Succession et legataire particulier [Résolu]

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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 13 août 2014 à 10:41
Ma tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien immobilier qu'elle a reçu par donation de ses parents.Ses économies ont été léguées à ses frères et soeurs.
Elle a de faibles écononomies et une APA versée à l'établissement.
Un membre de ma famille, que je soupçonne malveillant ,m'a dit que c'est moi qui devrait payer les dettes de ma tante au jour de son décès(par ex s'il reste des sommes dues à l'Ephad)car ,dit-il, le bien immobilier qu'elle m' a légué va m'être pris par le conseil général pour régler les sommes avancées(sauf l'APA).
En fait je ne comprends pas .Au décès de ma tante ,que devrais-je rembourser ou pas en qualité de légataire particulier???Les heritiers réservataires frères soeurs)ne devront-ils pas aussi payer ces dettes ou pas???
Je suis ecoeurée de voir comment on peut spéculer sur le décès d'une personne!!!!!!!

Merci pour vos réponses.N'hesitez pas à m'en donner autant que vous voulez.MERCI
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Bonjour,

si votre tante a de petits revenus, il est probable que cela soit l'Etat (au sens large) qui lui apporte le complément au paiement de ses frais d'hébergement.
Lorsque l'état (via le Conseil Général) lui a attribué cette aide, il est plus que probable que votre tante étant propriétaire d'un bien immobilier, la conseil général ait pris une hypothèque sur le bien afin de se rembourser des avances consenties. Et donc que l'état, après le décès de votre tante, veuille récupérer l'aide apportée.

Ce qui vous a été dit est donc vraisemblable.

Il est logique que si votre tante était solvable, l'état n'assure pas ses frais de dépendance, il a juste fait une avance récupérable sur la succession.

Cordialement
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Bonjour et merci Doris33 pour votre réponse.Ma qustion n'est toutefois pas résolue.....
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Qu'appelez-vous non résolue ? Votre tante a une dette envers l'état qui la récupérera après son décès.

Etes-vous sûre que les économies de votre tante n'ont pas déjà servies pour le paiement de l'EPHAD.
Le testament mentionne peut-être ses économies mais celles-ci n'existent probablement plus.
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22 novembre 2019
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Les heritiers réservataires frères soeurs)
Les frères et soeurs ne sont pas des héritiers "réservataires".
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7 octobre 2019
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Bonjour,

Je pense que je ne vais pas continuer la discussion.Je pensais que le site était géré par des spécialistes du droit de la famille.

Merci pour vos réponses mais je vais consulter un notaire et le conseil général.

Je vous souhaite une bonne continuation sur ces forums......Merci encore..........

Cordialement.
doris33
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22 novembre 2019
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Bonjour,

nos réponses ne vous ont pas plu parce qu'elles ne vont pas dans votre sens.

Cela serait sympa de votre part de venir nous apporter des informations qui vous auront été données par de vrais spécialistes du droit et de la famille.

Quelques liens officiels :

http://www.ehpadhospiconseil.fr/maison-retraite/les-aides-possibles

extrait
"Les aides possibles
aide sociale à l'hébergement, APL, APA ,aide sociale maison de retraiteQu'il s'agissent de prestations financières pour l'hébergement ou la prise en charge de la dépendance, différents dispositifs existent en fonction du niveau d'autonomie et des revenus.
L'aide sociale à l'hébergement

Le résident de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) qui ne peut régler l'intégralité des frais d'hébergement peut faire une demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de son dernier domicile, qui transmettra au Conseil Général compétent.

Le Conseil Général sollicitera les débiteurs alimentaires (enfants, voire petits enfants) afin qu'ils règlent les frais d'hébergement à hauteur de leur capacité contributive. S'il n'existe pas d'obligés alimentaires ou s'ils ne sont pas en capacité de prendre en charge la totalité des frais d'hébergement, le Conseil Général pourra alors intervenir subsidiairement et paiera, totalement ou partiellement, à l'établissement les frais d'hébergement dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement.

En contrepartie, le résident reversera 90 % maximum de ses revenus au Conseil Général.

L'aide sociale à l'hébergement fait l'objet d'un recours sur succession.

Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, et dans l'hypothèse où l'aide sociale serait accordée, l'inscription d'une hypothèque peut être demandée par le Conseil Général."

Bon courage.
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7 octobre 2019
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Bonjour,

Vous me faîtes un mauvais procès d'intention et je regrette de vous avoir peu-être bléssé(e).

Si j'avais eu les réponses à mes questions je n'aurais rien demandé.Comprenez-vous?
je ne pouvais pas savoir ce qui pouvait aller dans mon sens ou pas!!!!!!!!!!!


Merci pour le lien que vous m'avez envoyé.Je vais les consulter en plus du notaire et du conseil général.
Je ne manquerais pas de vous communiquer les renseignements pour en aider quelques uns.


Cordialement
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Bonjour. Quand on connait bien le sujet, on sait qu'il existe une multitude d'aides sociales, que toutes ne sont pas placées sous l'empire des mêmes règles et que ces dernières peuvent parfois varier d'un département à l'autre ( pour l'hypothèque des biens par exemple).Il s'ensuit que si l'on veut une réponse précise, il faut d'abord indiquer de quel type d'aide il s'agit.
Ensuite, il faut tordre le coup à l'information selon laquelle ce sont les héritiers ou légataires qui paient, ce qui signifierait que cela atteint leur propre patrimoine, ce qui est faux. La récupération s'effectue sur la succession qui comprend les donations effectuées moins de dix ans avant la demande d'aide sociale et éventuellement sur les assurances-vie ( cas des primes exagérées).Il s'agit là d'une réintégration et non d'une atteinte du patrimoine du donataire ou du légataire.
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Bonjour et merci Gasc,

Ma tante est placée en Ehpad depuis le 15 mai dernier.Elle a encore ses économies existantes à sa banque qui n'ont pas été entamées.Est-ce normal que rien ne soit prélevé sur son compte pour payer chaque mois son séjour??
Peut-on garder cet argent intact jusqu'à son décès (à 120 ans!!!!!!!!!)et lors de l'ouverture de la succession faire un inventaire total (argent +prix du bien immobilier)pour payer ce qu'elle devra à l'Ephpad??
Ne serait-ce déja pas envisageable que je renonce à cette succession car je ne veux pas me trouver dans une impasse.
Ma tante a voulu me léguer sa maison alors qu'elle a d'autres neveux et nièces.Ils ont été concertés et d'accord.
A ce jour cependant,il m'est dit que c'est moi en qualité de légataire particulier
qui devra payer ses dettes si bien sûr elle en aura à son décès.J'ai bien compris que cet argent sera pris sur ce qu'elle aura legué et en récupération.
Le conseil général est -il obligatoirement dans la prise d'une hypothèque de sa maison??

En fait n'a-t-on pas voulu me faire un cadeau empoisonné, sachant que la maison de ma tante restéé sans testament et vendue n'aurait presque rien apportée à la famille héritière .
Peut-être même que sans son leg à mon égard ,ma famille a eu peur de devoir être redevable de ses dettes à son décès (en remboursant l'Ehpad avec ses propre deniers).

Croyez bien que ,n'ayant jamais rien eu à moi de ma vie,je préfèrerais rester ainsi plutôt que posséder un bien dont je ne connaissais pas les conséquences pour l'obtenir(frais de succession ,droits de succession,etc......)

Voilà,la vie est bien belle pour ceux qui n'ont pas à gérer le surperflu et qui se contentent du nécéssaire,ce qui ne m'a pas géné jusqu'à aujourd'hui.Dieu merci.


Très cordialement
Bonjour,
Vous nous dites que "rien n'est prélevé chaque mois dur ses comptes". C'est étrange. Quel financement a été mis en place ? Un demande de prélèvement n'a pas été mise en place pour le paiement ? Pour qu'au moins sa retraite, même petite serve à payer les frais ? Curieux.

Et pour ce qui est de la fin de votre dernier message sur le fait de "posséder un bien...les conséquences pour l'obtenir", vous pourrez toujours refuser le legs de votre tante après son décès et ainsi ne rien recevoir et ne rien payer.
Cdt.
doris33
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Bonjour,

si la date d'entrée en Ephad de votre tante est le 15 mai 2014, cela est tout de même récent pour l'étude du dossier, des calculs et de la mise en route des aides.
Le conseil général, le moment venu, saura faire les prélèvements nécessaires.

