Les discussions
Préciput et quotité disponible
Résolu/FerméBonjour. Je suis enfant unique, mes parents sont mariés sous le régime de la sépération de biens avec mention spéciale pour les meubles qui appartien...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai un fils unique qui s'apprête à acheter un appartement avec mon aide financière. D'abord donation de l'acompte à verser à la signature ...
Location et usufruit
RésoluBonjour, suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside. Cependant, en rai...
Droit du mari dans une succession
RésoluBonjour, Mes parents vient de décéder, j'herite de biens immobiliers + la liquidité des comptes bancaires. Je suis mariée sous le regime de la com...
Maison familliale en vente, mère décédée
RésoluBonjour, Notre mère est décédée depuis quelques années. Notre père s'est remarié depuis. Aujoud'hui il vend sa maison (faite avec ma mère) pour en ...
Succession après remariage
RésoluBonjour à vous tous, mon père vient de décédé. Il avait été marié une 1ère fois puis divorcé (de cette union 1 fils est né). Il s'est remarié avec ma...
Dettes d'un defunt
RésoluBonjour, Mon post concerne les dettes (hopital) contractees par ma soeur veuve sans enfant decedee recemment : Y a t il une obligation de proceder a...
Donation maison a l'un des enfants
RésoluBonjour, Avant de détailler mon cas, je remercie d’avance les personnes qui voudront bien nous éclaircir ; Mes parents : maman 65 ans papa 58, ...
Calcul de part
RésoluBonjour, mon père est veuf d'une femme avec laquelle il a eu 1 fille. il y a eu succession a la mort de cette femme et ma demi-soeur a touché sa part...
Partage en cas de remariage????
RésoluBonjour,je voudrais savoir comment se passe le partage des biens dans ce cas precis: Ma mer esr decédée et mon pere s'est remarié avec une dame qui ...
Possiblite de gros heritage
RésoluBonjour, Mes parents viennent d etre contactés par un notaire traitant la succession d'une dame de qui ma mere s'est occupée pendant p...
Denonciation d'un bail
RésoluBonjour,suite à la donnation d'une maison ,je compte aller y loger comme résidence principale. quel préavis dois-je donner au locataire actuel afin d...
Donation a un enfant et divorce ?
RésoluBonjour, j'ai regarder un petit peu toute les discution mais aucune n allez dans la meme direction que moi . voila je vous explique , la soeur de mo...
Donation grands-parents
RésoluBonjour, Voici la situation, mes grands parents m'ont faient le don, de leurs vivant il y a de cela quelques années, d'un morceau de terrain. Sa...
Plus value sur bien loué/vide
RésoluBonjour, J’ai une autre question à vous soumettre car lors de mon précédent message j’ai oublié de préciser un fait important. L’immeuble auquel j...
Succession canada
RésoluBonjour, Une Canadienne décédée au Canada a légué ses biens (tous au Canada), à sa nièce (sujet britannique, fiscalement résidente en France). Quels ...
Indivision successorale
RésoluBonjour, ma nièce a dû avoir recours à un refus de succession à la mort de son père qui avait laissé énormément de dettes. Elle a depuis d'énormes pr...
Succession maison et beau parent
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté d’acquêts. Mon mari a acheté une maison avant notre mariage, et nous vivons avec ses parent...
Partage des liquidités
Résolu/FerméBonjour, mon père était marié sous la séparation de biens, je suis son unique enfant,ma belle mère ayant également un enfant d'un premier lit. Mon p...
Nu propriété et usufruitier
RésoluBonjour, je vais l'achat d'un studio que je voudrai donner à mes petits enfants 5 et 3 ans on me dit de faire en nu propriété et en avoir l'usufr...
Transmettre avec viager et assurance-vie
RésoluBonjour, ma tante par alliance vient d'hériter d'un appartement et à certaines liquidités.Elle est fille unique,n'a pas d'héritier et ses parents son...
Succession avec dettes
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 31 mars. Nous avons découvert une situation catastrophique : 2 comptes bancaires à découvert; de très nombreuses ...
Dettes des parents
RésoluBonjour, Mes parents on été condamnés par le tribunal pénal à verser à la sécurité sociale pour "faute inexcusable"(indemnisation pour un accident...
