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lina20068
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Utilisateur anonyme - 31 janv. 2015 à 15:05
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 janv. 2015 à 14:38
30 janv. 2015 à 14:38
Bonjour,
D'après ce que vous dites, la succession de votre père correspond à la moitié des avoirs soit 236k€/2=118k€ (il faudra éventuellement affiner les comptes car il y a peut-être un passif, un crédit à rembourser ou quelques dettes? également voir s'il n'y a pas de donation à réintégrer)
Votre mère est exonérée de droits de succession, et vous aussi puisque la valeur de la succession est inférieure aux 4*100k€ d'abattements fiscaux ; il n'y aura que des frais de notaire.
La répartition dépend du choix de votre mère, et également de l'existence d'un testament de votre père.
Si maman opte pour le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit quel est le bon choix?
Votre mère a quel âge ?
Maman souhaite pour le moment resté dans la maison et nous transmettre un peu d'argent.
Quel est son objectif à long terme ? votre mère veut rester dans cette maison jusqu'à la fin ? elle préfère vendre pour racheter autre chose ? aura-t'elle les moyens d'entretenir ?
Quel est le niveau d'entente des enfants : si elle veut vendre, seront-ils tous d'accord ?
Cdlt
D'après ce que vous dites, la succession de votre père correspond à la moitié des avoirs soit 236k€/2=118k€ (il faudra éventuellement affiner les comptes car il y a peut-être un passif, un crédit à rembourser ou quelques dettes? également voir s'il n'y a pas de donation à réintégrer)
Votre mère est exonérée de droits de succession, et vous aussi puisque la valeur de la succession est inférieure aux 4*100k€ d'abattements fiscaux ; il n'y aura que des frais de notaire.
La répartition dépend du choix de votre mère, et également de l'existence d'un testament de votre père.
Si maman opte pour le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit quel est le bon choix?
Votre mère a quel âge ?
Maman souhaite pour le moment resté dans la maison et nous transmettre un peu d'argent.
Quel est son objectif à long terme ? votre mère veut rester dans cette maison jusqu'à la fin ? elle préfère vendre pour racheter autre chose ? aura-t'elle les moyens d'entretenir ?
Quel est le niveau d'entente des enfants : si elle veut vendre, seront-ils tous d'accord ?
Cdlt
Merci pour votre réponse Sorgin
Aucune dette à signaler et pas de testament; l'usufruit est de 50% je crois maman à 61 ans.
Effectivement maman ne souhaite pas resté dans la maison, d'ici 5 à 6 ans elle vendra, pour prendre un appartement plus petit.
L'entente entre frères et soeurs est très bonne, le choix de maman sera suivi.
Aucune dette à signaler et pas de testament; l'usufruit est de 50% je crois maman à 61 ans.
Effectivement maman ne souhaite pas resté dans la maison, d'ici 5 à 6 ans elle vendra, pour prendre un appartement plus petit.
L'entente entre frères et soeurs est très bonne, le choix de maman sera suivi.
J'ai oublié un point essentiel : la maison est-elle un bien communautaire, ou un bien propre à votre père ?
Disons qu'elle est communautaire, si ce n'est pas le cas il faudra tout revoir.
1 maison, c'est la résidence principale : valeur 200K€
1 compte bancaire au nom de maman : 15K€
1 compte bancaire au nom de papa : 21K€
A 61 ans, l'usufruit vaut 40%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Donc pour résumer, elle a 2 options :
- 1/4 en pleine propriété : dans ce cas votre mère devient propriétaire indivise avec ses enfants, elle possèdera les droits équivalant à 100+25=125k€ de la maison, et chaque enfant possèdera les droits équivalent à 18,75k€ ; de plus votre mère conservera ((15+21)/2)+((15+21)/4)=22.5k€ et les enfants toucheront chacun 3,375k€
- la totalité en usufruit : dans ce cas le bien est démembré ; votre mère reste popriétaire de la moitié, devient usufruitière de l'autre moitié, et les enfants deviennent nus-propriétaires de cette moitié à parts égales ; votre mère possèdera donc les droits équivalant à 100+(100*40%)=140k€ de la maison, et chaque enfant possèdera les droits équivalent à 15k€ ; de plus votre mère conservera ((15+21)/2)=18k€ et sera usufruitière des autres 18k€ (donc en percevra les intérêts mais ne pourra normalement pas utiliser ce capital de 18k€), et les enfants ne toucheront rien avant son décès. La valeur de l'usufruit passera de 40 à 30% si votre mère n'a pas vendu le bien avant ses 71 ans.
Dans tous les cas ni votre mère ni les enfants ne peuvent vendre la maison sans l'accord de tous mais dans le 1er cas l'un d'entre vous (ou plusieurs) pourraient souhaiter sortir de l'indivision et demander à un tribunal d'y obliger ses co-indivisaires le cas échéant ; et en cas de vente le prix doit être réparti selon les droits de chacun (ou les enfants peuvent réinvestir leur part dans les mêmes conditions dans un nouveau bien, mais ce n'est pas une obligation) ; notez également que si la vente, dans quelques années, produit une plus-value, votre mère sera exonérée de taxe sur la plus-value (résidence principale), mais pas vous : personne n'a donc intérêt à sous-évaluer la succession, d'autant que vous ne payez pas de droits.
