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Dons manuels

Résolu
LeopoldineNAVARRO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 31 janv. 2015 à 16:06
LeopoldineNAVARRO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 09:51
Mon mari a deux frères.
Mes beaux parents sont décédés.
Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire.
Or il s'avère que mes beaux parents avaient fait un don manuel à un des frères(souches de chéquiers retrouvés).
Le notaire ne veut rien faire mais il semble étrange que les deux autres frères soient ainsi lésés dans cette succession(sans testament).
Merci de votre aide anticipées.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
31 janv. 2015 à 16:09
Bonjour,

Si celui qui est supposé avoir reçu cette donation ne veut pas l'admettre, ce n'est pas au notaire de "faire", c'est à vous de prouver et d'aller en justice éventuellement. Un talon de chèque, c'est bien bien maigre comme preuve.

Cdlt
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Réponse 2 / 4
LeopoldineNAVARRO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
31 janv. 2015 à 16:12
Ce frère ne nie pas avoir recu un don manuel mais ne veut pas le remettre dans l'actif de la succession.
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2015 à 16:21
Donc il nie... : la loi c'est la loi, pour tous la même ; s'il a reçu une donation en avance d'hoirie, elle doit être intégrée à l'actif. S'il ne l'accepte pas, c'est qu'il conteste. Il n'est pas logique, votre frère, il croit qu'on va lui faire une loi rien que pour lui ?
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Réponse 3 / 4
LeopoldineNAVARRO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 07:48
Que doit-on faire?

Le notaire ne veut rien engager.
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2015 à 09:13
Si vous n'arrivez pas à le raisonner, 2 solutions :
- laisser tomber
- aller en justice

Pourquoi a-t'il cette attitude ? il ne veut pas partager cette somme avec vous ? ou il craint des retombées fiscales ? ou quoi d'autre ? selon la raison, il y a peut-être des arguments qui le convaincront ?
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Réponse 4 / 4
LeopoldineNAVARRO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 09:51
Merci beaucoup.
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