Succession
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mamietob
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mamietob Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 9 août 2014 à 17:21
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2 réponses
Bonjour. Une assurance décès, à ne pas confondre avec une assurance-vie, n'entre pas dans la succession et n'est donc pas rapportable, sauf le cas hypothétique où aucun bénéficiaire ne serait désigné dans le contrat.
Je rappelle qu'une assurance décès n'a d'effet qu'en cas de décès du souscripteur avant une date limite fixée dans le contrat.
Je rappelle qu'une assurance décès n'a d'effet qu'en cas de décès du souscripteur avant une date limite fixée dans le contrat.
mamietob
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désolée j avais oublie de vous remercie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...