succession et legataire particulier Résolu

Question

Ma tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien immobilier qu'elle a reçu par donation de ses parents.Ses économies ont été léguées à ses frères et soeurs.
Elle a de faibles écononomies et une APA versée à l'établissement.
Un membre de ma famille, que je soupçonne malveillant ,m'a dit que c'est moi qui devrait payer les dettes de ma tante au jour de son décès(par ex s'il reste des sommes dues à l'Ephad)car ,dit-il, le bien immobilier qu'elle m' a légué va m'être pris par le conseil général pour régler les sommes avancées(sauf l'APA).
En fait je ne comprends pas .Au décès de ma tante ,que devrais-je rembourser ou pas en qualité de légataire particulier???Les heritiers réservataires frères soeurs)ne devront-ils pas aussi payer ces dettes ou pas???
Je suis ecoeurée de voir comment on peut spéculer sur le décès d'une personne!!!!!!!

Merci pour vos réponses.N'hesitez pas à m'en donner autant que vous voulez.MERCI

doris33 · Answer

Bonjour,

si votre tante a de petits revenus, il est probable que cela soit l'Etat (au sens large) qui lui apporte le complément au paiement de ses frais d'hébergement. 
Lorsque l'état (via le Conseil Général) lui a attribué cette aide, il est plus que probable que votre tante étant propriétaire d'un bien immobilier, la conseil général ait pris une hypothèque sur le bien afin de se rembourser des avances consenties. Et donc que l'état, après le décès de votre tante, veuille récupérer l'aide apportée.

Ce qui vous a été dit est donc vraisemblable.

Il est logique que si votre tante était solvable, l'état n'assure pas ses frais de dépendance, il a juste fait une avance récupérable sur la succession.

Cordialement

albanera · Answer

Bonjour et merci Doris33 pour votre réponse.Ma qustion n'est toutefois pas résolue.....

doris33 · Answer

Qu'appelez-vous non résolue ? Votre tante a une dette envers l'état qui la récupérera après son décès.

Etes-vous sûre que les économies de votre tante n'ont pas déjà servies pour le paiement de l'EPHAD. 
Le testament mentionne peut-être ses économies mais celles-ci n'existent probablement plus.

condorcet · Answer

Les heritiers réservataires frères soeurs)
Les frères et soeurs ne sont pas des héritiers "réservataires".

albanera · Answer

Bonjour,

Je pense que je ne vais pas continuer la discussion.Je pensais que le site était géré par des spécialistes du droit de la famille.

Merci pour vos réponses mais je vais consulter  un notaire et le conseil général.

Je vous souhaite une bonne continuation sur ces forums......Merci encore..........

Cordialement.

albanera · Answer

Bonjour,

Vous me faîtes un mauvais procès d'intention  et je regrette de vous avoir peu-être bléssé(e).

Si j'avais eu les réponses à mes questions je n'aurais rien  demandé.Comprenez-vous?
je ne pouvais pas savoir ce qui pouvait aller  dans mon sens ou pas!!!!!!!!!!!


Merci pour le lien que vous m'avez envoyé.Je vais les consulter en plus du notaire et du conseil général.
Je ne manquerais pas de vous communiquer les renseignements pour en aider quelques uns.


Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Quand on connait bien le sujet, on sait qu'il existe une multitude d'aides sociales, que toutes ne sont pas placées sous l'empire des mêmes règles et que ces dernières peuvent parfois varier d'un département à l'autre ( pour l'hypothèque des biens par exemple).Il s'ensuit que si l'on veut une réponse précise, il faut d'abord indiquer de quel type d'aide il s'agit.
Ensuite, il faut tordre le coup à l'information selon laquelle ce sont les héritiers ou légataires qui paient, ce qui signifierait que cela atteint leur propre patrimoine, ce qui est faux. La récupération s'effectue sur la succession qui comprend les donations effectuées moins de dix ans avant la demande d'aide sociale et éventuellement sur les assurances-vie ( cas des primes exagérées).Il s'agit là  d'une réintégration et non d'une atteinte du patrimoine du donataire ou du légataire.

