Heritage d un neveu

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alapinaud Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2014 à 09:22

Comme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neveu peut il faire prévaloir un droit a mon héritage? Merci de votre réponse

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 août 2014 à 09:22

Mon neveu peut il faire prévaloir un droit a mon héritage?
En aucune façon, n'étant pas un héritier réservataire il ne peut prendre à se prévaloir de quoi que soit dans votre succession.
Par contre, votre ami devra supporter des droits de succession au taux de 60 %, à défaut de mariage ou de pacs contracté.

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