Donation enfants

Résolu
didier1312 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 12:09
 Gasc - 6 août 2014 à 13:29
Bonjour,
j'ai 4 enfants,mon fils ainé a lui 3 enfants et je ne les voit plus a cause d'un différent
avec leur mére,a l'ocasion du mariage d'un autre de mes fils j'ai fait une donation a chacun de mes enfants mais mon ainé ma rendut cette somme ne voulant pas de mon argent,ma femme me dit de le donné a mes petits-enfants ce que je refuse car même
si je les rencontre par hasard ils m'évite.
ma question est:je vais vendre un bien et partagé cette somme avec mes 3 autres enfants,mon ainé peut t'il réclamé quelque chose a mon deçés a ses fréres et soeur,
comment faire pour lui laissé le moins possible en etant en régle avec la loi.
merçi de me repondre.
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1 réponse

Bonjour. Pour être en règle avec la loi, comme vous le dites, vous faites en sorte que ce que vous donnerez aux autres enfants n'excède pas le quart de l'ensemble de vos biens.Ce quart représente la quotité disponible dont vous pouvez disposer à votre guise.
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