albanera · Answer

Bonjour et merci Gasc,

Ma tante est placée en Ehpad depuis le 15 mai dernier.Elle a encore ses économies existantes à sa banque qui n'ont pas été entamées.Est-ce normal que rien ne soit prélevé sur son compte pour  payer chaque mois son séjour??
Peut-on garder cet argent intact jusqu'à son décès (à 120 ans!!!!!!!!!)et lors de l'ouverture de la succession faire un inventaire total (argent +prix du bien immobilier)pour payer ce qu'elle devra à l'Ephpad??
Ne serait-ce déja pas envisageable que je renonce à cette succession car je ne veux pas me trouver dans une impasse.
Ma tante a voulu me léguer sa maison alors qu'elle a d'autres neveux et nièces.Ils ont été concertés et d'accord.
A ce jour cependant,il m'est dit que c'est moi en qualité de légataire particulier 
qui devra payer ses dettes si bien sûr elle en aura à son décès.J'ai bien compris que cet argent sera pris sur ce qu'elle aura legué et en récupération.
Le conseil général est -il obligatoirement dans la prise d'une hypothèque de sa maison??

En fait n'a-t-on pas voulu me faire un cadeau empoisonné, sachant que la maison de ma tante restéé sans testament et vendue n'aurait presque rien apportée à la famille héritière .
Peut-être même que sans son leg à mon égard ,ma famille a eu peur de devoir être redevable de ses dettes à son décès (en remboursant l'Ehpad avec ses propre deniers).

Croyez bien que ,n'ayant jamais rien eu à moi de ma vie,je préfèrerais rester ainsi plutôt que posséder un bien dont je ne connaissais pas les conséquences pour l'obtenir(frais de succession ,droits de succession,etc......)

Voilà,la vie est bien belle pour ceux qui n'ont pas à gérer le surperflu et qui se contentent du nécéssaire,ce qui ne m'a pas géné jusqu'à aujourd'hui.Dieu merci.


Très cordialement

albanera · Answer

Merci à tous  pour votre aide bien appréciable.
Je vais voir ma tante tous les jours car finalement c'est elle qui est le plus important aujourd'hui!!!!

Je crois que vous avez raison  Doris33 pour les obligés alimentaires!!!!
Il  y a dans dans la vie des choses justes mais aussi injustes........

Je vous souhaite à tous une bonne continuation dans vos vies et peut-être 
à bientôt...........

Cordialement

albanera · Answer

Merci.Je n'y manquerais pas.

albanera · Answer

Bonjour à tous,

Je reviens pour d'autres questions!!!!!!Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'accorder!!!!!!!Merci pour votre aide récent

Je voulais savoir ,suite aux demandes précédentes ci-dessus,s'il y avait pour moi la possibilité de prendre à ma charge les abonnements et factures  EDF et KYRNIOLA(eau) de ma tante?A mon nom ou au nom de ma tante???
La famille a déjà coupé le téléphone(qui n'est pas vital)mais je voudrais pouvoir commencer à entretenir cette maison qui va se retrouver sans entretien!!!Je pourrais ainsi faire un peu de ménage etc...
En ai-je le droit??Ma tante n'est pas sous tutelle.
Je voudrais savoir aussi,comme ma tante n'a toujours aucun prélèvement pour payer son séjour EHPAD,s'il était possible que la personne qui gère son dossier à l'Ehpad ne prélève rien jusqu'au décès de ma tante pour qu'au jour de l'ouverture de la succession Economies +bien immobilier légués par testament soit engloutis complètement dans le remboursements des dettes de ma tante???Bilan positif ou bilan négatif???
Autrement dit ce peut -il que tout le dû de ma tante sera pris en une seule fois à son décès??Sans que rien ne soit prélevé avant?

Je dois vous dire que ma famille me tient à l'écart des informations.Les causes de cet écart est purement arbitraire et de jalousie!!!!! Ai-je le droit en qualité de légataire particulier en puissance de demander des explications ou un conseil de famille?

Ma tante m'aime beaucoup et moi aussi mais je crains que ses personnes de confiance attritrées(mon cousin a signé un document le nommant Personne de Confiance) et la personne de l'Ehpad qui s'occupe d'elle (une secrétaire de du budget de ma tante)ont tout pris en main et me laisse un peu à l'écart de toute information!!!!!!