La première option est financièrement favorable à votre mère, mais la seconde est plus protectrice pour elle si elle souhaite conserver le bien (personne ne peut intenter une action au tribunal pour sortir de l'indivision puisqu'il n'y a pas d'indivision).
Voilà en gros, pour vous faire une idée ; mais rien de tel que d'en parler avec votre notaire, et la décision revient à votre mère seule.
Disons qu'elle est communautaire, si ce n'est pas le cas il faudra tout revoir.
1 maison, c'est la résidence principale : valeur 200K€
1 compte bancaire au nom de maman : 15K€
1 compte bancaire au nom de papa : 21K€
A 61 ans, l'usufruit vaut 40%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Donc pour résumer, elle a 2 options :
- 1/4 en pleine propriété : dans ce cas votre mère devient propriétaire indivise avec ses enfants, elle possèdera les droits équivalant à 100+25=125k€ de la maison, et chaque enfant possèdera les droits équivalent à 18,75k€ ; de plus votre mère conservera ((15+21)/2)+((15+21)/4)=22.5k€ et les enfants toucheront chacun 3,375k€
- la totalité en usufruit : dans ce cas le bien est démembré ; votre mère reste popriétaire de la moitié, devient usufruitière de l'autre moitié, et les enfants deviennent nus-propriétaires de cette moitié à parts égales ; votre mère possèdera donc les droits équivalant à 100+(100*40%)=140k€ de la maison, et chaque enfant possèdera les droits équivalent à 15k€ ; de plus votre mère conservera ((15+21)/2)=18k€ et sera usufruitière des autres 18k€ (donc en percevra les intérêts mais ne pourra normalement pas utiliser ce capital de 18k€), et les enfants ne toucheront rien avant son décès. La valeur de l'usufruit passera de 40 à 30% si votre mère n'a pas vendu le bien avant ses 71 ans.
Dans tous les cas ni votre mère ni les enfants ne peuvent vendre la maison sans l'accord de tous mais dans le 1er cas l'un d'entre vous (ou plusieurs) pourraient souhaiter sortir de l'indivision et demander à un tribunal d'y obliger ses co-indivisaires le cas échéant ; et en cas de vente le prix doit être réparti selon les droits de chacun (ou les enfants peuvent réinvestir leur part dans les mêmes conditions dans un nouveau bien, mais ce n'est pas une obligation) ; notez également que si la vente, dans quelques années, produit une plus-value, votre mère sera exonérée de taxe sur la plus-value (résidence principale), mais pas vous : personne n'a donc intérêt à sous-évaluer la succession, d'autant que vous ne payez pas de droits.
La première option est financièrement favorable à votre mère, mais la seconde est plus protectrice pour elle si elle souhaite conserver le bien (personne ne peut intenter une action au tribunal pour sortir de l'indivision puisqu'il n'y a pas d'indivision).
Voilà en gros, pour vous faire une idée ; mais rien de tel que d'en parler avec votre notaire, et la décision revient à votre mère seule.
Merci beaucoup c'est plus clair maintenant, je pense qu'ont va opté pour le 1/4 en pleine propriété.
lina20068
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31 janvier 2015
31 janv. 2015 à 14:59
31 janv. 2015 à 14:59
Bonjour, j'ai encore besoin de vous
"de plus votre mère conservera ((15+21)/2)+((15+21)/4)=22.5k€ et les enfants toucheront chacun 3,375k€ "
donc le calcul est : (15+21)/2)+(((15+21)/2)/4) ce qui donne le résultat obtenu ci-dessus
En ce qui concerne la maison, le partage ne se fera qu'une fois celle-ci vendue?, car les
200K€ est une valeur théorique basée sur le marché, est non une réalité. Maman n'aura pas nous avancer la part de chacun d'entre nous?
"de plus votre mère conservera ((15+21)/2)+((15+21)/4)=22.5k€ et les enfants toucheront chacun 3,375k€ "
donc le calcul est : (15+21)/2)+(((15+21)/2)/4) ce qui donne le résultat obtenu ci-dessus
En ce qui concerne la maison, le partage ne se fera qu'une fois celle-ci vendue?, car les
200K€ est une valeur théorique basée sur le marché, est non une réalité. Maman n'aura pas nous avancer la part de chacun d'entre nous?
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lina20068
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31 janv. 2015 à 15:05
31 janv. 2015 à 15:05
oui bien sûr, tant qu'elle ne vend pas il n'y a pas de partage de la valeur du bien.
le partage se fera sur le vrai prix de vente ce qui suppose aussi que tous soient d'accord pour vendre à ce prix-là
le partage se fera sur le vrai prix de vente ce qui suppose aussi que tous soient d'accord pour vendre à ce prix-là
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