Faire un don manuel à un neveu
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gilandjo25
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts)
Sur ce compte nous enregistrons pour principale recette un location de terrain resté en indivision et par ailleurs nous payons les impôts fonciers inhérents à ce même terrain.
Nous sommes 5 frères et soeurs indivisaires + 4 jeunes qui représentent leur maman décédée donc 9 indivisaires au total.
Comme les sommes reçues n'ont jamais été partagées, nous nous posons des questions quant aux déclarations de ses revenus. Quand et comment, puisque personne au bout du compte n'a reçu quoi que se soit ? Précisons aussi que les sommes annuelles sont modiques (800€ maxi ce qui représentent environ 130€ par an et par personne.
En 8 ans, il nous reste environ 5000€.
Par ailleurs, nous avons un neveu qui peine à boucler son budget à cause de la maladie.
Tous les indivisaires sont d'accord pour faire un geste en sa faveur en lui accordant un don de 1500€ en prélevant sur ce compte.
Quels sont nos obligations en matière de don manuel ?
Merci à ceux et celles qui pourront nous éclairer sur ce poin
Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts)
Sur ce compte nous enregistrons pour principale recette un location de terrain resté en indivision et par ailleurs nous payons les impôts fonciers inhérents à ce même terrain.
Nous sommes 5 frères et soeurs indivisaires + 4 jeunes qui représentent leur maman décédée donc 9 indivisaires au total.
Comme les sommes reçues n'ont jamais été partagées, nous nous posons des questions quant aux déclarations de ses revenus. Quand et comment, puisque personne au bout du compte n'a reçu quoi que se soit ? Précisons aussi que les sommes annuelles sont modiques (800€ maxi ce qui représentent environ 130€ par an et par personne.
En 8 ans, il nous reste environ 5000€.
Par ailleurs, nous avons un neveu qui peine à boucler son budget à cause de la maladie.
Tous les indivisaires sont d'accord pour faire un geste en sa faveur en lui accordant un don de 1500€ en prélevant sur ce compte.
Quels sont nos obligations en matière de don manuel ?
Merci à ceux et celles qui pourront nous éclairer sur ce poin
A voir également:
- Faire un don manuel à un neveu
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Devenir famille d'accueil pour son neveu ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Quels sont nos obligations en matière de don manuel ?
Ce 'est pas un "don manuel" mais une part des revenus tirés de la location du terrain en indivision, dont il est l'un des membres, devant normalement lui revenir.
Ce 'est pas un "don manuel" mais une part des revenus tirés de la location du terrain en indivision, dont il est l'un des membres, devant normalement lui revenir.
Ce bénéficiaire ne fait pas partie de l'indivision.
Il 'a aucune qualité pour bénéficier de cette attribution de liquidités en dépôt au nom de l'indivision, et l'indivision n'a pas l'opportunité de lui faire don de quoi que ce soit.
Cette initiative relève de la décision de chaque membre de l'indivision de puiser sur ses fonds personnels.
Il 'a aucune qualité pour bénéficier de cette attribution de liquidités en dépôt au nom de l'indivision, et l'indivision n'a pas l'opportunité de lui faire don de quoi que ce soit.
Cette initiative relève de la décision de chaque membre de l'indivision de puiser sur ses fonds personnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Il y a méprise sur le destinataire du don éventuel.
Il s'agit de donner à un fils d'un des indivisaires. Ce bénéficiaire ne fait pas partie de l'indivision.
Ce neveu n'est pas le fils de notre soeur précédemment décédée.
Merci de votre aide.