Je suis un peu dépassée par tout ça mais je viens de me rendre compte que quelque chose se trame sous mon nez;

Peut -être veut -on récupérer ces biens légués??Mon cousin est très haut placé dans la mairie et conseil général de la ville ou je me trouve!!!!!!!

Aidez -moi ,SVP,donnez moi aussi des sites ou personnes à qui téléphoner???
J'ai vraiment besoin d'aide!!!!!!!!!!!!

Ma tante est en Ehpad depuis le 15 mai.Il vous faut relire mes demandes précédentes.

Merci Merci à vous tous..............

Très cordialement et reconnaissante

roudoudou22 · Answer

Il est normal que, le moment venu, l'EPHAD récupère les fonds qu'il a avancés sur le patrimoine de la personne défunte, cela personne ne doit pouvoir le contester, et albanera ne le conteste pas.

A mon avis, ce que albanera voudrait voir éclaircir, question à laquelle il n'a pas été répondu (et à laquelle je ne sais pas répondre), c'est :

Y a t-il un ordre dans les biens que le Conseil Général est susceptible d'appréhender, le moment venu ?

Ainsi, les liquidités restant sur les comptes sont elles appréhendées en priorité, ce qui semble être le souhait du "membre de la famille malveillant", pour paiement avant que ne soit appréhendé le bien immobilier ?

Je ne sais répondre à cette question. Cependant, en supposant qu'il n'y ait pas d'ordre, vous conviendrez qu'il est plus facile, au moyen d'un ATD de faire une saisie sur des comptes bancaires que de mettre en vente un bien immobilier. A mon avis c'est certainement ce qui se passerait (mais peut être me trompe-je ?)

Ceci dit une petite démarche d'albanera au Conseil Général ne me paraitrait pas inutile, car il serait surprenant, dès lors qu'il existe un patrimoine liquide et immobilier que ledit Conseil Général n'ait pas pris des mesures conservatoires de manière à assurer le paiement de la créance qui va continuer à augmenter au fil des années.

Le C.G. pourrait aussi être informé du montant des avoir bancaires et incité par albanera, à se faire payer immédiatement des frais d'hébergement, ce qui ne me paraitrait pas aberrent.

Qu'en pensez vous ?

albanera · Answer

En fait le membre de la famille mailveillant voudrait que ce soit le bien immobilier légué qui soit apprehendé en premier pour payer les dettes!!!!!!!!

Merci beaucoup Roudoudou 22 pour une partie de réponse.

Merci à ceux qui voudraient continuer de m'aider en répondant précisément à mes autres questions...

Merci

albanera · Answer

En fait ,Roudoudou22,vous êtes très érudit et je n'ai pas bien compris votre dernière phrase concernant le CG???

Que penser de quoi???


Merci beaucoup d'employer des mots plus faciles à comprendre pour quelqu'un de profane comme moi !!!!!!!!

Merci encore

albanera · Answer

Merci beaucoup Roudoudou22.J'ai mieux compris.....

Ai-je le droit de faire ce que vous me proposez??
Ma tante a une personne de confiance attritée(mon cousin!!!)et tout passe par lui!!J'ai déjà beaucoup de mal a avoir des informations sur la situation médicale et administrative de ma tante en EHPAD!!!!!!!!!!!!Il a une énorme influence!Pot de fer...................
Je ne peux rien faire de ma propre initiative(à mon avis!)car tout est sous contrôle.Ma tante ne sait plus toujours ce qui se passe pour elle!!!!!!!!

Je me permets de vous demander si vous avez bien lu tous les messages dans lesquels j'explique le cas de ma tante qui en l'occurence est un amour de femme.Vous savez je voudrais vraiment qu'elle aille bien le plus longtemps possible .

A vrai dire pourriez-vous me répondre aux questions que j'ai posé précedemment  sur la gestion du fonctionnement de la maison de ma tante qui reste inahabitée??Notamment les factures à ma charge ect....

Je pense que cette maison que ma tante m'a léguée aussi affectueusement et généreusement ne me reviendra plus.C 'est ainsi ............

Merci beaucoup pour toutes les précisions concernant mes questions précises.
Si cela était trop fastidieux ou difficile merci quand même pour votre solidarité.
Avez -vous aussi des liens ou no telephone ou adresse vers lesquels je pourrais me retourner pour info????????


Merci encore..............;;

albanera · Answer

ok

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