Dons manuels
Résolu
LeopoldineNAVARRO
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Mon mari a deux frères.
Mes beaux parents sont décédés.
Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire.
Or il s'avère que mes beaux parents avaient fait un don manuel à un des frères(souches de chéquiers retrouvés).
Le notaire ne veut rien faire mais il semble étrange que les deux autres frères soient ainsi lésés dans cette succession(sans testament).
Merci de votre aide anticipées.
Mes beaux parents sont décédés.
Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire.
Or il s'avère que mes beaux parents avaient fait un don manuel à un des frères(souches de chéquiers retrouvés).
Le notaire ne veut rien faire mais il semble étrange que les deux autres frères soient ainsi lésés dans cette succession(sans testament).
Merci de votre aide anticipées.
4 réponses
Bonjour,
Si celui qui est supposé avoir reçu cette donation ne veut pas l'admettre, ce n'est pas au notaire de "faire", c'est à vous de prouver et d'aller en justice éventuellement. Un talon de chèque, c'est bien bien maigre comme preuve.
Cdlt
Si celui qui est supposé avoir reçu cette donation ne veut pas l'admettre, ce n'est pas au notaire de "faire", c'est à vous de prouver et d'aller en justice éventuellement. Un talon de chèque, c'est bien bien maigre comme preuve.
Cdlt
Ce frère ne nie pas avoir recu un don manuel mais ne veut pas le remettre dans l'actif de la succession.
Que doit-on faire?
Le notaire ne veut rien engager.
Le notaire ne veut rien engager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...