L'aide est récupérable sur la succession, cela ne veut pas dire que les héritiers sont redevables des dettes, puisqu'ils ont la possibilité de refuser la succession (mais il est impossible de refuser une succession tant que celle-ci n'est pas ouverte).

Mais si la succession est de 100 et que l'aide versée et récupérable est de 60, l'héritier recevra 40.

Je rappelle que nombreux obligés alimentaires (enfants et petits-enfants) paient pendant de longues années des sommes importantes, justement parce que la personne placée n'a rien de récupérable. Pourquoi ceux qui ne sont pas obligés alimentaires récupéraient les biens ?

Cordialement
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Merci
Merci à tous pour votre aide bien appréciable.
Je vais voir ma tante tous les jours car finalement c'est elle qui est le plus important aujourd'hui!!!!

Je crois que vous avez raison Doris33 pour les obligés alimentaires!!!!
Il y a dans dans la vie des choses justes mais aussi injustes........

Je vous souhaite à tous une bonne continuation dans vos vies et peut-être
à bientôt...........

Cordialement
doris33
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22 novembre 2019
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Bon courage à vous.
Si vous pouviez nous tenir au courant -:))
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Merci.Je n'y manquerais pas.
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7 octobre 2019
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Merci
Bonjour à tous,

Je reviens pour d'autres questions!!!!!!Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'accorder!!!!!!!Merci pour votre aide récent

Je voulais savoir ,suite aux demandes précédentes ci-dessus,s'il y avait pour moi la possibilité de prendre à ma charge les abonnements et factures EDF et KYRNIOLA(eau) de ma tante?A mon nom ou au nom de ma tante???
La famille a déjà coupé le téléphone(qui n'est pas vital)mais je voudrais pouvoir commencer à entretenir cette maison qui va se retrouver sans entretien!!!Je pourrais ainsi faire un peu de ménage etc...
En ai-je le droit??Ma tante n'est pas sous tutelle.
Je voudrais savoir aussi,comme ma tante n'a toujours aucun prélèvement pour payer son séjour EHPAD,s'il était possible que la personne qui gère son dossier à l'Ehpad ne prélève rien jusqu'au décès de ma tante pour qu'au jour de l'ouverture de la succession Economies +bien immobilier légués par testament soit engloutis complètement dans le remboursements des dettes de ma tante???Bilan positif ou bilan négatif???
Autrement dit ce peut -il que tout le dû de ma tante sera pris en une seule fois à son décès??Sans que rien ne soit prélevé avant?

Je dois vous dire que ma famille me tient à l'écart des informations.Les causes de cet écart est purement arbitraire et de jalousie!!!!! Ai-je le droit en qualité de légataire particulier en puissance de demander des explications ou un conseil de famille?

Ma tante m'aime beaucoup et moi aussi mais je crains que ses personnes de confiance attritrées(mon cousin a signé un document le nommant Personne de Confiance) et la personne de l'Ehpad qui s'occupe d'elle (une secrétaire de du budget de ma tante)ont tout pris en main et me laisse un peu à l'écart de toute information!!!!!!

Je suis un peu dépassée par tout ça mais je viens de me rendre compte que quelque chose se trame sous mon nez;

Peut -être veut -on récupérer ces biens légués??Mon cousin est très haut placé dans la mairie et conseil général de la ville ou je me trouve!!!!!!!

Aidez -moi ,SVP,donnez moi aussi des sites ou personnes à qui téléphoner???
J'ai vraiment besoin d'aide!!!!!!!!!!!!

Ma tante est en Ehpad depuis le 15 mai.Il vous faut relire mes demandes précédentes.

Merci Merci à vous tous..............

Très cordialement et reconnaissante
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Il est normal que, le moment venu, l'EPHAD récupère les fonds qu'il a avancés sur le patrimoine de la personne défunte, cela personne ne doit pouvoir le contester, et albanera ne le conteste pas.

A mon avis, ce que albanera voudrait voir éclaircir, question à laquelle il n'a pas été répondu (et à laquelle je ne sais pas répondre), c'est :

Y a t-il un ordre dans les biens que le Conseil Général est susceptible d'appréhender, le moment venu ?

