Calcul de la quotité disponible
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icarenoel
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condorcet
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11 févr. 2015 à 09:44
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Beaucoup de mélanges et de confusions dans votre exposé.
1-en principe la somme versée au titre de l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, elle revient au bénéficiaire désigné que vous êtes; revoir cette question avec votre notaire.
2-les 1500 € de frais d'obsèques, et le montant maximum admis en matières de droits de succession, au plan civil, le montant exact doit figurer dans le partage futur entre les héritiers.
3-vous n'avez as en prendre en charge personnellement les frais d'obsèques, il s'agit d'une dépense imputable dans la masse à partager entre tous les héritiers.
4-en supposant qu'une prise en charge soit possible, obligatoirement leur montant doit figurer au passif de la succession.
Suite aux nombreuses erreurs en ma défaveur faites par ce notaire, je n'ai plus confiance en lui
Il est certainement mieux qualifié que vous, sinon il ne serait pas notaire.
Je souhaiterai donc m'appuyer sur des textes de loi ou des jurisprudences sur le sujet
Pour exploiter la jurisprudence il est impératif de posséder quelques connaissances en Droit.
Sinon, sa lecture est incompréhensible au béotien.
1-en principe la somme versée au titre de l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, elle revient au bénéficiaire désigné que vous êtes; revoir cette question avec votre notaire.
2-les 1500 € de frais d'obsèques, et le montant maximum admis en matières de droits de succession, au plan civil, le montant exact doit figurer dans le partage futur entre les héritiers.
3-vous n'avez as en prendre en charge personnellement les frais d'obsèques, il s'agit d'une dépense imputable dans la masse à partager entre tous les héritiers.
4-en supposant qu'une prise en charge soit possible, obligatoirement leur montant doit figurer au passif de la succession.
Suite aux nombreuses erreurs en ma défaveur faites par ce notaire, je n'ai plus confiance en lui
Il est certainement mieux qualifié que vous, sinon il ne serait pas notaire.
Je souhaiterai donc m'appuyer sur des textes de loi ou des jurisprudences sur le sujet
Pour exploiter la jurisprudence il est impératif de posséder quelques connaissances en Droit.
Sinon, sa lecture est incompréhensible au béotien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2015 à 00:00
vous m'avez bien éclairé sur les différents volets relatifs aux frais d'obsèques.
le manque de confiance en mon notaire ( ou plutôt celui de mes parents décédés ) ne veut pas dire que je me sente plus compétent que lui. Il a simplement tenté de mettre ses compétences au service de mon frère pour réduire mon avantage financier voulu par ma mère.
Grâce à une jurisprudence trouvée sur internet et envoyée par lettre recommandée au notaire, j'ai ainsi pu ramener le montant de l"indemnité de réduction de 7200 € à 2600 €. je pourrais citer d'autres anomalies mais ce serait sans intérêt car mon objectif n'est pas de dénoncer un notaire qui a peut être cru bien faire en voulant réduire mon avantage.
Voici 3 ans que notre dossier de succession est ouvert et que je me bats pour que mes droits soient respectés .
merci encore.