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Seul heritier

Résolu
57600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 7 août 2014 à 14:34
57600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 05:12
Bonjour,

Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint survivant"?
-quels sont ses droits,concernant le caveau familiale aussi? vis a vis des autres heritiers (petit fils ....)? afin d'eviter toute (bataille d'heritiers)!!!!

merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 août 2014 à 16:03
quels sont les droits laissés à ce fils?
A défaut de testament laissé par le défunt sa succession revient à ses enfants vivants ou représentés (petits-enfants).

peut il etre considéré comme "conjoint survivant"?
Certainement pas.
Le terme "conjoint" découle d'une union légitime entre deux époux.

quels sont ses droits,concernant le caveau familiale aussi?
Les droits du défunt sur une concession funéraire sont transmis à ses héritiers.

vis a vis des autres heritiers (petit fils ....)?
Droits identiques à ceux de l'enfant vivant.
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Réponse 2 / 2
57600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 05:12
merci beaucoup pour la reponse,claire,precise
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