janvier 2014
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17 avril 2013 à 12:05
17 avril 2013 à 12:05
bonjour
c'est possible mais les enfants étant mineurs il faut l'accord des 2 parents pour signer l'acte de donation qu'il faudra faire en raison des conditions que vous voulez stipuler
c'est possible mais les enfants étant mineurs il faut l'accord des 2 parents pour signer l'acte de donation qu'il faudra faire en raison des conditions que vous voulez stipuler
17 avril 2013 à 19:48
Je vous souhaite une très bonne journée
Amicalement