Heritage er fonds de solidarite
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Stella148
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A voir également:
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doris33
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9 août 2014 à 08:41
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Bonjour,
vous pouvez écrire pour les informer de ce changement.
Oui, selon le montant de votre héritage, l'ASPA sera probablement recalculée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
extrait
"Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l'allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence."
Cordialement
vous pouvez écrire pour les informer de ce changement.
Oui, selon le montant de votre héritage, l'ASPA sera probablement recalculée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
extrait
"Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l'allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence."
Cordialement
Stella148
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9 août 2014 à 09:05
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Encore moi!!!
J'ai 67 ans si je declare un heritage de 50000€ en liquide va t on me supprimmer l'Aspa?
Merci
J'ai 67 ans si je declare un heritage de 50000€ en liquide va t on me supprimmer l'Aspa?
Merci
doris33
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9 août 2014 à 09:06
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De façon précise, je ne sais pas.
Mais vous avez obligation d'en informer l'organisme vous versant l'ASPA.
Mais vous avez obligation d'en informer l'organisme vous versant l'ASPA.
Bonjour. L'attribution de l'ASPA et son montant sont définis à partir des ressources du demandeur. Par ressources il faut entendre tous les revenus qui sont passibles de l'impôt (IRPP). Cette somme , provenant d'un héritage, n'entrainera aucune conséquence sur votre ASPA. De plus vous n'avez pas à la déclarer, il ne s'agit pas d'une ressource.
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Stella148
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9 août 2014 à 15:36
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Merci