Ainsi, les liquidités restant sur les comptes sont elles appréhendées en priorité, ce qui semble être le souhait du "membre de la famille malveillant", pour paiement avant que ne soit appréhendé le bien immobilier ?

Je ne sais répondre à cette question. Cependant, en supposant qu'il n'y ait pas d'ordre, vous conviendrez qu'il est plus facile, au moyen d'un ATD de faire une saisie sur des comptes bancaires que de mettre en vente un bien immobilier. A mon avis c'est certainement ce qui se passerait (mais peut être me trompe-je ?)

Ceci dit une petite démarche d'albanera au Conseil Général ne me paraitrait pas inutile, car il serait surprenant, dès lors qu'il existe un patrimoine liquide et immobilier que ledit Conseil Général n'ait pas pris des mesures conservatoires de manière à assurer le paiement de la créance qui va continuer à augmenter au fil des années.

Le C.G. pourrait aussi être informé du montant des avoir bancaires et incité par albanera, à se faire payer immédiatement des frais d'hébergement, ce qui ne me paraitrait pas aberrent.

Qu'en pensez vous ?
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En fait le membre de la famille mailveillant voudrait que ce soit le bien immobilier légué qui soit apprehendé en premier pour payer les dettes!!!!!!!!

Merci beaucoup Roudoudou 22 pour une partie de réponse.

Merci à ceux qui voudraient continuer de m'aider en répondant précisément à mes autres questions...

Merci
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En fait ,Roudoudou22,vous êtes très érudit et je n'ai pas bien compris votre dernière phrase concernant le CG???

Que penser de quoi???


Merci beaucoup d'employer des mots plus faciles à comprendre pour quelqu'un de profane comme moi !!!!!!!!

Merci encore
roudoudou22
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Désolé albanera, par C.G. je voulais dire Conseil Général.

Dès lors que le Conseil Général recherchera en paiement des héritiers, il n'a sans doute pas manqué d'assurer sa créance par des garanties, peut être une hypothèque sur l'immeuble.

Il serait sans doute utile que vous l'informiez (non par courrier postal confié aux PTT, mais par un courrier remis en main propre à un fonctionnaire qui pourrait vous recevoir), de la consistance du patrimoine de la personne âgée, et notamment de l'existence de ses avoirs en banque.

Vous pourriez également suggérer au Conseil Général de se faire payer immédiatement (je ne sais si c'est possible) des frais de séjour au moyen précisément des liquidités disponibles.

Une telle démarche ne me semblerait pas inutile.
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Merci beaucoup Roudoudou22.J'ai mieux compris.....

Ai-je le droit de faire ce que vous me proposez??
Ma tante a une personne de confiance attritée(mon cousin!!!)et tout passe par lui!!J'ai déjà beaucoup de mal a avoir des informations sur la situation médicale et administrative de ma tante en EHPAD!!!!!!!!!!!!Il a une énorme influence!Pot de fer...................
Je ne peux rien faire de ma propre initiative(à mon avis!)car tout est sous contrôle.Ma tante ne sait plus toujours ce qui se passe pour elle!!!!!!!!

Je me permets de vous demander si vous avez bien lu tous les messages dans lesquels j'explique le cas de ma tante qui en l'occurence est un amour de femme.Vous savez je voudrais vraiment qu'elle aille bien le plus longtemps possible .

A vrai dire pourriez-vous me répondre aux questions que j'ai posé précedemment sur la gestion du fonctionnement de la maison de ma tante qui reste inahabitée??Notamment les factures à ma charge ect....

Je pense que cette maison que ma tante m'a léguée aussi affectueusement et généreusement ne me reviendra plus.C 'est ainsi ............

Merci beaucoup pour toutes les précisions concernant mes questions précises.
Si cela était trop fastidieux ou difficile merci quand même pour votre solidarité.
Avez -vous aussi des liens ou no telephone ou adresse vers lesquels je pourrais me retourner pour info????????


Merci encore..............;;
roudoudou22
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Si vous me mettez votre adresse mail je vous contacte par messagerie,

Cordialement,
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