Les discussions
Donation succession
RésoluBonjour, Un don manuel peut-il apparaitre si lors de la succession, elle n'est pas signalée chez le notaire mais qu'elle a été déclarée au fisc? Mer...
Droit d'héritage
RésoluBonjour, voici en quelques lignes la situation , mon père vient de décéder d'une longue maladie, dès le lendemain de l'enterrement ma mère a ré...
Recherche aide financière
Résolu/FerméBonjour, qu'elles sont les subventions que je peux avoir pour enterrer mon papa . Etant fille unique sans argent et son bien ? Mon papa travaillé à l'...
Héritage injuste
RésoluBonjour, mon ex-mari veut déshériter notre fille ainée le peut il? si non peut il léguer plus à un enfant qu'à l'autre?
Arnaque
RésoluBonjour, je vous explique la situation... j 'ai vu une annonce explicant que le propriétaire d un véhicule voulait faire don de ce véhicule car il ...
Donation d'une propriété de son vivant
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci de l'aide que vous pourrez apporter. Voilà, ma mère a deux enfants :moi et ma soeur. Elle voudrait faire les donati...
Succession agricole
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre d une indivision. un de mes freres est decede en septembre. le notaire nous a suggere de mettre en vente les ter...
Vente d'une voiture
RésoluBonjour, mon mari est décédé depuis peu, la carte grise est à son nom, est ce que je dois avoir l'autorisation de mes enfants pour la vendre? Et est ...
Après décès du conjoint usufruitier
RésoluBonjour, Notre père ayant opté pour l'usufruit des biens à la disparition de notre mère, je me pose une question dont je n'ai pas encore la réponse: ...
Donation deguisee?????
RésoluBonjour, quels qu'un pourrait il me renseignier? Le fait de vendre a un seul enfant maison terrain grange le tout pour un prix derisoire a l'inssu...
Donation aux enfants
Résolu/FerméBonjour, Pour les exonérations de droits à un don manuel si les conditions exigées : Le donateur doit avoir moins de 65 ans au jour de la donati...
Donation beau père
RésoluBonjour, Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles s...
Succession
RésoluBonsoir, Couple marié sous le régime de séparation de biens. Mari propriétaire de la résidence principale acquise avant le mariage et d'un appartemen...
Héritage grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand oncle vient de décéder, il avait plusieurs soeurs, mais une seule est encore en vie et il s'agit de ma grand-mère. Mon grand onc...
Biens propres
RésoluBonjour, mon papa vient malheureusement de décéder la semaine dernière. Il me reste ma maman et je suis leur seule fille. Mes parents étaient mariés ...
Donation petit fils maman usufruit
RésoluBonjour, MON FILS 3 ANS DOIT HERITER D UNE MAISON DE LA PART DE MES BEAU PARENT CAR LEUR FILS DONC MON MARI EST DECEDE PUIS JE AVOIR L USUFRUIT ...
Droits sur un don manuel a un tiers
RésoluBonjour, J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS. Quelles sont les règles en matière de droits à p...
Montant des droits
RésoluBonjour, Mon frère et moi recevons en heritage de nos parents une maison estimée à 340000€ valeur vénale Quels seront les frais à envisager sur un...
Inventaire et scellés
RésoluBonjour, Notre père est décédé et 6 mois plus tard sa compagne avec qui il n'était pas marié ni pacsé. L'inventaire (bien que réclamé au notaire) ...
Don
RésoluBonjour, Afin de m'aider à payer un emprunt, mes parents souhaiteraient me faire un don de 25000€, ils ont moins de 65 ans, mais ne souhaiteraien...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon pere est decedé.j ai recu un courrier de sa banque(gestion des successions)qui me precise qu il etait assuré aupres de SURAVENIR ASSURAN...
Succession entre cousins
Résolu/FerméBonjour,la cousine germaine de mon père est décédée en fevrier 2008. Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents et ses onc...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Suite au décécès du titulaire d'un contrat Assurance-vie (PREVI-OPTIONS souscrit le 13-10-2005), la Banque demande à l'Association bénéfic...
Donation
RésoluBonjour, Ma mére a fait donnation de notre maison de famille a mon frére il y a 4ans. l'estimation immobiliére était de 80 000€ 1. Est ce que ce...
