Les discussions
Age donateurs
Résolu/FerméBonjour, Lorsque la mère est agéé de moins de 65 ans et le père de plus de 70 ans souhaitent faire un don manuel de 90000 € à 2 enfants. Quel age d...
Paiement des honoraires du notaire
RésoluBonjour, J'ai eu la surprise d'apprendre lors de la signature de l'acte de vente d'un immeuble suivi d'une déclaration de succession qu'il fallait qu...
Succession enfant de deux lits
RésoluBonjour, Ma mère s'est marié et est devenue veuve avec 4 enfants Elle s'est remariée et a eu de nouveau 4 enfants (dont moi) Ils sont propiretai...
Donation et communauté
RésoluBonjour, J'ai reçu une "donation sarkozy" de la part de mes parents en 2005. Etant déjà marié (avant 2005) dans le cadre du régime légal de la com...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros) Est-ce qu...
Concubin et notaire
RésoluBonjour, Ma concubine vient de décéder accidentellement. Elle m'a nommé dans son testament déposé chez son notaire comme bénéficiaire d'une assurance...
Pacs
RésoluBonjour, Mon concubin pacsé devra t-il payer des droits de succession sur mon bien immobilier ? (résidence princpale), et ce bien lui reviendra-t-il ...
Protection du conjoint
RésoluBonjour, j'habite à l'étranger. Je suis propriétaire en France d'un studio à la montagne (residence secondaire). Nous envisageons mon mari et moi...
Droits de donation
RésoluBonjour, nous sommes 3 frère et soeur. Notre père veut nous donner ses biens. il a déjà fait 1 donation en pleine propriété (avance d'oierie) à l'...
Avocats en contengence
RésoluBonjour, Existe-t-il en France des avocats travaillant "en contengence" pour une succession en France d'un ayant droit habitant les USA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...