vente d'un bien avant le décès des usufruitiersRésolu

Question

Bonjour,
mes parents ont acheté un bien immobilier , ont fait un démembrement de propriété , une donation  à ma soeur et moi et , ils ont gardé l' usufruit de la propriété
Que se passe t ' il si tout le monde et d'accord pour vendre cette propriété avant leur décès ?
Que devient l' argent de la vente ? Est - il bloqué sur un compte et mes parents gardent l'usufruit des intérêts ou peuvent-ils disposer de de cet argent ?
ma soeur et moi pouvons nous renoncer à cette donation ?
merci par avance

sev.r · Accepted Answer

Merci , mais encore une question , au moment de la donation , le donateur peut il demander une close en cas de vente pour que l'argent qui revient au nu-propriétaires soit bloqué ?

rio loco · Answer

Bonjour. Le prix de la vente sera réparti entre les nu-propriétaires et les usufruitiers au prorata de leurs droits respectifs. Ensuite chacun fait ce qu'il veut de son argent.

ventose · Answer

les parties peuvent aussi convenir de racheter un autre bien en nue propriété pour les enfants et en usufruit pour les donateurs en remploi du prix de vente du bien donné

Ils peuvent dans la donation mettre une clause telle que vous dites. mais rare

Pourquoi voulez vous renoncer à la donation, c'est fiscalement maladroit surtout maintenant avec les nouveaux délais.
Soit le prix, de vente est partagé entre usufruitier et NP soit placé dans les mêmes proportions soit enfin remployé,de la même manière, dans l'achat d'un nouveau bien.
Vos parents ne peuvent pas disposer de l'argent si les donataires, les enfants, ne sont pas d'accord et  sur le plan fiscal c'est une bêtise  car s'il n'y a pas de remploi , cet argent fera de nouveau partie de la succession et imputable sur les abattements successoraux

Vente d'un bien avant le décès des usufruitiers

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