Faire un don manuel à un neveu
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gilandjo25
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2015 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2015 à 08:56
A voir également:
- Faire un don manuel à un neveu
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Heritage oncle neveu - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Don manuel déclaré tardivement ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
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8 févr. 2015 à 16:07
8 févr. 2015 à 16:07
Quels sont nos obligations en matière de don manuel ?
Ce 'est pas un "don manuel" mais une part des revenus tirés de la location du terrain en indivision, dont il est l'un des membres, devant normalement lui revenir.
Ce 'est pas un "don manuel" mais une part des revenus tirés de la location du terrain en indivision, dont il est l'un des membres, devant normalement lui revenir.
condorcet
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9 févr. 2015 à 08:56
9 févr. 2015 à 08:56
Ce bénéficiaire ne fait pas partie de l'indivision.
Il 'a aucune qualité pour bénéficier de cette attribution de liquidités en dépôt au nom de l'indivision, et l'indivision n'a pas l'opportunité de lui faire don de quoi que ce soit.
Cette initiative relève de la décision de chaque membre de l'indivision de puiser sur ses fonds personnels.
Il 'a aucune qualité pour bénéficier de cette attribution de liquidités en dépôt au nom de l'indivision, et l'indivision n'a pas l'opportunité de lui faire don de quoi que ce soit.
Cette initiative relève de la décision de chaque membre de l'indivision de puiser sur ses fonds personnels.
8 févr. 2015 à 21:00
Merci pour votre réponse.
Il y a méprise sur le destinataire du don éventuel.
Il s'agit de donner à un fils d'un des indivisaires. Ce bénéficiaire ne fait pas partie de l'indivision.
Ce neveu n'est pas le fils de notre soeur précédemment décédée.
Merci de votre aide.