Droits des enfants propriété d'un appartement
RésoluBonjour, Mon pére a acheté un appartement avec notre mére il y a 30 ans. Mon pére étant décédé précipitament, il n'a pas fait de donation à notre m...
Donation sous reserve de la non aliénation
Résoluseul héritier, mes parents me font donation sous reserve que je n'aliene pas cet appartement: que comprendre?interessant?
Préciput et quotité disponible
Résolu/FerméBonjour. Je suis enfant unique, mes parents sont mariés sous le régime de la sépération de biens avec mention spéciale pour les meubles qui appartien...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai un fils unique qui s'apprête à acheter un appartement avec mon aide financière. D'abord donation de l'acompte à verser à la signature ...
Location et usufruit
RésoluBonjour, suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside. Cependant, en rai...
Droit du mari dans une succession
RésoluBonjour, Mes parents vient de décéder, j'herite de biens immobiliers + la liquidité des comptes bancaires. Je suis mariée sous le regime de la com...
Maison familliale en vente, mère décédée
RésoluBonjour, Notre mère est décédée depuis quelques années. Notre père s'est remarié depuis. Aujoud'hui il vend sa maison (faite avec ma mère) pour en ...
Succession après remariage
RésoluBonjour à vous tous, mon père vient de décédé. Il avait été marié une 1ère fois puis divorcé (de cette union 1 fils est né). Il s'est remarié avec ma...
Dettes d'un defunt
RésoluBonjour, Mon post concerne les dettes (hopital) contractees par ma soeur veuve sans enfant decedee recemment : Y a t il une obligation de proceder a...
Donation maison a l'un des enfants
RésoluBonjour, Avant de détailler mon cas, je remercie d’avance les personnes qui voudront bien nous éclaircir ; Mes parents : maman 65 ans papa 58, ...
Calcul de part
RésoluBonjour, mon père est veuf d'une femme avec laquelle il a eu 1 fille. il y a eu succession a la mort de cette femme et ma demi-soeur a touché sa part...
Partage en cas de remariage????
RésoluBonjour,je voudrais savoir comment se passe le partage des biens dans ce cas precis: Ma mer esr decédée et mon pere s'est remarié avec une dame qui ...
Possiblite de gros heritage
RésoluBonjour, Mes parents viennent d etre contactés par un notaire traitant la succession d'une dame de qui ma mere s'est occupée pendant p...
Denonciation d'un bail
RésoluBonjour,suite à la donnation d'une maison ,je compte aller y loger comme résidence principale. quel préavis dois-je donner au locataire actuel afin d...
Donation a un enfant et divorce ?
RésoluBonjour, j'ai regarder un petit peu toute les discution mais aucune n allez dans la meme direction que moi . voila je vous explique , la soeur de mo...
Donation grands-parents
RésoluBonjour, Voici la situation, mes grands parents m'ont faient le don, de leurs vivant il y a de cela quelques années, d'un morceau de terrain. Sa...
Plus value sur bien loué/vide
RésoluBonjour, J’ai une autre question à vous soumettre car lors de mon précédent message j’ai oublié de préciser un fait important. L’immeuble auquel j...
Succession canada
RésoluBonjour, Une Canadienne décédée au Canada a légué ses biens (tous au Canada), à sa nièce (sujet britannique, fiscalement résidente en France). Quels ...
Indivision successorale
RésoluBonjour, ma nièce a dû avoir recours à un refus de succession à la mort de son père qui avait laissé énormément de dettes. Elle a depuis d'énormes pr...
Succession maison et beau parent
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté d’acquêts. Mon mari a acheté une maison avant notre mariage, et nous vivons avec ses parent...
Partage des liquidités
Résolu/FerméBonjour, mon père était marié sous la séparation de biens, je suis son unique enfant,ma belle mère ayant également un enfant d'un premier lit. Mon p...
Nu propriété et usufruitier
RésoluBonjour, je vais l'achat d'un studio que je voudrai donner à mes petits enfants 5 et 3 ans on me dit de faire en nu propriété et en avoir l'usufr...
Transmettre avec viager et assurance-vie
RésoluBonjour, ma tante par alliance vient d'hériter d'un appartement et à certaines liquidités.Elle est fille unique,n'a pas d'héritier et ses parents son...
Succession avec dettes
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 31 mars. Nous avons découvert une situation catastrophique : 2 comptes bancaires à découvert; de très nombreuses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...