Dons manuels
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LeopoldineNAVARRO
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31 janv. 2015 à 16:06
LeopoldineNAVARRO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 09:51
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4 réponses
Utilisateur anonyme
31 janv. 2015 à 16:09
31 janv. 2015 à 16:09
Bonjour,
Si celui qui est supposé avoir reçu cette donation ne veut pas l'admettre, ce n'est pas au notaire de "faire", c'est à vous de prouver et d'aller en justice éventuellement. Un talon de chèque, c'est bien bien maigre comme preuve.
Cdlt
Si celui qui est supposé avoir reçu cette donation ne veut pas l'admettre, ce n'est pas au notaire de "faire", c'est à vous de prouver et d'aller en justice éventuellement. Un talon de chèque, c'est bien bien maigre comme preuve.
Cdlt
LeopoldineNAVARRO
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31 janv. 2015 à 16:12
31 janv. 2015 à 16:12
Ce frère ne nie pas avoir recu un don manuel mais ne veut pas le remettre dans l'actif de la succession.
LeopoldineNAVARRO
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1 févr. 2015 à 07:48
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Que doit-on faire?
Le notaire ne veut rien engager.
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LeopoldineNAVARRO
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1 févr. 2015 à 09:51
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Merci beaucoup.