Sci et succession
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder, elle est veuve et sans enfants .Elle a fait un testament pour ses neveux et nièces sur ses biens mobiliers et ban...
Vente bien immobilier/situation successorale
RésoluBonjour, Ma mère, veuve depuis 10 ans, souhaite me vendre sa maison. Elle possède sur ce bien 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue propriété(du fait...
Donation à un enfant seulement
RésoluBonjour, mes parents voudraient me donner un verger peuvent ils le faire sans demander l'avis de mes deux freres et de ma soeur merci pour vos ...
Succession pere decede
RésoluBonjour, Mon pere est decede il y a 20 ans en nous laissant un terrain qu il avait recu de son pere .quelle est la quote part de chacun des beneficia...
Récupérer une donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont effectué une donation paratage entre mon frère et moi. Moi en 1994 afin que je puisse acheter une maison - ils m'ont don...
Partage entre nu-proprietaires
RésoluBonjour, Mon père a fait donation de la nue-propriété en indivis entre mon frère et moi-même fin 2007 avec réserve d'usufruit à son profit. Comment...
Donation et heritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il ya un mois, le notaire vient de m'écrire pour me demander certains papiers. Je me pose plusieurs questions; ma m...
Partage
RésoluBonjour, ma mere est decedee elle vivait en maison de retraite je gerais son compte ayant une procuration ayant paye l...
Que devient ma nue-propriété si je meurt avan
RésoluBonjour, Bonjour Ma femme et moi sommes mariés et nous avons fait une donnation entre epoux. Nous avons 2 enfants majeurs. Mon pere est décédé en 20...
Nouvelles règles d'abattement fiscaux
RésoluBonjour, ma grand-mère décédée récemment était veuve. elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation . quels sont les ...
Pacs ou mariage pour un bien acquis avant?
Résolu/FerméBonjour, Mon concubin possède une maison à part égales avec sa mère suite au décès de son père. Nous envisageons d'aller y vivre et de l'agrandir a...
Vente de maison avec usufruit
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé en 07/1994, il y avait une donation au dernier vivant pour ma mère. Nous sommes donc en indivision, ma mère, mon frère ...
Compromis de vente
RésoluBonjour, Je viens sur le forum,pour avoir une explication sur une question que je me pose. Je sousigné Monsieur X déclare effectuer cette acquis...
Age donateurs
Résolu/FerméBonjour, Lorsque la mère est agéé de moins de 65 ans et le père de plus de 70 ans souhaitent faire un don manuel de 90000 € à 2 enfants. Quel age d...
Paiement des honoraires du notaire
RésoluBonjour, J'ai eu la surprise d'apprendre lors de la signature de l'acte de vente d'un immeuble suivi d'une déclaration de succession qu'il fallait qu...
Succession enfant de deux lits
RésoluBonjour, Ma mère s'est marié et est devenue veuve avec 4 enfants Elle s'est remariée et a eu de nouveau 4 enfants (dont moi) Ils sont propiretai...
Donation et communauté
RésoluBonjour, J'ai reçu une "donation sarkozy" de la part de mes parents en 2005. Etant déjà marié (avant 2005) dans le cadre du régime légal de la com...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros) Est-ce qu...
Concubin et notaire
RésoluBonjour, Ma concubine vient de décéder accidentellement. Elle m'a nommé dans son testament déposé chez son notaire comme bénéficiaire d'une assurance...
Pacs
RésoluBonjour, Mon concubin pacsé devra t-il payer des droits de succession sur mon bien immobilier ? (résidence princpale), et ce bien lui reviendra-t-il ...
Protection du conjoint
RésoluBonjour, j'habite à l'étranger. Je suis propriétaire en France d'un studio à la montagne (residence secondaire). Nous envisageons mon mari et moi...
Droits de donation
RésoluBonjour, nous sommes 3 frère et soeur. Notre père veut nous donner ses biens. il a déjà fait 1 donation en pleine propriété (avance d'oierie) à l'...
Avocats en contengence
RésoluBonjour, Existe-t-il en France des avocats travaillant "en contengence" pour une succession en France d'un ayant droit habitant les USA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...