Seul heritier
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Bonjour,
Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint survivant"?
-quels sont ses droits,concernant le caveau familiale aussi? vis a vis des autres heritiers (petit fils ....)? afin d'eviter toute (bataille d'heritiers)!!!!
merci beaucoup pour votre aide.
Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint survivant"?
-quels sont ses droits,concernant le caveau familiale aussi? vis a vis des autres heritiers (petit fils ....)? afin d'eviter toute (bataille d'heritiers)!!!!
merci beaucoup pour votre aide.
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2 réponses
quels sont les droits laissés à ce fils?
A défaut de testament laissé par le défunt sa succession revient à ses enfants vivants ou représentés (petits-enfants).
peut il etre considéré comme "conjoint survivant"?
Certainement pas.
Le terme "conjoint" découle d'une union légitime entre deux époux.
quels sont ses droits,concernant le caveau familiale aussi?
Les droits du défunt sur une concession funéraire sont transmis à ses héritiers.
vis a vis des autres heritiers (petit fils ....)?
Droits identiques à ceux de l'enfant vivant.
A défaut de testament laissé par le défunt sa succession revient à ses enfants vivants ou représentés (petits-enfants).
peut il etre considéré comme "conjoint survivant"?
Certainement pas.
Le terme "conjoint" découle d'une union légitime entre deux époux.
quels sont ses droits,concernant le caveau familiale aussi?
Les droits du défunt sur une concession funéraire sont transmis à ses héritiers.
vis a vis des autres heritiers (petit fils ....)?
Droits identiques à ceux de l'enfant vivant.
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